Traduction de «l'activité considérée était réel » (Français → Anglais) :

Il convient d'ajouter que, durant la période considérée, le produit similaire était fabriqué par trois autres producteurs de l'Union ayant cessé leur activité de production entre 2008 et 2009 et par un autre producteur ayant cessé son activité de production vers la fin de la période considérée.
It is added that during the period considered the like product was manufactured by three more producers in the Union that ceased production between 2008 and 2009, and another producer which ceased production around the end of the period considered.

Il est ressorti de cette enquête qu’avant 2000, le marché des services aéroportuaires n’était pas ouvert à la concurrence et que l’exploitation des aéroports n’était pas considérée comme une activité économique.
The Commission's investigation found that before 2000, the market for airport services was not open for competition and the operation of airports was not considered an economic activity.

Par conséquent, même si l’activité de pose de câbles était considérée comme une prestation de service (accessoire ou auxiliaire à la prestation de service de transport maritime), elle entrerait dans le champ des orientations étant donné qu’elle répond aussi aux objectifs des orientations.
Therefore, even though cable-laying activities would be considered as the provision of a service (incidental or ancillary to the provision of maritime transport services), the Guidelines are applicable to cable-laying activities, since these activities also fulfil the objectives of the Guidelines.

A cet égard, la Cour a déjà jugé que l'autorité compétente de l'État membre de provenance doit attester si l'exercice par l'intéressé de l'activité considérée était réel et effectif et s'est accompli pendant un certain nombre d'années consécutives, c'est-à-dire sans interruption autre que celles résultant des événements de la vie courante (arrêt du 27 septembre 1989, Van de Bijl).
The Court has already held that the competent authority of the Member State of origin must certify whether the applicant's pursuit of the activity in question was genuine and real and took place over a given number of consecutive years, that is to say, without any interruption other than those occurring in the ordinary course of life.

Au cours des consultations, des craintes ont été exprimées concernant le fait que si un tel système était appliqué, des brevets de ce genre pourraient être utilisés pour empêcher l'«ingénierie inverse» et d'autres activités considérées comme légitime pour les programmes d'ordinateur déjà protégés par la législation sur les droits d'auteur.
In the course of consultations, fears were expressed that if enforced, patents including such claims may be used to prevent "reverse engineering" and other activities considered legitimate in respect of computer programs already protected under copyright law.

b) une émission ou une activité ou tout mode d'utilisation d'un produit dans le cadre d'une activité dont l'exploitant prouve qu'elle n'était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l'environnement au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité a eu lieu.
(b) an emission or activity or any manner of using a product in the course of an activity which the operator demonstrates was not considered likely to cause environmental damage according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place.

Ces activités devraient en principe être identifiées au regard de la législation communautaire pertinente qui prévoit des obligations réglementaires à l'égard de certaines activités ou pratiques considérées comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.
Those activities should be identified, in principle, by reference to the relevant Community legislation which provides for regulatory requirements in relation to certain activities or practices considered as posing a potential or actual risk for human health or the environment.

Une caractéristique cruciale de l'activité culturelle par rapport à la politique sociale réside dans le fait que l'activité culturelle a un point de départ positif: la personne n'est pas considérée comme un problème, mais comme un atout potentiel et réel.
A crucial factor about cultural activity in relation to social policy is that it has a positive starting point: people are not defined as a problem, but as a potential and actual asset.

Les critères de détermination des activités humaines sont l'ampleur, l'intensité et la durée de l'activité humaine considérée; les effets préjudiciables, réels et potentiels, de l'activité humaine sur tels ou tels espèces, communautés et habitats; et sur tels ou tels processus écologiques; et l'irréversibilité ou la durabilité de ces effets.
The criteria to be used for identifying human activities are the extent, intensity and duration of the human activity; actual and potential adverse effects of the human activity on specific species, communities, habitats and specific ecological processes as well as the irreversibility or durability of these effects.

Là où les nouveautés en matière d’information dont dispose le Parlement prouvent qu’une activité qui était antérieurement considérée comme préjudiciable à l’intérêt public ne peut plus l’être, le Parlement n’est alors plus en mesure de justifier une interdiction de cette activité en vertu de son pouvoir en matière de « droit criminel ».
Where developments in the state of information available to Parliament indicate that an activity which was previously considered to be injurious to the public interest can no longer be so considered, Parliament may no longer justify a prohibition of this activity under its “criminal law” power.