Traduction de «l'actuelle commission pourrait » (Français → Anglais) :

L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].
Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission pourrait aussi reconsidérer, dans le cadre de la directive sur les virements transfrontaliers, le délai d'exécution maximal des virements transfrontaliers de crédit/débit (qui est actuellement, par défaut, de 5+1 jours), afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.
The Commission may reconsider in the Cross-Border Credit Transfer Directive the maximum execution time for cross-border credit/debit transfers (which by default is now 5+1 days) to bring it more in line with domestic transfers.

Selon la manière dont évoluera le cadre institutionnel actuel, la Commission pourrait gérer ce mécanisme dans un stade ultérieur.
Depending on how the current institutional framework evolves, the Commission could manage this mechanism at a later stage.

Pour protéger la biodiversité des sols, la Commission pourrait envisager l'extension des annexes de la directive «Habitats» pour compléter la liste jusqu'ici limitée des habitats terrestres nécessitant une protection spéciale, s'il était démontré que la désignation actuelle est insuffisante.
To protect soil biodiversity, the Commission could consider the extension of the annexes of the Habitats Directive to complete the so far limited list of soil-based habitats requiring special protection should it be shown that existing designation is insufficient.

Pour pouvoir réduire les demandes concernant des parcelles non admissibles par les agriculteurs, la Commission pourrait également élaborer une législation donnant une définition claire des agriculteurs actifs dans l’UE, laquelle pourrait ensuite être utilisée par l’ensemble des États membres, qui ont, à l’heure actuelle, un certain pouvoir de discrétion.
To reduce claims for ineligible land by farmers, the Commission could also provide legislation which clearly defines active farmers across the EU, which would then be used by all Member States, whereas at the moment, they have some discretion.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle dire quand le Parlement européen recevra l'évaluation promise de la directive actuelle sur le blanchiment de capitaux?
When will the Commission's promised evaluation of the current directive be forwarded to the European Parliament?

La Commission estime qu'il existe un potentiel d'économie de 22% par rapport à la consommation actuelle – qui pourrait être jugé efficace quant au coût – et qui pourrait être atteint en 2010. Ce potentiel concerne l'énergie qui, dans les bâtiments, est destinée au chauffage, à l'eau chaude, à l'air conditionné et à l'éclairage.
As regards energy in buildings that is used for heating, hot water, air-conditioning or lighting purposes, the Commission estimates that a savings potential of around 22% of present consumption exists and could be fully realised by the year 2010.

Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle indiquer comment, selon elle, cette norme pourrait être mise en place et s'il est opportun ou souhaitable d'imposer une norme obligatoire au niveau de l'Union européenne, à l'heure actuelle ou à l'avenir ?
If the Commission does agree, could it indicate how it thinks that this should be achieved and whether mandatory imposition of a standard at EU level is appropriate or desirable, now or in the future?

La présente question fait suite à la question H-0978/00 qui a été posée lors de la période de session de janvier, à Strasbourg, au sujet de l'organisation "PROMEURO". La Commission pourrait-elle justifier le versement de 117 700 euros en faveur de cette organisation ouvertement propagandiste? Pourrait-elle également donner des informations, si nécessaire par écrit, sur tous les organes et organisations qui comptent moins de 1 000 membres à l'échelle de l'Union européenne, et qui bénéficient actuellement d'un soutien en provenance du budget communautaire, financier ou en nature, ou qui en ont bénéficié au cours des cinq dernières années?
I refer to question H-0978/00 I asked at the plenary session in Strasbourg in January regarding the organisation PROMEURO and would ask the Commission to justify the expenditure of EUR 117 700 to an overtly propagandist organisation, and also to provide me with details, in writing if necessary, of any and all bodies and organisations with EU-wide individual memberships of less than 1 000 which the EU budget currently, or has in the last five years, supported either financially or in kind.