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Français
Traduction

Traduction de «l'amendement bq-10 avait » (Français → Anglais) :

Dans la décision de 2010, l'amende de Martinair avait été plafonnée à 10 % du chiffre d'affaires total de l'entreprise en 2009.

In the 2010 decision, Martinair's fine had been capped at 10% of the company's total turnover in 2009.


Si l'amendement BQ-10 avait été accepté, il aurait été logique que l'amendement BQ-11 le soit également.

If amendment BQ-10 had been accepted, it would have been logical for amendment BQ-11 to be accepted as well.


On avait réglé la question à l'époque où l'amendement BQ-11 avait été initialement proposé.

It dealt with it at the time the original BQ-11 was brought up.


Madame la présidente, je ne veux pas mêler tout le monde, mais je dois dire que l'amendement BQ-5 avait le même objectif que celui de Dominic LeBlanc. Il y avait d'ailleurs une faute en français: à l'alinéa (2)b), il était écrit «de l'adolescent», alors qu'on aurait dû écrire «de la personne» (1705) [Traduction] La présidente: D'accord, une seconde.

Madam Chair, I don't want to confuse everyone, but I have to say that amendment BQ-5 had the same objective as Dominic LeBlanc's. By the way, there was a mistake in the French: in subparagraph (2)(b), it said “the young person”, whereas it should have said “the person” (1705) [English] The Chair: D'accord, une seconde.


– (DE) Madame la Présidente, je voudrais demander que l’ordre des votes soit modifié de manière à mettre aux voix l’amendement 10 après le vote sur diverses autres requêtes identiques formulées par divers groupes et sur lesquelles il avait été prévu de voter après l’amendement 10.

– (DE) Madam President, I should like to request that the voting sequence be changed and that Compromise Amendment 10 be put to the vote after we have voted on a number of other identical requests by various Groups that were due to be voted on after Amendment 10.


[Français] M. Laframboise pour l'amendement BQ-13, à la page 26. L'amendement BQ-12 avait été accepté parce qu'il était corrélatif.

Amendment BQ-12 was agreed to because it was correlative with.


Juste pour votre information, monsieur Laframboise, l'amendement BQ-15 avait été rejeté.

Just for your information, Mr. Laframboise, amendment BQ-15 was negatived.


Une chose – contre laquelle j’aurais voulu voter contre, mais il n’y avait pas de vote séparé – m’a mis mal à l’aise: c’est l’amendement 10.

What made me uneasy – and against which I should have liked to vote, but there was no separate vote – was Amendment 10.


Fait intéressant, le 20 décembre 2002, la Commission, qui soutient invariablement le droit de codécision du Parlement dans ce domaine, a présenté une proposition modifiée retenant 10 des 11 amendements que le Parlement avait adoptés en première lecture.

Interestingly enough, on 20 December 2002, the Commission, which has consistently supported the Parliament's right of co-decision in this area, presented an amended proposal taking on board 10 of the 11 amendments adopted by the Parliament at first reading.


- Encore une fois, mes chers collègues, le passage de 10 à 20 % est une question éminemment complexe qui ne peut pas être déposée à l'instant même qui précède le vote, alors que l'amendement de compromis qui avait été remis à 17 h à M. Radwan, qu'il avait approuvé sur le coup, me paraîtrait tout à fait à sa place avant le 48.

– (FR) Once again, ladies and gentlemen, the increase from 10 to 20% is a thoroughly complicated issue which cannot be tabled just before we are about to vote. I think, however, that the compromise amendment submitted to Mr Radwan at 5 p.m., which he approved without hesitation, should certainly be taken before Amendment No 48.




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l'amendement bq-10 avait ->

Date index: 2023-05-14
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