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Vertaling van "l'accord couvrent de nombreux aspects abordés " (Frans → Engels) :

Le PAN des Pays-Bas adopte une démarche plus concentrée, et ses objectifs - qui associent résultats et performances - sont reliés de manière très cohérente aux priorités du plan. Cependant, de nombreux aspects de l'exclusion sociale ne sont pas abordés.

The Netherlands adopts a more focussed approach and its targets (a combination of outcome and performance) relate very coherently to the priorities in their plan but do not touch on many important aspects of social exclusion.


La version réformée du SJI représente un aspect nouveau dans les accords commerciaux, qui fait toujours l'objet d'un débat public dans de nombreux États membres.

The reformed ICS is a new feature of trade agreements, and the public debate is not finalised in many Member States.


La version réformée du SJI représente un aspect nouveau dans les accords commerciaux et de nombreux États membres n'ont pas encore finalisé le débat public sur ce sujet.

The reformed ICS is a new feature of trade agreements, and the relevant public debate is not finalised in many Member States.


Les dispositions de l'accord couvrent de nombreux aspects abordés dans le deuxième protocole de la convention sur la sauvegarde des intérêts financiers de la Communauté, notamment l'assistance mutuelle, l'investigation, le gel et la saisie.

The provisions of the Agreement cover many of the aspects contained in the second protocol of the Convention on the protection of the Communities' financial interests, in particular providing for mutual assistance, search, seizure and confiscation.


– (FI) Monsieur le Président, mes remerciements vont au rapporteur pour l’importante étude de cette question, bien que mon groupe ne soit pas d’accord avec de nombreux aspects abordés.

– (FI) Mr President, may thanks go to the rapporteur for a serious survey of this issue, although my Group disagrees with many aspects of the matter.


Tout d'abord, tous les Etats membres sont parties tant à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (révisée en dernier lieu le 14.7.1967) qu'à l'accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé l'«accord ADPIC»).

First of all, all the Member States are parties to both the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of 20 March 1883 (as last amended on 14 July 1967) and the Agreement of 15 April 1994 on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (referred to hereinafter as the TRIPS Agreement).


41. se félicite de l'accord signé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude ; félicite tous ceux, y compris l'OLAF, qui ont participé à l'élaboration de cet accord; salue le fait que les dispositions de cet accord couvrent de nombreux domaines visés par le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés, notamment les dispositions concernant l'assistance administrative, la perquisition, la ...[+++]

41. Welcomes the conclusion of the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud ; congratulates all those, including OLAF, who were involved in drawing up the Agreement; the provisions of that Agreement cover many of the aspects dealt with in the Second Protocol to the Agreement on the protection of the Communities' financial interests, in particular those governing administrative assistance, searches, seizures, and recovery; expres ...[+++]


41. se félicite de l'accord signé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude; félicite tous ceux, y compris l'OLAF, qui ont participé à l'élaboration de cet accord; salue le fait que les dispositions de cet accord couvrent de nombreux domaines visés par le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés, notamment les dispositions concernant l'assistance administrative, la perquisition, la ...[+++]

41. Welcomes the conclusion of the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud; congratulates all those, including OLAF, who were involved in drawing up the Agreement; the provisions of that Agreement cover many of the aspects dealt with in the Second Protocol to the Agreement on the protection of the Communities' financial interests, in particular those governing administrative assistance, searches, seizures, and recovery; express ...[+++]


Il est évidemment tentant de parler de péages comme s’ils allaient de soi, parce qu’ils couvrent de nombreux aspects.

It is of course tempting to talk about tolls as if they were quite self-explanatory, for there are so many aspects to them.


Ainsi, le Conseil des ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), dans le cadre de l'examen des dispositions de l'article 27, paragraphe 3, point b) de l'accord, a eu maintes fois l'opportunité d'aborder cette question.

The Council of TRIPS (Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights), when studying the provisions of Article 27(3)(b) of the Agreement, has frequently had occasion to look into this question.




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l'accord couvrent de nombreux aspects abordés ->

Date index: 2022-01-16
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