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Allant jusqu'à
Atteignant
Jusqu'à
Jusqu'à concurrence de
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
à concurrence de

Vertaling van "transition allant jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


pouvant supporter des mémoires allant jusqu'a 128k octets

support for up to 128k bytes of memory


Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020

An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020


stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond


Principes directeurs pour le développement économique et social de l'URSS en 1986-1990 et dans la période allant jusqu'à l'an 2000

Guidelines for the Economic and Social Development of the USSR for 1986-1990 and for the Period Ending in 2000


Programme de coopération et de spécialisation en matière de production pour la période allant jusqu'à 1990

Programme of Co-operation and Specialization in Production up to the 1990s
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant une période de transition allant jusqu’au 15 août 2013, les envois en provenance du Mexique (y compris les envois transportés en haute mer) contenant des produits à base de viande et des estomacs, vessies et boyaux traités issus de volailles, de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage, destinés à la consommation humaine et soumis au traitement spécifique «D» défini à l’annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE, pourront être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci à condition d’être accompagnés du certificat correspondant, rempli et signé avant le 17 mai 2013.

For a transitional period until 15 August 2013, consignments, including those transported on the high seas, originating in Mexico, containing meat products and treated stomachs, bladders and intestines for human consumption obtained from poultry, farmed feathered game and wild game birds which have undergone the specific treatment D set out Part 4 of Annex II to Decision 2007/777/EC may be imported into or transit through the Union provided that they are accompanied by the relevant certificate completed and signed before 17 May 2013.


La Commission constate également que la communication no 176 prévoit une période de transition allant jusqu'au 30 juin 2009 pour l'acquisition d'actifs immobilisés éligibles et le dépôt de la demande d'obtention des avantages.

The Commission also notes that that the Notice No 176 provides for a transitional period for the acquisition of eligible fixed assets and filing of the application to obtain benefits until 30 June 2009.


Pendant une période de transition allant jusqu’au 30 septembre 2012, les lots de produits composés pour lesquels les certificats requis ont été délivrés avant le 1er mars 2012 conformément à l’article 5 de la décision 2007/275/CE peuvent continuer à être introduits dans l’Union.

For a transitional period until 30 September 2012, consignments of composite products in respect of which the relevant certificates have been issued in accordance with Article 5 of Decision 2007/275/EC before 1 March 2012 may continue to be introduced into the Union.


La Grèce pourra bénéficier d'une période de transition allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour transformer son système de taxation actuel, qui considère l'électricité comme un facteur de production, en un système de taxation de biens.

Greece may apply a transitional period until 1 January 2010 to convert is current input electricity taxation system into an output taxation system.


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La Grèce bénéficie d'une période de transition allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour s'aligner sur le nouveau taux minimal applicable au carburant.

Greece has until 1 January 2010 to reach the new minimum level for petrol.


1 Les nouvelles règles de concurrence énoncées dans le règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission concernant le secteur automobile prévoient une période de transition allant jusqu'au 1er octobre 2003 pour certaines dispositions et jusqu'au 1er octobre 2005 pour d'autres.

1 The new competition rules laid down in Commission Regulation n°1400/2002 on the motor vehicle sector provide for a transtition period until 1 October 2003 for certain provisions and until to 1 October 2005 for others.


Au cours de la période de transition allant jusqu'à l'an 2000, les conditions relatives à la prestation de services de lancements spatiaux seront convenues.

During the transnational period to the year 2000, conditions for the supply of space launch services shall be agreed upon.


Ces mécanismes peuvent avoir pour objet : l'échange et la compilation d'informations (en utilisant également des outils d'échanges automatisés), l'analyse des données statistiques, des systèmes d'alerte, la connaissance rapide des décisions et de la jurisprudence nationale et communautaire, l'échange des bonnes pratiques, les études de cas allant jusqu'au « sentencing [3] », la formation permanente des personnels traitant les demandes, l'évaluation commune de la situation dans les pays d'origine ou de transit et des si ...[+++]

The functions of these mechanisms could be: compiling and exchanging information (using computerised tools), analysing statistics, early warning systems, rapid information on national and Community administrative and judicial decisions, the exchange of good practice, and case-studies extending to "sentencing", [3] the ongoing training of staff processing requests, common evaluation of the situation in countries of origin and transit and specific situations of persecution or otherwise generating a need for international protection.


Donc, lorsque M. MacKay et le groupe de travail parlent d'une période de transition allant jusqu'en 2002, nous estimons qu'il n'y aurait en fait aucune période de transition étant donné qu'il faudrait une longue période pour harmoniser la réglementation en ce qui concerne la protection des renseignements et les ventes liées, même que tout cela pourrait ne pas être fait avant 2002, année où les grandes banques obtiendraient automatiquement ce pouvoir.

So when Mr. MacKay and the task force talk about a transition period up until 2002, our view is that there really wouldn't be any transition period at all, because it would take a long time to get harmonized regulation in place with respect to privacy and tied selling, and that might not even be done by 2002, at which time the major banks would have this power automatically.


La Hongrie a été le premier pays candidat à avoir accepté la position de négociation de l'UE, selon laquelle les États membres actuels de l'UE pourraient prévoir des délais de transition allant jusqu'à sept ans dans le domaine de la libre circulation des travailleurs.

Hungary was the first candidate country to accept the EU's negotiating position that transitional periods of up to 7 years might be applied by the existing EU Member States in the area of the free movement of workers.




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