Vertaling van "l'actionnaire serait plutôt " (Frans → Engels) :

(6) Le paragraphe (2) ne s’applique pas s’il est raisonnable de considérer, compte tenu des circonstances, qu’aucun des objets de l’opération ou de la série d’opérations ou d’événements en question ne consiste à permettre aux actionnaires d’une société qui sont des particuliers ou des personnes non-résidentes de recevoir un montant, directement ou indirectement, comme produit de disposition d’un bien plutôt que comme dividende sur une action d’une catégorie cotée en bourse ou sur une action achetée et vendue de la façon qu’une action semblable serait normalement achetée et vendue par le public sur le marché libre.
(6) Subsection 183.1(2) does not apply if none of the purposes of the transaction or series of transactions or events referred to therein may reasonably be considered, having regard to all the circumstances, to have been to enable shareholders of a corporation who are individuals or non-resident persons to receive an amount, directly or indirectly, as proceeds of disposition of property rather than as a dividend on a share that was of a class that was listed on a stock exchange or that was purchased and sold in the manner in which shares are normally purchased and sold by any member of the public in the open market.

Une deuxième possibilité serait peut-être d'augmenter le pourcentage de propriété, c'est-à-dire de 10 p. 100 à 20 p. 100, de façon à ce que l'on ait sur les conseils d'administration des banques des gens qui ne sont pas là pour servir les banques, mais plutôt les actionnaires.
A second option might be to change the ownership rule from 10 per cent to 20 per cent to ensure that there are people on the boards of directors of banks who are there not to serve the banks, but rather the interests of shareholders.

Dans le cas d'un investissement existant, l'actionnaire serait plutôt prêt à percevoir une faible rémunération pendant une courte période (voire à accepter un résultat négatif) s'il peut tabler sur une amélioration.
In the case of an existing investment, the investor might be more willing to accept a lower (or even negative) return in the short run if he expects the situation to improve.

M. David McLennan: Ce serait plutôt générique car nous avons investi intensément «nous», c'est-à-dire les actionnaires de BCE, alors que les actionnaires de Shaw ont investi intensément dans Star Choice parce que nous comptions sur un certain cadre, une série de règles réglementant l'activité.
Mr. David McLennan: It's rather a generic point, in that we have invested heavily—“we” meaning BCE shareholders who have invested, and Shaw shareholders who have invested heavily in Star Choice—based on a certain framework and set of rules under which to operate.

Une telle conséquence ne serait bénéfique ni pour les clients, ni pour les consommateurs, et voilà justement ce que nous craignons (1650) M. Dan McTeague: Monsieur le commissaire, monsieur Jorré et monsieur Sagar, étant donné qu'on n'a accordé aucun poids à la possibilité, dans un scénario comme celui de Superior Propane, que les actionnaires, plutôt que les consommateurs, soient avantagés, est-ce qu'il a été question jusqu'à présent de ce qui se produirait si certains de ces actionnaires sont des entités étrangères, encore une fois dans un contexte où la richesse des consommateurs ou encore les gains en efficience serait transférée à un autre pays, peu importe lequel—l'Australie, le Royaume-Uni, ou les États-Unis—alors qu'on n'aurait jamais approuvé le fusionnement sous prétexte de gains en efficience qui seraient réalisés si cela devait en être la conséquence?
That's not good for customers and consumers, so it's a distinct fear (1650) Mr. Dan McTeague: Commissioner, Mr. Jorré, Mr. Sagar, given that there has been no consideration or weight attached to the prospect of a transfer in the scenario of Superior Propane from consumers, in essence, to shareholders, has it come to light at all or has anybody discussed what happens when some of those shareholders happen to be foreign entities in terms of transferring from consumers wealth that exists or companies that may simply transfer the effect of the efficiency into another nation, particularly any one of the nations of take your pick Australia, the U.K., the United States, where such an efficiency would never be allowed under such circumstances?

Le sénateur Hervieux-Payette: Sur la proposition neuf, il peut y avoir à un différend, est-ce que la commissions des valeurs mobilières serait l'organisme pour en appeler plutôt que d'aller devant la cour supérieure qui est déjà embourbée et qui est moins spécialisée en la matière, lorsqu'on veut juger du bien-fondé de la décision de la société de rejeter des propositions de l'assemblée des actionnaires.
Senator Hervieux-Payette: If a dispute were to arise with respect to proposal 9, could a shareholder appeal to the securities commission rather than to Superior Court which is already bogged down in cases and not an expert on the subject, given that what the shareholder really wants is someone to decide if the corporation was justified in rejecting his proposal for submission at the shareholders meeting.