Vertaling van "l'accusé lorsque celui-ci " (Frans → Engels) :

Dans un cas, la victime nous a dit que les membres de sa famille avaient été très surpris de croiser l'accusé lorsque celui-ci avait été remis en liberté.
In one case, the victim told us that family members were quite surprised to run into the accused after he was released.

12. demande à la Commission et aux États membres de mener une enquête sur toute accusation d'atteinte aux droits fondamentaux consacrés par la charte et de donner suite à ces accusations lorsqu'elles sont avérées; exhorte plus particulièrement la Commission à lancer des procédures d'infraction lorsque les États membres sont suspectés d'agir en violation de ces droits;
12. Calls on the Commission and the Member States to conduct investigations into any allegations of infringements of the fundamental rights enshrined in the Charter, and to follow up those allegations should they be proven; urges the Commission, in particular, to initiate infringement proceedings should any Member State be suspected of acting in breach of those rights;

ii) la valeur mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) ne doit pas dépasser de plus de 1 dB (A) la valeur de bruit mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) sur le véhicule visé au point 1.3.3, lorsque celui-ci est équipé d’un silencieux du même type que celui qui était monté sur le véhicule lorsqu’il a été présenté pour la réception par type au titre du présent règlement.
(ii) The value measured (before any rounding to the nearest integer) shall not exceed by more than 1 dB(A) the noise value measured (before any rounding to the nearest integer) on the vehicle referred to in point 1.3.3., when this is fitted with a silencing system corresponding to the type fitted to the vehicle when submitted for type-approval under this Regulation.

1. Pour prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d'origine donne automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, par service de messagerie, à l'abonné, lorsque celui-ci pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine et à moins qu'il n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations tarifaires personnalisées de base sur les frais d'itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l'État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

Lorsque la cause a été entendue par un tribunal, le juge a déclaré l'accusé coupable d'agression sexuelle (1705) Dans sa décision, il déclarait: «En l'occurrence, je n'ajoute aucune foi au témoignage de l'accusé et celui-ci ne suscite aucun doute dans mon esprit».
When the case eventually went to court, the judge found the aggressor guilty of sexual assault (1705) In the judge's ruling he said: ``In this case I do not believe the evidence of the accused, nor am I left in doubt by it''.

En outre, le paragraphe 650(2) du Code criminel prévoit que, sous réserve de la disposition générale prévue au paragraphe 650(1) selon laquelle l’accusé doit être présent à son procès, le tribunal peut autoriser l’accusé à être à l’extérieur du tribunal ou encore le faire éloigner, lorsque celui-ci interrompt les procédures ou lorsque son état mental risque d’être perturbé pendant l’examen de son aptitude mentale à subir le procès.
Moreover, section 650(2) of the Criminal Code provides that, notwithstanding the general requirement in section 650(1) that the accused be present during his or her trial, the court may permit the accused to be absent, or have the accused removed, where he or she is disrupting the proceedings or where the accused’s mental condition might be adversely affected while his or her mental fitness is under consideration.

Notamment, le paragraphe 16(1.1) modifie le paragraphe 672.5(8), actuellement muet sur le moment où un avocat doit être désigné pour représenter un accusé qui n’est pas représenté, lorsque celui-ci est déclaré inapte à subir son procès ou si l’intérêt de la justice l’exige, pour indiquer clairement que le tribunal ou la commission d’examen peut désigner un avocat avant l’audience ou au moment de celle-ci.
In particular, clause 16(1.1) amends subsection 672.5(8), currently silent as to the time that counsel should be assigned to an unrepresented accused when he or she is unfit to stand trial or the interests of justice so require, to make it clear that the court or Review Board may assign counsel either before or at the time of the hearing.

Notamment, le paragraphe 16(1) modifie le paragraphe 672.5(8), actuellement muet sur le moment où un avocat doit être désigné pour représenter un accusé qui n’est pas représenté, lorsque celui-ci est déclaré inapte à subir son procès ou si l’intérêt de la justice l’exige, pour indiquer clairement que le tribunal ou la commission d’examen peut désigner un avocat avant l’audience ou au moment de celle-ci.
In particular, clause 16(1) amends subsection 672.5(8), currently silent as to the time that counsel should be assigned to an unrepresented accused when he or she is unfit to stand trial or the interests of justice so require, to make it clear that the court or Review Board may assign counsel either before or at the time of the hearing.