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Vertaling van "l'amendement 39 puisque " (Frans → Engels) :

Puisqu'il n'y en a pas, je mets l'amendement aux voix (L'amendement est adopté — voir le Procès-verbal..) (L'article 38 modifié est adopté.) (Article 39) Le vice-président (M. Derek Lee): Il y a l'amendement G-6 du gouvernement pour l'article 39.

Seeing none, I'll put the amendment (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 38 as amended agreed to) (On clause 39) The Vice-Chair (Mr. Derek Lee): On clause 39, we have government amendment G-6.


Il en va de même pour les amendements 5 et 14, la deuxième partie des amendements 16, 53, 55, et 107, étant donné que ceux-ci sont couverts de manière satisfaisante par d'autres pans de la législation communautaire, ainsi que de l'amendement 39, puisque l'amendement 6 en traite déjà.

Similarly, Amendments Nos 5 and 14, the second part of 16, 53, 55, and 107 since these are already adequately covered in other parts of Community law, and Amendment No 39 since this is already dealt with by Amendment No 6.


[Traduction] La présidente: Puisqu'il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, nous allons voter sur l'amendement G-17. L'amendement est adopté [Voir les Procès-verbaux]) (L'article 21 modifié est adopté) (Article 22—Examen médical) La présidente: Nous en arrivons à la page 38, qui semble reliée à la page 39.

[English] The Chair: Seeing no further questions or comments, I call the question on amendment G-17 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 21 as amended agreed to) (On clause 22—Medical Examination) The Chair: Then we come to page 38, which somehow or other has something to do with page 39.


Je dois néanmoins rejeter les amendements 7, 26, 34 et 39 à 43 puisqu'ils n'apportent aucun élément neuf en termes de contenu mais soulèvent par contre une série de problèmes pratiques.

However, I must reject Amendments Nos 7, 26, 34 and 39 to 43, because they add nothing new of substance and create a whole host of practical problems.


Je dois néanmoins rejeter les amendements 7, 26, 34 et 39 à 43 puisqu'ils n'apportent aucun élément neuf en termes de contenu mais soulèvent par contre une série de problèmes pratiques.

However, I must reject Amendments Nos 7, 26, 34 and 39 to 43, because they add nothing new of substance and create a whole host of practical problems.


Le Sénat a exercé son droit d'adopter une motion d'une manière un peu différente de ce que dit le paragraphe 39(7). Il a adopté une motion ayant le même effet quant à l'attribution de temps en prévision du vote final, c'est-à-dire six heures de débat, mais prévoyant - contrairement à ce que voudrait le paragraphe 39(7) selon l'interprétation du sénateur, soit qu'il n'y ait aucun amendement - qu'il puisse y avoir un amendement, puisqu'il dit:

The Senate exercised its right to pass a motion somewhat different from that envisaged by rule 39(7), that is, a motion which would have the same effect in terms of allocating time for the final vote to be called, that being six hours, but which envisioned, contrary to the senator's interpretation of 39(7), that there be no amendment, in fact contemplated the possibility of an amendment by referring to:


L'honorable Eric Arthur Berntson (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, pour réitérer ce que mes collègues ont déjà dit, je dirais que j'estime que leparagraphe 39(7) du Règlement du Sénat, qui se trouve à lapage 45, dit clairement «ni amendement» et qu'il s'applique à mon avis à la motion présentée par mon collègue d'en face, puisqu'il s'agit d'attribution de temps.

Hon. Eric Arthur Berntson (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, to reinforce what my colleagues have already said, as I read page 45 of the Rules of the Senate, rule 39(7), it is clear that the phrase " no adjournment thereto" deals with what the motion presented by my colleague opposite is all about, namely, time allocation.


Le texte tient largement compte des amendements du Parlement européen et de la proposition modifiée de la Commission puisqu'elle intègre, soit dans leur totalité soit partiellement, soit dans leur esprit, 26 des 39 amendements votés et repris, sous différentes formes, dans la proposition révisée.

The text largely takes account of the European Parliament's amendments and of the amended Commission proposal, since it incorporates fully, partially or in essence 26 of the 39 amendments passed and included, in various forms, in the revised proposal.




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l'amendement 39 puisque ->

Date index: 2024-11-11
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