Vertaling van "l'accord précise les critères auxquels devront répondre " (Frans → Engels) :

Le texte de l'accord précise les critères auxquels devront répondre les projets de recherche impliquant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines pour pouvoir bénéficier d'un financement communautaire.
The text of the agreement clarifies the parameters under which research projects involving human embryos and human embryonic stem cells will be eligible for Community funding.

Pour permettre à l'entité compétente fixant ou appliquant les redevances d'évaluer avec précision les besoins auxquels devront répondre ses futurs investissements, il faut que les usagers d'aéroport aient l'obligation de mettre en temps utile à sa disposition toutes leurs prévisions d'exploitation, leurs projets de développement et leurs exigences et souhaits particuliers.
To allow the competent body setting or applying the charges to properly assess the requirements with regard to its future investments, airport users should be required to share all their operational forecasts, developments projects and specific demands and wishes with the competent body on a timely basis.

Pour permettre à l'entité compétente fixant ou appliquant les redevances d'évaluer avec précision les besoins auxquels devront répondre ses futurs investissements, il faut que les usagers d’aéroport aient l'obligation de mettre en temps utile à sa disposition toutes leurs prévisions d'exploitation, leurs projets de développement et leurs exigences et souhaits particuliers.
To allow the competent body setting or applying the charges to properly assess the requirements with regard to its future investments, airport users should be required to share all their operational forecasts, developments projects and specific demands and wishes with the competent body on a timely basis.

Pour permettre à l'entité gestionnaire d'aéroport d'évaluer avec précision les besoins auxquels devront répondre ses futurs investissements, il faut que les usagers d’aéroport aient l'obligation de mettre en temps utile à sa disposition toutes leurs prévisions d'exploitation, leurs projets de développement et leurs exigences et souhaits particuliers.
To allow an airport managing body to properly assess the requirements with regard to its future investments, the airport users should be required to share all their operational forecasts, developments projects and specific demands and wishes with the airport managing body on a timely basis.

Il énumère une liste décourageante de critères auxquels les centres d'injection supervisée devront se conformer avant que le ministre leur accorde l'exemption prévue aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
It sets out a daunting list of criteria that supervised injection sites would have to meet before the minister would grant them an exemption under the Controlled Drugs and Substances Act.

Pour permettre à l'entité gestionnaire d'un aéroport d'évaluer avec précision les besoins auxquels devront répondre les futurs investissements, il convient que les usagers de l'aéroport soient tenus de mettre en temps utile à sa disposition toutes leurs prévisions d'exploitation, leurs projets de développement et leurs exigences et souhaits particuliers.
To allow an airport managing body to properly assess requirements with regard to future investments, airport users should be required to share all their operational forecasts, development projects and specific demands and wishes with the airport managing body on a timely basis.

(28) La présente directive dispose qu'il conviendrait de fixer des critères auxquels devront répondre certains éléments des fonds propres, sans préjudice de la faculté des États membres d'appliquer des dispositions plus strictes.
(28) This Directive specifies that for certain own funds items qualifying criteria should be specified, without prejudice to the possibility of Member States to apply more stringent provisions.

(Le document est déposé) Question n 374 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes (FC) et leurs besoins de santé mentale: a) quelles sont les 31 recommandations concernant le trouble de stress post-traumatique (TSPT) qui ont été faites en 2002 par l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M. André Marin, en indiquant, pour chaque recommandation (i) si on y a donné suite au complet, en partie, ou pas du tout, (ii) les mesures prises à ce jour; b) quelles sont les neuf recommandations qui sont mises en relief dans le deuxième rapport de suivi et qui ont été faites en 2008 par l’Ombudsman intérimaire du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Mme Mary McFadyen, en indiquant, pour chaque recommandation (i) si on y a donné suite au complet, en partie, ou pas du tout, (ii) les mesures prises à ce jour; c) combien de psychiatres, de psychologues cliniciens, d’infirmières en santé mentale, de travailleurs sociaux, d’aumôniers et d’autres professionnels du counseling travaillent actuellement dans les Forces canadiennes (FC) en indiquant, pour chaque groupe (i) le ratio praticiens : clients, (ii) le nombre de praticiens par région, y compris l’Afghanistan et tout autre endroit où des membres des FC sont en poste ou en affectation; d) quel est le temps d’attente moyen pour être traité pour le TSPT dans chaque région, et quel sera le temps d’attente prévu pour le traitement de ce trouble dans chaque région quand les membres des FC quitteront l’Afghanistan en 2011; e) quel est le suivi accordé aux anciens combattants qui souffrent du TSPT; f) quelles seront les recherches entreprises pour déterminer (i) s’il est possible de réduire le risque de démence en traitant efficacement le TSPT, (ii) le rôle que les blessures au cerveau peuvent jouer dans le TSPT; g) quelles sont les données actuellement recueillies au sujet des membres des FC, actuels et passés, souffrant ...
(Return tabled) Question No. 374 Ms. Kirsty Duncan: With respect to veterans, Canadian Forces (CF) members and their mental health needs: (a) what are the 31 recommendations regarding post-traumatic stress disorder (PTSD) made in 2002 by the Ombudsman for the Department of National Defence and the Canadian Forces, Mr. André Marin, listing for each recommendation (i) whether it is unfulfilled, partly fulfilled, or completed, (ii) any action taken to date; (b) what are the nine highlighted recommendations in the second follow-up report, made in 2008 by the Interim Ombudsman for the Department of National Defence and the Canadian Forces, Ms. Mary McFadyen, listing for each recommendation, (i) whether it is unfulfilled, partly fulfilled, or completed, (ii) any action taken to date; (c) how many psychiatrists, clinical psychologists, mental health nurses, social workers, chaplains and other counselling personnel currently serve in the Canadian Forces (CF), listing for each group (i) the ratio of practitioners to clients, (ii) the numbers of practitioners by region, including Afghanistan, and any other location where CF are based or deployed; (d) what is the average wait time for PTSD treatment by region, and what is the projected delay for treatment by region once the CF leave Afghanistan in 2011; (e) what follow-up is done for veterans with PTSD; (f) what research will be undertaken to determine (i) whether the risk of dementia can be reduced by effectively treating PTSD, (ii) what role traumatic brain injury might play in PTSD; (g) what data are currently being collected regarding current and former CF members affected by mental illness; (h) how many CF personnel have been treated for Operational Stress Injuries (OSI), anxiety, depression, or PTSD annually since 2001; (i) how many CF personnel have required in-patient treatment for severe PTSD annually since 2001 and what is the average distance to travel for in-patient care by region; (j) of the CF personnel ...

Elle précise également la méthode de calcul des accises et définit les critères auxquels doivent répondre certains produits pour bénéficier d'exonérations ou de taux réduits.
The structures Directive also specifies the method of calculating the duty, and the criteria under which certain products may qualify for exemptions or reduced rates.

Il faut établir des critères solides auxquels les gens devront répondre pour être admissibles à des fonds dans le cadre de ce programme.
One puts in place solid criteria that needs to be met to qualify for funding under that program.