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Traduction de «l'accord contient aussi » (Français → Anglais) :

L'accord contient aussi un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, fixe les normes les plus rigoureuses en matière de travail, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs, renforce les actions de l'UE et du Japon en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et préserve pleinement les services publics.

The deal also includes a comprehensive chapter on trade and sustainable development; sets the highest standards of labour, safety, environmental and consumer protection; strengthens EU and Japan's actions on sustainable development and climate change and fully safeguards public services.


L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement contient aussi des dispositions semblables reconnaissant de façon explicite le droit souverain des parties à l'Accord de libre-échange nord-américain de prendre des règlements pour assurer la protection de l'environnement.

The North American Agreement on Environmental Cooperation contains similar language explicitly recognizing the sovereign right of the members of the North American Free Trade Agreement to regulate for the protection of the environment.


Prenons l'exemple de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Jordanie, qui contient aussi des dispositions sur les droits des travailleurs. Si ma mémoire est bonne, l'accord a été signé en 2001, mais il n'a pas permis d'améliorer les conditions de travail des zones dont vous parlez.

If you look at the experience of the U.S.-Jordan FTA, which also contained labour rights provisions, the experience has been that the U.S.-Jordan FTA, which I think was passed in 2001, if memory serves, hasn't served to improve the working conditions of those zones to which you referred.


L’accord dégagé tient compte de la crise économique que traverse le secteur, il contient aussi des concessions raisonnables eu égard à la différence existant entre le secteur des voitures particulières et celui des véhicules utilitaires légers.

The agreement reached takes account of the economic crisis that the sector is experiencing and also makes reasonable allowances for the difference between the passenger car sector and the light commercial vehicles sector.


Aussi, le projet d’accord contient une disposition établissant que toute demande des États-Unis en vue d’obtenir des informations de SWIFT doit être envoyée, traitée et approuvée par une autorité européenne indépendante.

The draft agreement therefore contains a provision stating that there must be a separate EU authority to receive, process and approve any request from the US to obtain information from SWIFT.


Le protocole d'accord contient aussi des solutions garantissant à l'UE la possibilité de prendre des mesures visant à limiter les mouvements de capitaux et les paiements en provenance ou à destination de pays tiers en vertu des articles 57.2 et 60 du traité CE.

The MoU also contains solutions ensuring that the EU will be able to take measures to limit capital movements and payments destined or coming from third countries in accordance with articles 57.2 and 60 of the EC Treaty.


L'accord contient aussi des dispositions visant à améliorer la communication et la coopération entre les parties sur les questions liées à ces échanges.

The Agreement also includes provisions to improve communication and co-operation between the parties on questions associated with such trade.


Voilà qui est absolument inédit et, ainsi que quelqu'un l'a dit ce matin, la déclaration contient aussi un engagement sur l'ensemble de la question de la souplesse de l'accord sur les ADPIC.

It is groundbreaking and, as someone said this morning, it has within it a commitment to the whole question of flexibility of the agreement on TRIPS.


considérant que le rapport du groupe de réflexion constitue une base de départ satisfaisante pour les négociations de la conférence intergouvernementale mais que, s'il présente un certain nombre d'options positives, il contient aussi des lacunes, des options négatives et ne comporte aucun accord unanime sur les grands enjeux de la conférence intergouvernementale; qu'il est indispensable, dès lors, que le Parlement indique clairement sa position et ses priorités avant le début de la conférence ...[+++]

K. whereas the report of the Reflection Group constitutes a good point of departure for the IGC negotiations; whereas, however, the report contains a number of positive options but also some shortcomings and negative options and no unanimous agreement on the major issues for the Intergovernmental Conference; whereas it is essential, therefore, that Parliament makes its position and its priorities clear before the IGC starts,


Mme Okalik Eegeesiak: Il semble que le rôle de l'ITC dans les régions et celui des organisations dans le cadre des accords que nous avons avec le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux et provinciaux ne soient pas bien compris. J'ai ici un dépliant sur l'ITC, qui explique ce que nous faisons à l'échelle nationale et qui contient aussi des renseignements sur la population et les communautés et sur les dates auxquelles les accords sur les revendications territoriales ont été sign ...[+++]

Ms. Okalik Eegeesiak: There seems to be a question as to the role of ITC ## in the regions and the ## organizations and the agreements that we have with both the federal government and the territory and provincial government and I brought a pamphlet on ITC, what we do at the national level and there is some information about population and the communities and when the land claims were signed.




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l'accord contient aussi ->

Date index: 2022-07-21
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