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Traduction de «l'agence puisse obtenir » (Français → Anglais) :

Pour que l'Agence du revenu du Canada puisse obtenir l'assurance que son outil d'évaluation des risques de planification fiscale abusive repère bien les dossiers à risque élevé, vous avez en fait recommandé qu'elle termine la mise à l'essai de l’efficacité de ce qu’on appelle le modèle national d'évaluation des risques.

You've actually recommended that in order for the agency to be assured that its aggressive tax planning risk assessment tool properly identifies high risk files, it should complete testing what's known as the national risk assessment model and its effectiveness.


2. Le directeur exécutif de l'Agence peut décider que les exigences en matière d'informations et de documents supplémentaires à fournir par le demandeur à l'appui d'une revendication de priorité peuvent être moindres que ce que requièrent les dispositions adoptées conformément à l'article 35 bis, point d), à condition que l'Agence puisse obtenir les informations requises auprès d'autres sources».

2. The Executive Director of the Agency may determine that additional information and documentation to be provided by the applicant in support of the priority claim may consist of less than is required under the rules adopted in accordance with Article 35a(d), provided that the information required is available to the Agency from other sources'.


Ce que je voudrais souligner, c'est qu'il n'est pas certain que l'Agence de développement économique du Canada soit le meilleur endroit où une entreprise autochtone puisse s'adresser pour obtenir de l'information, d'où le rôle qu'Entreprise autochtone Canada devrait jouer, à mon avis, pour nous guider, à moins que l'Agence de développement économique du Canada bonifie son programme par rapport à l'entreprise autochtone.

My point is that the Economic Development Agency is not necessarily the best place for a Native business to go to seek information. Consequently, I think that Aboriginal Business Canada should provide us with guidance, unless the Economic Development Agency improves its program for Aboriginal businesses.


Avant même que le requérant—il pourrait s'agir d'une université ou d'une société—puisse planter un seul plant dans un champ, il doit obtenir l'approbation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui procède à une première évaluation de la sécurité du produit pour l'environnement.

What would happen is that before the applicant—it might be a university, it might be a company—can even plant one plant outdoors, they need to come to the Canadian Food Inspection Agency for the first environmental safety review.


en vue d’obtenir des conseils extérieurs, notamment des analyses opérationnelles, qui sont indispensables pour que l’Agence puisse s’acquitter de ses tâches, et pour mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de cas à caractère technique et des études de préfaisabilité, dans l’intérêt de tous les États membres participants;

for procuring external advice, notably operational analysis, essential for the Agency to discharge its tasks, and for specific research and technology activities for the common benefit of all participating Member States, notably technical case-studies and pre-feasibility studies;


en vue d'obtenir des conseils extérieurs, notamment des analyses opérationnelles, qui sont indispensables pour que l'Agence puisse s'acquitter de ses tâches, et de mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de cas à caractère technique et des études de préfaisabilité, dans l'intérêt de tous les États membres participants;

for procuring external advice, notably operational analysis, essential for the Agency to discharge its tasks, and for specific research and technology activities for the common benefit of all participating Member States, notably technical case studies and pre-feasibility studies;


1. Le budget opérationnel fait partie du budget général et comprend les crédits accordés en vue d'obtenir des conseils extérieurs, notamment des analyses opérationnelles, qui sont indispensables pour que l'Agence puisse s'acquitter de ses tâches, et de mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de cas à caractère technique et des études de préfaisabilité, dans l'intérêt de tous les États membres participants.

1. The operational budget shall form part of the general budget and consist of appropriations for procuring external advice, notably operational analysis, essential for the Agency to discharge its tasks, and for specific research and technology activities for the common benefit of all participating Member States, notably technical case studies and pre-feasibility studies.


Le secrétariat approche les ministères afin d’obtenir des données factuelles pour les inclure dans ces notes d’information. Jusqu’à présent, le secrétariat a consulté le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, MAECI, le ministère de la Défense national, MDN, et de l’Agence canadienne du développement international ,l’ACDI, afin d’obtenir de l’information factuelle. h) Non. i) On a demandé au Groupe d’examiner les quatre possibilités suivantes: continuer à entraîner l’armée et la police afghanes pour que ...[+++]

The secretariat has been approaching government departments for factual material for inclusion in those briefing notes, and thus far, the secretariat has consulted Foreign Affairs, DFAIT, Department of National Defence, DND, and Canadian International Development Agency, CIDA for factual information. h) No. i) The Independent Panel has been asked to consider four options, including: i) To continue training the Afghan army and police so that Canada can begin withdrawing its forces in February 2009; ii) To focus on reconstruction and have forces from another country take over security in Kandahar; iii) To shift Canadian security and reco ...[+++]


en vue d'obtenir des conseils extérieurs, notamment des analyses opérationnelles, qui sont indispensables pour que l'Agence puisse s'acquitter de ses tâches, et pour mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de préfaisabilité et des études de cas à caractère technique, dans l'intérêt de tous les États membres participants;

for procuring external advice, notably operational analysis, essential for the Agency to discharge its tasks, and for specific research and technology activities for the common benefit of all participating Member States, notably technical case-studies and pre-feasibility studies;


Je veux faire des recommandations pour m'assurer que le transporteur aérien dominant ne puisse pas abuser de sa position vis-à-vis des agences et utiliser les primes afin d'obtenir un plus grand volume de réservations par ces agents.

I want to make recommendations that will ensure that the dominant air carrier cannot abuse its position vis-à-vis travel agencies and use commissions to get more bookings from the agencies.




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l'agence puisse obtenir ->

Date index: 2022-09-02
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