Vertaling van "conclu leurs accords " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi de 1998 sur la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles imp ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1998 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the preventi ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

Le Mexique a conclu de nombreux accords commerciaux et s'est associé aux négociations pour le partenariat transpacifique. De son côté, l'Union a conclu des accords commerciaux plus élargis et a entamé des négociations avec des partenaires tels que les États-Unis et le Canada, qui vont bien au-delà du champ d'application et de l'ambition des éléments couverts par le pilier commercial de l'actuel accord PECPC entre l'Union et le Mexique.
While Mexico has concluded numerous trade agreements and has joined negotiations on the Trans-Pacific Partnership (TPP), the EU has concluded more comprehensive trade agreements and has engaged in agreement negotiations with partners such as the US and Canada, going far beyond the scope and ambition of that which is covered by the current trade pillars of the EU-Mexico EPPCC Agreement.

Le 14 décembre 1995, les organisations interprofessionnelles européennes représentant les partenaires sociaux (CES, UNICE et CEEP) ont conclu un accord-cadre sur le congé parental auquel la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES a conféré des effets juridiques .
A Framework Agreement on parental leave was concluded by the European cross-industry social partner organisations (ETUC, UNICE and CEEP) on 14 December 1995 and was given legal effect by Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC .

Si Europol reçoit des informations, y compris des données à caractère personnel, d’un particulier résidant dans un État tiers avec lequel Europol n’a pas conclu d’accord de coopération, Europol ne peut les transmettre qu’à l’État membre ou à l’État tiers concerné avec lequel il a conclu un accord de coopération conformément à l’article 23.
If Europol receives information, including personal data, from a private person residing in a third State with which Europol has no cooperation agreement, Europol may forward it only to the Member State or the third State concerned with which Europol has concluded a cooperation agreement in accordance with Article 23.

Le 19 mai 2008, lesdites organisations, désireuses de contribuer à l’harmonisation des règles dans le secteur maritime au niveau mondial, ont conclu un accord concernant la convention du travail maritime, 2006, ci-après dénommé «accord».
On 19 May 2008, the said organisations wishing to help create of a global level playing field throughout the maritime industry, concluded an Agreement on the Maritime Labour Convention, 2006, hereinafter referred to as ‘the Agreement’.

C’est pourquoi nous estimons que le mandat de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE devrait également couvrir les pays qui ont conclu des accords de stabilisation et d’association, voire les pays qui ont conclu des accords de réadmission avec l’UE.
This is why we believe that the mandate of the EU Fundamental Rights Agency should also cover countries which have concluded stabilisation or association agreements, or even to countries which have concluded readmission agreements with the EU.

Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l'intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.
Therefore, this Specific Programme should be open to the participation of countries having concluded agreements to this effect, should also strengthen cooperation with countries which have not concluded agreements to this effect, and should also be open on the project level, and on the basis of the common good and mutual benefit, to the participation of entities from third countries and of international organisations for scientific cooperation.

Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.
Therefore, this Specific Programme should be open to the participation of countries having concluded agreements to this effect, should also strengthen cooperation with countries which have not concluded agreements to this effect, and should also be open on the project level, and on the basis of the common good and mutual benefit, to the participation of entities from third countries and of international organisations for scientific cooperation.

Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait en outre renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.
Therefore, this Specific Programme should be open to the participation of countries having concluded agreements to this effect, should likewise strengthen cooperation with countries which have not concluded agreements to this effect, and should also be open on the project level, and on the basis of the common good and mutual benefit, to the participation of entities from third countries and of international organisations for scientific cooperation.

Après avoir conclu des accords bilatéraux avec le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et l'Argentine, l'Union européenne (UE) a également conclu un accord-cadre interrégional avec le Mercosur.
Having concluded bilateral agreements with Brazil, Paraguay, Uruguay and Argentina, the European Community has also concluded an Interregional Framework Agreement with Mercosur.