Traduction de «l'accord de kelowna seront versés » (Français → Anglais) :

Madagascar communique à l'UE, avant la date de l'application provisoire du protocole, les coordonnées du compte du Trésor public sur lequel seront versés les montants financiers à charge des armateurs de l'UE dans le cadre de l'accord.
Madagascar shall notify the EU before the date of the provisional application of the Protocol, of the details of the Trésor Public (public treasury) bank account into which the financial sums payable by EU vessel owners should be paid under the Agreement.

(Le document est déposé) Question n 148 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les engagements en matière de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques pris par le gouvernement dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009: a) quelles analyses le gouvernement effectue-t-il ou a-t-il effectuées pour évaluer les résultats des projets financés; b) quand le gouvernement annoncera-t-il son plan financier au-delà de l’exercice 2012-2013 pour la réalisation des engagements concernant l’atténuation et l’adaptation en matière de changements climatiques qu’il a pris envers les pays en développement; c) quelles sont les conditions nécessaires pour que le gouvernement renouvelle sa contribution de fonds publics à l’appui de l’objectif pour 2020, à l’égard duquel il s’est engagé dans le cadre de l’Accord de Copenhague, soit la mobilisation d’un financement à hauteur de 100 milliards de dollars par année d’ici 2020; d) quels fonds publics le gouvernement consacrera-t-il à la réalisation de ses engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques dans chacun des exercices entre 2012-2013 et 2020-2021; e) ventilés par année, (i) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage des fonds mentionnés en d) seront versés sous forme de prêts, (ii) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage de ces fonds seront versés sous forme de subventions; f) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions et des avantages socio-économiques pour les bénéficiaires de prêts par opposition à des subventions; g) quel pourcentage des fonds sera affecté à l’atténuation, comparativement aux fonds affectés à l’adaptation en matière de changements climatiques, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021; h) comment le futur financement de l’atténuation et de l’adaptation en matière de changements climatiques répondra-t-il aux exigences relatives à l’aide au développement officielle du Canada aux termes de la Lo ...
(Return tabled) Question No. 148 Ms. Megan Leslie: With regard to fast-start climate change commitments made by the government in the 2009 Copenhagen Accord: (a) what analysis does or has the government used to analyze the results of funded projects; (b) when will the government announce its financial plans for fulfilling climate change mitigation and adaptation commitments to developing countries past the 2012-2013 fiscal year; (c) what are the conditions necessary for the government to renew its contribution of public funding in support of the 2020 goal, committed to under the Copenhagen Accord, to mobilize up to $100 billion per year in financing by 2020; (d) what public funds will the government commit to fulfill its climate finance pledges between the fiscal year 2012-2013 and 2020-2021, broken down by year; (e) broken down by year, (i) what amount (in Canadian dollars) and what percentage of the funds referred to in (d) will be delivered as loans, (ii) what amount (in Canadian dollars) and what percentage of these funds will be delivered as grants; (f) has the government done any analysis of the social and economic impacts and benefits of loans versus grants for recipients; (g) what will be the percentage of funds allocated to mitigation, compared to funds allocated to adaptation to climate change, between the fiscal years 2012-2013 and 2020-2021; (h) how will future climate change mitigation and adaptation financing meet the requirements for Canadian official development assistance under the Official Development Assistance Accountability Act, namely with respect to poverty reduction, taking account of the perspectives of the poor, and the promotion of human rights; and (i) with respect to future climate finance funding delivered as loans or grants to multilateral banks, how will the government ensure that projects receiving funds meet the required aid effectiveness principles?

À la veille de l'exposé budgétaire, qui sera présenté mardi, le ministre peut-il confirmer que les 5,1 milliards de dollars consentis dans le cadre de l'accord de Kelowna seront versés tel que promis?
Given the budget that is being presented on Tuesday, will the minister confirm that $5.1 billion committed to the Kelowna accord will be delivered as promised?

Nous avons plutôt vu des compressions dans les programmes de lutte contre la pauvreté et de garde d'enfants et un manque de financement pour les collectivités autochtones, financement que nous aurions versé aux termes de l'accord de Kelowna, et ainsi de suite.
What we have seen instead are cuts to anti-poverty programs and child care, and a lack of funding for aboriginal communities, as we would have had in the Kelowna accord, et cetera.

Dans le cadre de cet accord, environ un milliard de dollars seront versés à la Communauté européenne et aux dix États membres qui étaient parties à l’accord en juillet 2004, sur une période de douze ans.
Under the agreement, approximately USD 1 billion will be paid over a period of twelve years to the European Communities and the ten Member States that signed the Agreement in July 2004.

Dans le cadre de ce nouvel Accord de partenariat, l'UE verse au gouvernement de São Tomé une contribution financière de 663 000 euros par an; dont 50% seront consacrés à un appui financier annuel pour le développement et la mise en œuvre de la politique sectorielle de la pêche au São Tomé e Príncipe; cet appui sera basé sur une programmation annuelle et pluriannuelle.
In this new Partnership Agreement, the EU is offering the São Tomé Government a financial contribution of EUR 663 000 per year: 50% of this amount will be earmarked for annual financial support for defining and implementing a sectoral fisheries policy in São Tomé and Príncipe and will be based on annual and multiannual programming.

L'Accord de transfert d'attributions prévoit aussi des fonds qui seront versés aux Premières nations du Yukon une fois qu'elles auront conclu leurs accords respectifs d'autonomie gouvernementale et leurs accords concernant le transfert des programmes et services.
The DTA also sets aside funds to be provided to Yukon First Nations once they have concluded their respective self-government agreements and programs and service transfer agreements.

Le projet autrichien prévoit des aides d'État pour deux objectifs différents: 272 millions de schillings (20,6 millions d'écus) seront versés au cours de la période 1995-2002 pour couvrir l'écart entre les recettes et les dépenses de la société (les coûts d'extraction du produit sont plus élevés que les revenus), et 136 millions de schillings (10,3 millions d'écus) seront accordés pendant la même période à des mesures de fermeture et de sécurité.
The Austrian plan consists of State aid for two different purposes: 272 million ÖS (20.6 MECU) is to be spend over the years 1995-2002 on covering the gap between revenues and costs (the costs to mine the product are higher than the revenues) while 136 million ÖS (10.3 MECU) is to be used within the same timespan for closure and safety activities.