Traduction de «justifiée lorsqu'elle contribue » (Français → Anglais) :

les actions mettant en œuvre le réseau global en conformité avec le chapitre II du règlement (UE) no 1315/2013, lorsqu'elles contribuent à établir les liaisons manquantes, à faciliter les flux de trafic transfrontaliers ou à supprimer les goulets d'étranglement et lorsqu'elles contribuent également au développement du réseau central ou interconnectent des corridors de réseau central ou lorsqu'elles contribuent au déploiement de l'ERTMS sur les principaux itinéraires des corridors de fret ferroviaire définis à l'annexe du règlement (UE) no 913/2010, dans la limite d'un plafond de 5 % de l'enveloppe financière pour les transports, comme indiqué à l'article 5 du présent règlement.
actions implementing the comprehensive network in accordance with Chapter II of Regulation (EU) No 1315/2013, when such actions contribute to bridging missing links, facilitating cross-border traffic flows or removing bottlenecks and when those actions also contribute to the development of the core network or interconnect core network corridors, or when such actions contribute to the deployment of ERTMS on principal routes of rail freight corridors as defined in the Annex to Regulation (EU) No 913/2010, up to a ceiling of 5 % of the financial envelope for transport as specified in Article 5 of this Regulation.

Elles ont une capacité financière moindre pour contribuer à un REER privé, un régime enregistré d'épargne-retraite, elles reçoivent moins d'économies d'impôt pour chaque dollar versé lorsqu'elles contribuent à un régime parce qu'elles contribuent souvent à un taux marginal moins élevé, et elles profitent moins de l'accumulation de l'investissement provenant du revenu exonéré dans ces régimes.
They have less financial capacity to contribute to a private RRSP, a registered retirement savings plan, they receive less tax savings per dollar contributed when they do contribute because they often contribute at lower marginal tax rates, and they get less benefit from the tax-sheltered accumulation of investment income from these plans.

l'expérience a montré qu'il convient de ne maintenir ces aides que lorsqu'elles contribuent réellement à la conservation et à l'amélioration de la qualité génétique du cheptel communautaire. Les aides destinées à couvrir une partie des coûts d'entretien des reproducteurs mâles ne peuvent être considérées comme concourant à la réalisation de cet objectif, étant donné qu'elles ne font que décharger les éleveurs de dépenses qu'ils doivent normalement supporter dans l'exercice de leur activité.
experience has shown that these aids should be maintained only where they really contribute to the maintenance and improvement of the genetic quality of livestock; aids aimed at covering part of the cost of keeping individual male breeding animals cannot be considered as meeting this objective, as they only relieve farmers of costs they should normally bear in their activity.

b)les actions mettant en œuvre le réseau global en conformité avec le chapitre II du règlement (UE) no 1315/2013, lorsqu'elles contribuent à établir les liaisons manquantes, à faciliter les flux de trafic transfrontaliers ou à supprimer les goulets d'étranglement et lorsqu'elles contribuent également au développement du réseau central ou interconnectent des corridors de réseau central ou lorsqu'elles contribuent au déploiement de l'ERTMS sur les principaux itinéraires des corridors de fret ferroviaire définis à l'annexe du règlement (UE) no 913/2010, dans la limite d'un plafond de 5 % de l'enveloppe financière pour les transports, comme indiqué à l'article 5 du présent règlement.
(b)actions implementing the comprehensive network in accordance with Chapter II of Regulation (EU) No 1315/2013, when such actions contribute to bridging missing links, facilitating cross-border traffic flows or removing bottlenecks and when those actions also contribute to the development of the core network or interconnect core network corridors, or when such actions contribute to the deployment of ERTMS on principal routes of rail freight corridors as defined in the Annex to Regulation (EU) No 913/2010, up to a ceiling of 5 % of the financial envelope for transport as specified in Article 5 of this Regulation.

J'aimerais que vous abordiez ce point, ainsi que la question des mesures discriminatoires justifiées, car la discrimination n'est-elle pas toujours justifiée lorsqu'elle est dans l'intérêt de la sécurité nationale?
I wonder if you might want to comment on this, and justifiable discrimination, because can't discrimination always be justified in the interests of national security?

En particulier, ces exigences pourraient être pleinement justifiées lorsqu'elles poursuivent des objectifs de politique sociale.
In particular, such requirements could be fully justified when they pursue social policy objectives.

l'innovation: la création et le développement de réseaux scientifiques et technologiques, et l'amélioration des capacités régionales en matière de RTD et d'innovation lorsqu'elles contribuent directement au développement économique harmonieux des zones transnationales.
innovation: the creation and development of scientific and technological networks, and the enhancement of regional RTD and innovation capacities, where these make a direct contribution to the balanced economic development of transnational areas.

La Commission a estimé que ces mesures étaient justifiées lorsqu’elles concernaient les aquaculteurs de la côte Atlantique particulièrement affectés par ces événements. En revanche, pour les autres aquaculteurs, ainsi que pour les pêcheurs, ces aides ont été jugées incompatibles avec le marché commun et devront être récupérées.
It considers the aids justified as far as the fish farmers on the Atlantic coast particularly affected by the events are concerned but for other fish farmers, and also for fishermen, it has found them incompatible with the common market and they will have to be recovered.

La Cour de Justice (affaires C-217/99 et C-55/99) a déjà examiné une réglementation similaire, et a conclu que la charge supplémentaire imposée en termes de temps et de coûts n'est pas justifiée lorsqu'elle ne garantit pas per se la conformité du produit aux exigences de santé publique et n'apporte pas aux utilisateurs des informations relatives à la vérification que le produit ne présente pas des risques pour la santé.
The Court of Justice has already examined similar regulations (cases C-217/99 and C-55/99), and concluded that the additional burden imposed, in terms of time and cost, was not justified where it did not guarantee per se that the product complied with public health requirements, nor provide users with information concerning actual verification that there was no risk to health.

La concentration des affaires et de l'industrie dans la plupart de nos grandes villes est économiquement justifiée, mais elle contribue incontestablement aux nombreux problèmes auxquels notre société est confrontée en cette fin du 20e siècle".
The concentration of business and industry in many of our large cities has sound economic justification but undoubtedly brings with it many of the problems which our society faces at the end of the 20th century".