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Vertaling van "l'adaptation du cfp actuel jusqu " (Frans → Engels) :

16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu'à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017 ; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;

16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017 ; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;


16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu'à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017 ; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;

16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017 ; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;


16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu’à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;

16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;


H. considérant que les institutions devraient veiller à ce que le calendrier du prochain cadre financier permette d'assurer la légitimité démocratique et un alignement sur les mandats de la Commission et du Parlement, dans la mesure du possible, compte tenu de la possibilité d'une prolongation et d'une adaptation du CFP actuel jusqu'en 2015/2016,

H. whereas the institutions should ensure that the calendar of the next financial framework allows for democratic legitimacy and matching of the Commission and Parliament mandates as far as possible, considering a possible prolongation and adjustment of the current MFF until 2015/2016,


J. considérant que l'évaluation à mi-parcours des programmes législatifs en cours, qui doit avoir lieu en 2010–2011, devrait constituer un fondement essentiel pour l'évaluation future des programmes en cours et des priorités à venir, et devrait tenir dûment compte de la possibilité d'une prolongation et d'une adaptation du CFP actuel jusqu'à la fin de 2015/2016,

J. whereas the mid-term evaluation of the ongoing legislative programmes, due in 2010-2011, should represent a major basis for a future assessment of ongoing programmes and future priorities, and should be duly taken into account for a possible prolongation and adjustment of the current financial framework until the end of 2015/2016,


Les domaines où nous avons été le plus éprouvés jusqu'à maintenant sont les entreprises porcines, le secteur des céréales dans le centre ouest de la Saskatchewan et dans le centre est de l'Alberta, où ils n'ont eu ni récoltes, ni programme, rien qui soit adapté aux besoins actuels.

The areas that have been hurt the most right now are in the hog industry, in the grain sector in west central Saskatchewan, and east central Alberta, where they had no crop, no program and no ad hoc.


Le CFP actuel restera-t-il inchangé jusqu’en 2020?

Will the current MFF remain unchanged until 2020?


La date prévue pour l'entrée en vigueur de la réforme de la PAC étant désormais fixée au 1er janvier 2015, la Commission propose des mesures transitoires qui pourraient permettre de proroger les dispositions actuelles de la PAC jusqu'à la fin de 2014, dans le cadre du budget envisagé par les conclusions du Conseil européen sur le CFP.

As the new expected date of entry into force of the CAP reform is now 1st January 2015, the Commission is proposing transitional arrangements that could allow the current CAP provisions to be extended until the end of 2014 under the budget envisaged by the European Council conclusions on the MFF.


(Le document est déposé) Question n 418 Mme Anne-Marie Day: En ce qui concerne la sécurité sociale et environnementale dans l’Arctique canadien et suite à des catastrophes environnementales telles que le déversement de l’EXXON Valdez en Alaska et l’explosion de la plateforme de Deepwater Horizon: a) combien de plans d’intervention d’urgence ou de plans de contingence sont actuellement en vigueur, (i) de quels ministères relèvent ces plans, (ii) dans le cas où certains plans relèvent de plusieurs ministères, quel type de coordination est mis en œuvre pour l’exécution de ceux-ci, (iii) ces plans sont-ils adaptés pour les conditions particu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 418 Mrs. Anne-Marie Day: With regard to social and environmental security in the Canadian Arctic and following such environmental disasters as the Exxon Valdez oil spill in Alaska and the explosion on the Deepwater Horizon drilling rig: (a) how many emergency response or contingency plans are currently in effect, (i) which departments are responsible for these plans, (ii) in the event that several departments are responsible for certain plans, what coordination measures have been introduced to implement them, (iii) have these plans been adapted to meet the conditions in the Canadian Arctic; (b) what is the t ...[+++]


La France pourra bénéficier d'une période de transition allant jusqu'au 1er janvier 2009 pour adapter son système actuel d'imposition de l'électricité conformément aux dispositions de la présente directive.

The French Republic may apply a transitional period until 1 January 2009 to adapt its current electricity taxation system to the provisions set out in the present Directive.




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Date index: 2024-04-17
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