Vertaling van "kyoto suivant celle " (Frans → Engels) :

(11)«unités de réduction certifiée des émissions temporaires» (URCET), des unités délivrées pour une activité de projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP et qui, sous réserve de la décision 5/CMP.1, expirent à la fin de la période d’engagement au titre du protocole de Kyoto suivant celle durant laquelle elles ont été délivrées.
(11)‘temporary certified emission reductions’ (‘tCERs’) means units issued for an afforestation or reforestation project activity under the CDM which, subject to Decision 5/CMP.1, expire at the end of the Kyoto Protocol commitment period following the one during which they were issued.

«unités de réduction certifiée des émissions temporaires» (URCET), des unités délivrées pour une activité de projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP et qui, sous réserve de la décision 5/CMP.1, expirent à la fin de la période d’engagement au titre du protocole de Kyoto suivant celle durant laquelle elles ont été délivrées.
‘temporary certified emission reductions’ (‘tCERs’) means units issued for an afforestation or reforestation project activity under the CDM which, subject to Decision 5/CMP.1, expire at the end of the Kyoto Protocol commitment period following the one during which they were issued.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je reviens de la conférence de Montréal sur les changements climatiques où une décision extrêmement importante a été prise: celle de réaliser dans leur intégralité les engagements contractés à Kyoto et de préparer les étapes suivantes en conservant l’accord bien au-delà de 2012 en décidant d’objectifs de réduction très ambitieux.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I have just returned from the Montreal climate conference, where an extremely important result was achieved: the decision to implement the Kyoto commitments to the full and to prepare to go further, by maintaining the agreement well beyond 2012 with very significant targets for reductions.

1. La Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, dans le respect des priorités environnementales de la Communauté, telles que celles définies dans la décision n° 1600/2002/CE, dans la directive 2000/60/CE, dans la directive 96/62/CE, dans la directive 75/442/CE, dans la convention OSPAR et dans tout autre acte législatif et toute autre stratégie environnementaux pertinents de l'UE, et compte tenu de l'objectif fixé dans le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adopte des mesures d'exécution, si les critères suivants sont remplis:
1. The Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), and pursuing Community environmental priorities, such as those set out in Decision No 1600/2002/EC, in Directive 2000/60/EC, in Directive 96/62/EC, in Directive 75/442/EC, in the OSPAR Convention and in other relevant EU environmental legislation and strategies, and having regard to the goal set in the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), shall adopt implementing measures when the following criteria are met:

1. La Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, dans le respect des priorités environnementales de la Communauté, telles que celles définies dans la décision n° 1600/2002/CE, dans la directive 2000/60/CE, dans la directive 96/62/CE, dans la directive 75/442/CEE, dans la convention OSPAR et dans tout autre acte législatif et toute autre stratégie environnementaux pertinents de l'UE, et compte tenu de l'objectif fixé dans le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adopte des mesures d'exécution, si les critères suivants sont remplis :
1. The Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 21(2), and pursuing Community environmental priorities, such as those set out in Decision No 1600/2002/EC, in Directive 2000/60/EC , in Directive 96/62/EC , in Directive 75/442/EEC , in the OSPAR Convention and in other relevant EU environmental legislation and strategies, and having regard to the goal set in the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), shall adopt implementing measures when the following criteria are met :

définition pour la Communauté d'une position crédible lui permettant de plaider en faveur d'un accord international concernant la définition d'un nouvel objectif pour la période suivant celle couverte par le protocole de Kyoto, ce qui devrait conduire à une réduction sensible des émissions.
Placing the Community in a credible position to insist on an international agreement on a new goal for the period subsequent to Kyoto, which should aim at cutting emissions significantly.

adoption par la Communauté d'une position suffisamment crédible pour plaider en faveur d'un accord international sur un nouvel objectif pour la période suivant celle couverte par le protocole de Kyoto, grâce à l'adoption de mesures assez décisives pour assurer la transition vers une économie et une société produisant peu de CO2, et pour réduire ces émissions dans l'UE, avant 2020, de 30 à 40 % par rapport aux chiffres de 1990;
placing the Community in a credible position to insist on an international agreement on a new goal for the period subsequent to Kyoto by taking convincing steps to make the switch to a low CO2 economy and society possible; such an agreement should aim at cutting emissions within the EU by 30-40% by 2020 compared with 1990;

L'échange de droits d'émission nécessite l'établissement d'un quota alloué à chaque acteur et représentant un "objectif en matière de carbone", exprimé en nombre de tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, suivant une quantification similaire à celle des objectifs assignés aux parties par le Protocole de Kyoto.
Emissions trading requires the establishment of an allowance for every actor that constitutes a "carbon target", expressed as a number of tonnes of carbon dioxide equivalent similar to the Kyoto Protocol's targets for Parties.

- 3 - Elles sont basées sur le critère de "dernière opération substantielle" qui se retrouve dans le règlement 802/68(1) et qui a été repris par la Convention de Kyoto en 1973(2). Cette notion de "dernière opération substantielle", qui est assez générale, demande fréquemment à être interprêtée et, lorsque ceci est le cas, cette interprétation se fait selon les critères suivants : * Un test technique : la dernière opération substantielle est celle qui permet à un produit d'acquérir des propriétés qu'il ne possédait pas avant.
They are based on the criterion of the "last substantial operation," as given in Regulation No 802/681 and taken over in the Kyoto Convention in 1973.2 The concept of the "last substantial operation", which is a fairly general one, often needs interpretation, which is carried out according to the following criteria: * a technical test: a product has undergone a substantial operation when it possesses properties it did not possess before the operation was carried out; 1 Council Regulation No 802/68 of 27 June 1968.