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Traduction de «juvénile doivent servir » (Français → Anglais) :

Si le projet de loi C-20 est adopté et si les moyens de défense fondés sur la valeur artistique et les buts éducatifs, scientifiques ou médicaux sont éliminés, l'unique moyen de défense qui restera sera que les actes réputés être de la pornographie juvénile doivent servir le bien public et ne pas outrepasser ce qui a servi celui-ci.

If Bill C-20 is passed with the defences of artistic merit and educational, scientific, or medical purposes removed, the single defence remaining will be that the acts alleged to be child pornography serve the public good and do not extend beyond what serves the public good.


Compte tenu des décisions rendues dans le passé par les tribunaux et des arguments qu'ont fait valoir d'habiles avocats, l'intention et le libellé de l'amendement proposé au projet de loi C-20 doivent être plus clairs, car le gros bon sens nous dit que la pornographie juvénile, écrite ou autre, ne peut aucunement servir le bien public.

Given past court decisions and arguments made by skilful lawyers, this proposed amendment in Bill C-20 needs to be clear in its intent and verbiage, because common sense would tell you that there can be no public good served by any form of child pornography, written or otherwise.




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juvénile doivent servir ->

Date index: 2023-11-18
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