Vertaling van "l'agence n'avait décelé " (Frans → Engels) :

Lors des élections européennes de 1994, la Commission avait décelé plusieurs problèmes dans la mise en oeuvre de cet exercice d'échange de l'information.
At the 1994 European Parliament elections, the Commission detected a number of flaws in the implementation of the information exchange system.

Avior Airlines (certifiée au Venezuela) est ajoutée à la liste parce qu'elle n'a pas remédié à des manquements en matière de sécurité que l'Agence européenne de la sécurité aérienne avait décelés au cours de l'évaluation de sa demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers [1].
Avior Airlines (certified in Venezuela) is added to the list due to unaddressed safety deficiencies that were detected by the European Aviation Safety Agency during the assessment for a third country operator authorisation (TCO)[1].

Au 31 décembre 2004, l’agence Sapard avait approuvé 1 909 projets pour un montant total de 285,4 millions EUR au titre du concours communautaire, soit presque le double du nombre de projets approuvés en 2003.
By 31 December 2004, the Sapard agency had approved 1 909 projects accounting for €285.4 million of EU contribution, and therefore almost doubled the number of approved projects as compared to 2003.

La Commission a ensuite demandé, en mai 2016, des observations formelles aux parties contractantes dans les cas où elle avait décelé d'éventuels problèmes de conformité.
The Commission subsequently requested, in May 2016, formal observations from contracting parties where it had identified potential compliance issues.

estimait que l'Agence n'avait pas résolu comme il convient le problème des reports de crédits d'un exercice sur l'autre; rappelait l'importance du principe budgétaire d'annualité; invitait l'Agence à informer l'autorité de décharge des actions qu'elle avait entreprises pour améliorer la mise en œuvre du budget annuel et réduire les reports de crédits budgétaires;
considered that the Agency did not adequately address the problem of appropriations being carried forward from one year to the next; recalled the importance of the budgetary principle of annuality; called on the Agency to inform the discharge authority about actions taken to improve the annual budget implementation and to decrease the carryovers of budget appropriations,

- estimait que l'Agence n'avait pas résolu comme il convient le problème des reports de crédits d'un exercice sur l'autre; rappelait l'importance du principe budgétaire d'annualité; invitait l'Agence à informer l'autorité de décharge des actions qu'elle avait entreprises pour améliorer la mise en œuvre du budget annuel et réduire les reports de crédits budgétaires;
- considered that the Agency did not adequately address the problem of appropriations being carried forward from one year to the next; recalled the importance of the budgetary principle of annuality; called on the Agency to inform the discharge authority about actions taken to improve the annual budget implementation and to decrease the carryovers of budget appropriations,

constatait qu'en 2004 l'Agence n'avait pas encore adopté les dispositions d'exécution du règlement financier et n'avait pas encore procédé à une analyse des risques ni élaboré de normes de contrôle interne,
noted that in 2004 the Agency had not yet adopted the implementing rules for its financial regulation and had not carried out any risk analysis or prepared any internal control standards;

11. constate qu'en 2004 l'Agence n'avait pas encore adopté les dispositions d'exécution du règlement financier et n'avait pas encore procédé à une analyse des risques ni élaboré de normes de contrôle interne; se félicite de ce que l'Agence ait finalement adopté en juin 2005 les dispositions d'exécution du règlement financier et de ce qu'elle ait engagé un auditeur interne/gestionnaire de risque;
11. Notes that in 2004 the Agency had not yet adopted the implementing rules for its financial regulation and had not carried out any risk analysis or prepared any internal control standards; welcomes the Agency's adoption in June 2005 of the implementing rules for its financial regulation and the recruitment of a risk manager/internal auditor;

1. L'Agence veille à déceler précocement les sources potentielles de conflit entre ses avis scientifiques et les avis scientifiques émanant d'autres organismes institués par le droit communautaire qui exercent une mission similaire sur des questions d'intérêt commun.
1. The Agency shall take care to ensure early identification of potential sources of conflict between its scientific opinions and those of other bodies established under Community law carrying out a similar task in relation to issues of common concern.