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Traduction de «l'a d'ailleurs confirmé le ministre dion lorsque » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, que l’opération de paiement ait lieu dans un environnement internet, c’est-à-dire sur le site internet d’un commerçant, ou dans un point de vente physique, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ne devrait être tenu de fournir la confirmation demandée par l’émetteur que lorsque les comptes détenus par les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes sont accessibles par voie électronique en vue de cette confirmation, au ...[+++]

Furthermore, whether the payment transaction takes place in an internet environment (the merchant’s website), or in retail premises, the account servicing payment service provider should be obliged to provide the confirmation requested by the issuer only where accounts held by the account servicing payment service providers are electronically accessible for that confirmation at least online.


Par ailleurs, il y a lieu de considérer qu'une combinaison de services de voyage constitue un forfait lorsque le nom du voyageur, les informations relatives au paiement et l'adresse électronique sont transmis entre les professionnels et que les contrats sont conclus au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de ...[+++]

Moreover, a combination of travel services should be considered to be a package where the traveller's name, payment details and e-mail address are transmitted between the traders and where another contract is concluded at the latest 24 hours after the booking of the first travel service is confirmed.


Le ministre Maroni a par ailleurs confirmé que le recensement des gens du voyage et des mineurs vivant dans les camps de gitans est réalisé en parfaite conformité avec la Convention des nations unies sur les droits de l'enfant et vise à mettre sur pied des programmes de scolarisation et d'intégration pour les enfants et les adolescents, par ailleurs déjà prévus dans les lois sur la protection civile.

Minister Maroni has also confirmed that the census of travellers and minors living in the travellers’ camps is taking place in full compliance with the UN Convention on the Rights of the Child and is aimed at carrying out schooling and integration programmes for children and adolescents, already provided for in the civil protection acts.


J'ai d'ailleurs mentionné ce cas précis lorsque j'ai rencontré le ministre iranien des affaires étrangères.

I also very specifically mentioned this case when I met the Iranian Foreign Minister.


Je partage par ailleurs l’avis du ministre Rajamäki lorsqu’il déclare à Tampere que l’Europe est comme une bicyclette: ou bien elle avance, ou bien elle tombe.

I agreed with Minister Rajamäki when he said in Tampere that Europe is like a bicycle: either it goes ahead or it falls to the ground.


Le rapport du Sénat no 413 (34) confirme d'ailleurs cette analyse puisqu'il y est indiqué que «[l]es économies d'impôt ainsi obtenues par les associés durant les premières années d'exploitation sont compensées par les suppléments d'impôt qui apparaissent ensuite, lorsque la structure de financement réalise des bénéfices».

Senate Report No 413 (34) confirms this analysis when it states that ‘[t]he tax savings thus obtained by the members during the first few years of operation are offset by the additional tax payable thereafter when the financing structure earns profits’.


Cette position va pourtant à l'encontre de celle qu'adopte implicitement le ministre Dion lorsqu'il justifie l'exclusion du Sénat en affirmant que la Chambre des communes est la Chambre de confiance.

That is very much at odds with the position taken by Minister Dion, implicitly, when he justifies the exclusion of the Senate on the grounds that the House of Commons is the confidence chamber.


La déclaration finale de cette réunion, présidée d'ailleurs par le Ministre albanais des Affaires étrangères, a confirmé l'attachement des États-participants aux concepts de souveraineté, d’intégrité territoriale et d' inviolabilité des frontières.

The final statement of this meeting, which was, moreover, chaired by the Albanian Minister for Foreign Affairs, confirmed the commitment of the participating States to the concepts of sovereignty, territorial integrity and maintaining borders inviolate.


C’est pourquoi et, vu que les trois-quarts de la population danoise soutiennent la politique gouvernementale dans ce domaine, je voudrais demander au premier ministre ou éventuellement au ministre Haarder de confirmer deux choses : Primo, que la nouvelle politique menée par les partis gouvernementaux et par le parti du peuple danois à l’égard des étrangers respecte en tous points le rapport sur les droits de l’homme rédigé par M. Haarder, aujourd’hui ministre des affaires européennes, lorsqu ...[+++]

In view of this and in view of the fact that three-quarters of the Danish population supports government policy in this area, I would like to ask the Prime Minister or possibly Europe Minister Haarder to confirm two things. Firstly, that the report on human rights for which the European Affairs Minister Mr Haarder was rapporteur whilst he was a member of the European Parliament is complied with in every respect in the new policy on foreigners implemented by the governing parties and the Dansk Folkeparti .


Si j'ai bien compris votre réponse, vous avez dit que cela constituerait une expérience tout à fait unique en Amérique du Nord, puisque nulle part ailleurs en Amérique du Nord—comme l'a d'ailleurs confirmé le ministre Dion lorsque je lui ai demandé—on ne trouve un gouvernement qui mette sur pied lui-même un cours de religion.

If I understood the reply to the previous questioner, you said this is going to be a unique experience in North America because we cannot seem to find any other jurisdiction in North America—and Minister Dion couldn't either, because I asked him—in which the government puts on a course in religion.




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l'a d'ailleurs confirmé le ministre dion lorsque ->

Date index: 2023-10-14
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