Traduction de «l'agrément unique peuvent placer » (Français → Anglais) :

Passeport: les gestionnaires peuvent exercer leurs services dans différents pays de l’UE sur la base d’un agrément unique.
Passport. AIFMs can ‘passport’ their services in different EU countries on the basis of a single authorisation.

2. Les États membres peuvent placer les personnes concernées en rétention en vue de garantir les procédures de transfert conformément au présent règlement lorsqu’il existe un risque non négligeable de fuite de ces personnes, sur la base d’une évaluation individuelle et uniquement dans la mesure où le placement en rétention est proportionnel et si d’autres mesures moins coercitives ne peuvent être effectivement appliquées.
2. When there is a significant risk of absconding, Member States may detain the person concerned in order to secure transfer procedures in accordance with this Regulation, on the basis of an individual assessment and only in so far as detention is proportional and other less coercive alternative measures cannot be applied effectively.

1. À moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement, en particulier lorsque:
1. Unless other sufficient but less coercive measures can be applied effectively in a specific case, Member States may only keep in detention a third-country national who is the subject of return procedures in order to prepare the return and/or carry out the removal process, in particular when:

Elle étend la gamme des actifs financiers dans lesquels les organismes de placement collectif bénéficiant de l'agrément unique peuvent placer les capitaux de leurs clients et elle reconnaît les techniques de gestion de portefeuille appliquées avec succès par nombre d'opérateurs, comme la reproduction d'indices boursiers ou le prêt de titres.
It extends the range of financial assets in which collective investment undertakings benefiting from the single licence may invest, and recognises investment management techniques widely and successfully employed such as index "tracking" or securities lending.

Elle élargit la gamme des actifs financiers dans lesquels les organismes de placement collectif bénéficiant de l'agrément unique peuvent investir.
It extends the range of financial assets in which collective investment undertakings benefiting from the single licence may invest.

En effet, les établissements de monnaie électronique peuvent bénéficier du "passeport européen" (agrément unique) s'ils respectent les principes de la première directive bancaire en matière de reconnaissance mutuelle de l'agrément et de la surveillance prudentielle ainsi que celui du contrôle par l'État membre d'origine (directive 2000/12/CE).
Electronic money institutions may be granted the "European passport" (single licence) if they comply with the principles laid down in the First Banking Directive as regards mutual recognition of the licence and prudential supervision and with the principle of home Member State supervision (Directive 2000/12/EC).

Ils peuvent uniquement placer un demandeur d'asile en rétention, conformément à une procédure prévue par leur droit national et seulement pendant le temps nécessaire, afin, le cas échéant :
Member States may only hold an applicant for asylum in detention in the following cases, if appropriate , in accordance with a procedure prescribed by national law and only for as long as is necessary:

Il a pris les Québécois et les Canadiens pour ce qu'ils n'étaient pas non plus, en sachant pertinemment qu'en reportant à 1999 la nécessaire réforme uniquement au niveau des fiducies familiales, on avertissait quatre ans à l'avance les riches familles canadiennes pour les préparer quatre ans à l'avance à retirer l'ensemble des centaines de millions sinon des milliards qu'ils ont de placés en fiducie et de les placer dans d'autres véhicules financiers, dans d'autres outils puissants de planification fiscale parce que par ailleurs, on n'a absolument rien réglé à tous les trous de la fiscalité dont peuvent bénéficier ces riches familles et toutes les grandes entreprises canadiennes.
He also took Quebecers and Canadians for something that they were not, because he knew very well that, by putting off to 1999 the necessary change only for family trusts, he was warning rich Canadian families four years in advance so that they could get ready and take out the hundreds of millions of dollars, even billions of dollars that they had put into these trusts and transfer them to other financial vehicles, other powerful tools of tax planning. We have not dealt in any way with all the tax loopholes that these rich families and all the big Canadian corporations can benefit from.

Toutes ces fonctions — les divers agréments — ne peuvent se faire que sur la recommandation d'un organisme de vérification de la conformité et actuellement, il s'agit uniquement de l'Institut canadien des semences.
All of these things — licensing, registrations, accreditations — may only be made on the recommendation of the conformity verification body. Currently, the only such body is the Canadian Seed Institute.