Vertaling van "transmis entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transmis entre les systèmes
passed between systems

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

biens transmis par le décès
property passing on death

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois par an, le haut représentant consulte le Parlement européen sur un document prévisionnel, transmis au plus tard le 15 juin de l'année en question, qui présente les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris les implications financières pour le budget général de l'Union, une évaluation des mesures lancées au cours de l'exercice n-1, ainsi qu'une évaluation de la coordination et de la complémentarité entre la PESC et les autres instruments financiers externes de l'Union.
Each year, the High Representative shall consult the European Parliament on a forward-looking document, which shall be transmitted by June 15 of the year in question, setting out the main aspects and basic choices of the CFSP, including the financial implications for the general budget of the Union, an evaluation of the measures launched in the year n-1 and an assessment of the coordination and complementarity of CFSP with the Union’s other external financial instruments.

40. regrette que, malgré l'accord de coopération signé en 2008 entre l'OLAF et Eurojust, en vertu duquel l'OLAF doit signaler immédiatement à Eurojust tout cas de suspicion de fraude entre des agents économiques dans plus d'un État membre, l'OLAF n'ait transmis des informations à Eurojust que sur cinq cas en 2008 et sur un seul cas en 2009, ce qui prouve que la coopération ne fonctionne pas entre l'OLAF et Eurojust, et invite à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour intensifier les actions dans ce domaine;
40. Regrets the fact that, in spite of the cooperation agreement signed in 2008 between OLAF and Eurojust, under which OLAF is obliged to notify Eurojust of every case of suspected fraud among economic operators in more than one Member State, OLAF sent such notification to Eurojust in only five cases in 2008 and only one case in 2009, which shows that the cooperation between OLAF and Eurojust is not working, and calls for all measures to be taken to intensify activity in this area;

B. considérant que les procédures de mise en œuvre de la décision 1999/468/CE du Conseil sont loin d'avoir été satisfaisantes et qu'à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de comitologie avec contrôle, elles restent liées entre autres au mode de fonctionnement de la base de données "comitologie"; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des rubriques prêtant à confusion - par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont transmis sous l'intitulé "droit de regard" alors qu'ils devraient être envoyés sous la rubrique "droit à l'information", ce qui laisse planer des doutes sur les délais applicables,
B. whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EEC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading “right to scrutiny”, when they should be sent under the heading “right to information”, which makes it unclear which deadlines apply,

L'autorité de gestion du programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) a transmis un état des dépenses concernant les opérations [achevées avant le (date à laquelle les opérations ont été achevées)/achevées entre le . et le (dates entre lesquelles les opérations ont été achevées) et demande la clôture partielle du programme au titre de l’article 85, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1198/2006 pour lesdites opérations.
The managing authority for the programme (name of the operational programme, CCI code number, period) has submitted a statement of expenditure relating to operations [completed as at (date up to which operations were completed)/completed between . and (dates between which operations were completed/and is applying for partial closure of the programme under Article 85(2)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006 for these operations.

Ces documents peuvent être transmis entre les institutions, soit au moyen de formulaires papier ou autres formes, soit sous forme de messages électroniques standardisés via des services télématiques, conformément au titre VI bis. L'échange d'informations au moyen de services télématiques est subordonné à un accord entre les autorités compétentes ou les organes désignés par les autorités compétentes de l'État membre expéditeur et ceux de l'État membre destinataire".
These documents may be transferred between institutions either in paper or other form or by means of telematic services as standardised electronic messages in accordance with Title VIa. The exchange of information by means of telematic services shall be subject to agreement between the competent authorities or the bodies designated by the competent authorities of the sending Member State and those of the receiving Member State; ".

reconnaissant que la sécurité du commerce légitime peut être sensiblement renforcée par la mise en œuvre d'un système reposant sur la collaboration entre l'autorité douanière du pays importateur et les autorités douanières intervenant à des stades antérieurs de la chaîne d'approvisionnement et sur l'utilisation de renseignements transmis en temps opportun et d'une technologie d'inspection permettant de cibler et de contrôler les conteneurs à haut risque avant qu'ils ne quittent le port ou leur lieu de chargement ou de transbordement,
Recognising that substantially greater security of legitimate trade can be achieved through a system where the customs authority of the importing country works collaboratively with customs authorities involved in earlier parts of the supply chain to use timely information and inspection technology to target and screen high-risk containers before they are shipped from their ports or places of loading or transhipment.

(8 bis) Tous les documents, informations ou preuves transmis à Europol ou à Eurojust en vertu de la présente décision, échangés entre Europol et Eurojust au titre de l'accord à conclure conformément à l'article 5, ou transmis à des tiers en vertu de la convention Europol ou de la décision relative à Eurojust ne sont utilisés qu'aux fins d'enquêtes pénales portant sur des infractions terroristes.
(8a) All information, documents or evidence transferred to Europol or Eurojust under this Decision, exchanged between Europol and Eurojust under the agreement to be established pursuant to Article 5, or transferred to third parties under the Europol Convention or the Eurojust Decision should be used only for the purposes of criminal investigations into terrorist offences.

Tous les informations, documents ou preuves transmis à Europol ou à Eurojust en vertu de la présente décision, échangés entre Europol et Eurojust au titre de l'accord à conclure conformément à l'article 5, ou transmis à des tiers en vertu de la convention Europol ou de la décision Eurojust ne sont utilisés qu'aux fins d'enquêtes pénales portant sur des infractions terroristes.
All information, documents or evidence transferred to Europol or Eurojust under this Decision, exchanged between Europol and Eurojust under the agreement to be established pursuant to Article 5, or transferred to third parties under the Europol Convention or the Eurojust Decision shall only be used for the purposes of criminal investigations into terrorist offences.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.