Vertaling van "l'agence doit verser " (Frans → Engels) :

a) Dans la mesure où l’Agence doit payer tout montant du fait d’une perte couverte par une garantie parrainée et où ledit montant ne peut être payé au moyen des avoirs du Fonds Fiduciaire de Parrainage, l’Agence demande à chaque État membre parrain de verser audit Fonds une fraction dudit montant calculée conformément aux dispositions de la Section b) de l’Article 1 de la présente Annexe;
(a) To the extent that any amount is payable by the Agency on account of a loss under a sponsored guarantee and such amount cannot be paid out of assets of the Sponsorship Trust Fund, the Agency shall call on each sponsoring member to pay into such Fund its share of such amount as shall be determined in accordance with Section (b) of Article 1 of this Annex.

L’agence peut décider de verser des bourses plus élevées à un nombre restreint d’étudiants (comme en Bulgarie, à Chypre et en Turquie, par exemple) ou des bourses moins élevées à un plus grand nombre d’étudiants (ce qui est, entre autres, le cas en France et en Italie); cependant, elle doit toujours respecter le plafond que fixe la Commission européenne pour chaque pays d’accueil (voir le guide du programme «Éducation et formation tout au long de la vie»).
A national agency can decide to give higher grants to fewer students (as is the case, for example, in Bulgaria, Cyprus and Turkey) or to give lower grants to more students (as for example in France and Italy), but has to respect a ceiling for grants set by the European Commission for every country of destination (see Lifelong Learning Programme Guide).

Comme toujours, nous pointons l’Europe du doigt lorsque cela nous convient, mais nous l’ignorons lorsque Bruxelles désapprouve l’accord sur les rapatriements en mer. C’est irritant, d’autant qu’il viole le droit humanitaire et enrichit les dictateurs africains, dont certains ont depuis été renversés. Nous continuons, aujourd’hui encore, à verser des milliards à la Libye de Kadhafi ou à refuser les 10 millions d’euros d’aide proposée au gouvernement italien par le Fonds européen pour les réfugiés, que l’Italie a décidé de ne pas utiliser, probablement parce que cet argent doit être utilisé dans le respect des règles de transparence de l’UE plutôt qu’en vertu des critères internes de l’agence italienne de la protection civile.
As usual, however, we are witnessing the habit of blaming Europe when it suits, only to ignore it irritably when Brussels disapproves of the agreement on sea repatriations, which violates humanitarian law and lines the pockets of African dictators – some of whom are today being toppled – and continuing even today to lavish billions on the Libya of Mr Gaddafi, or refusing EUR 10 million of aid offered to the Italian Government by the European Fund for Refugees, which Italy decided not to use, possibly because it would have to be spent in keeping with Europe’s transparent rules and not the in-house criteria of the Italian Civil Protection Agency.

3. Si tout État membre souhaitant utiliser ces services doit verser une rétribution aux propriétaires des navires pour l'utilisation opérationnelle de ceux-ci, aucune rémunération n'est prévue pour les services prestés par l'Agence, touchant à la négociation de contrats "navires de réserve", à l'aménagement de ces navires et à la formation des équipages.
3. Although any Member State that wished to use these services would have to pay the vessel owners for operational use of these vessels, no charge is foreseen for the services provided by the Agency, i.e. the negotiation of the stand-by contracts, the equipping of the vessels and the training of crews.

Alors que les bureaux de Thessalonique et de Podgorica sont mis gratuitement à sa disposition par les gouvernements respectifs, l'Agence doit verser un loyer pour son centre opérationnel de Belgrade.
While the offices in Thessaloniki and Podgorica are provided for free to the Agency by the respective Governments, the Agency has to pay rent for its Operational Centre in Belgrade.

[Traduction] L'hon. David Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): Monsieur le Président, j'informe le député qu'en vertu des dispositions du contrat, le gouvernement du Canada doit verser un certain montant à l'entrepreneur.
[English] Hon. David Dingwall (Minister of Public Works and Government Services and Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member will know that under the terms of the contract there are various provisions whereby the Government of Canada must provide some funding to the contractor.

Avant de faire une désignation, l’Agence doit se conformer aux dispositions prévoyant la publication d’un avis et la prise en compte des commentaires reçus, qui sont modifiées par le paragraphe 19(3) et auxquelles on a ajouté l’obligation d’aviser le public de la date à laquelle « l’ébauche » du rapport d’examen préalable type sera accessible et du lieu où des exemplaires de l’ébauche pourront être obtenus, de prendre en compte les observations reçues du public et de les verser au Registre.
Prior to making the declaration, the Agency must comply with the requisite notice and comment provisions, which are revised under new section 19(3) and which include new requirements to notify the public of the date on which a “draft” class screening report will be made available and the place where copies of the draft may be obtained, to take public comments into account and to publish them in the Registry.

Elles ne sont pas toutes identiques, mais le principe qui inspire bon nombre d'entre elles est tel qu'une fois que le contribuable a fait savoir au gouvernement, par l'entremise de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, qu'il a droit au remboursement d'un montant particulier ou au remboursement d'un trop-payé, alors si le gouvernement ne peut pas verser ce montant dans un délai prescrit, le contribuable a droit à des intérêts au même taux que celui qui est prescrit c'est essentiellement le taux des obligations du Trésor, mais cela varie selon les dispositions de la loi, et ce montant est porté au crédit du contribuable à compter du moment où on le lui doit.
They are not all identical, but the concept behind many of them is that once taxpayers have indicated to the government, through the Canada Customs and Revenue Agency, that they are entitled to reimbursement of a particular amount or refund of an overpayment, then if the government cannot pay that amount within a particular time period, interest at the same rate as charged basically the Treasury Bill rate, but it varies with the act and is credited to the taxpayer from the time at which that amount should have been paid.