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Traduction de «justifiée car elle » (Français → Anglais) :

Compte tenu de ces enquêtes, certains États membres ont conclu que certains constructeurs utilisaient des stratégies en matière d'émissions qui peuvent être justifiées et légales car elles seraient nécessaires pour protéger le moteur.

In the context of these investigations, some Member States have concluded that a number of manufacturers use emission strategies that can be justified and legal because they are needed to protect the engine.


L’action au niveau de l’Union est nécessaire et justifiée, car elle aide manifestement les États membres à protéger l’euro collectivement et elle encourage le recours à des structures communes de l’Union pour renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes.

Action at Union level is necessary and justified as it clearly assists Member States in collectively protecting the euro and encourages the use of common Union structures to increase cooperation and information exchange between competent authorities.


L’action au niveau de l’Union est nécessaire et justifiée, car elle aide manifestement les États membres à protéger l’euro collectivement et elle encourage le recours à des structures communes de l’Union pour renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes.

Action at Union level is necessary and justified as it clearly assists Member States in collectively protecting the euro and encourages the use of common Union structures to increase cooperation and information exchange between competent authorities.


L’action au niveau de l’Union est nécessaire et justifiée, car elle aide clairement les États membres à protéger collectivement les budgets nationaux et le budget général de l’Union et elle encourage le recours à des structures communes de l’Union pour renforcer la coopération et l’échange d’informations entre autorités compétentes.

Action at Union level is necessary and justified as it clearly assists Member States collectively to protect the general budget of the Union and national budgets and encourages the use of common Union structures to increase cooperation and information exchange between competent authorities.


L’action au niveau de l’Union est nécessaire et justifiée, car elle aide clairement les États membres à protéger collectivement les budgets nationaux et le budget général de l’Union et elle encourage le recours à des structures communes de l’Union pour renforcer la coopération et l’échange d’informations entre autorités compétentes.

Action at Union level is necessary and justified as it clearly assists Member States collectively to protect the general budget of the Union and national budgets and encourages the use of common Union structures to increase cooperation and information exchange between competent authorities.


L'action au niveau de l'Union est nécessaire et justifiée, car elle aide clairement les États membres à protéger collectivement les budgets nationaux et le budget général de l'Union et elle encourage le recours à des structures communes de l'Union pour renforcer la coopération et l'échange d'informations entre autorités compétentes.

Action at Union level is necessary and justified as it clearly assists Member States collectively to protect the general budget of the Union and national budgets and encourages the use of common Union structures to increase cooperation and information exchange between competent authorities.


Elle n’était pas justifiée car l’aide n’avait pas été notifiée.

It was not well founded because the aid had not been notified.


Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscal ...[+++]

Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.


Comme cela a déjà été dit dans le présent avis, la multiplication des points d'accès au système doit être rigoureusement justifiée car elle augmente automatiquement les risques d'abus.

As it was stated earlier in this opinion, the multiplication of access points to the system needs to be carefully justified as it automatically increases the risks of abuses.


La référence au SOC (Service officiel de contrôle) est supprimée car elle n’est pas justifiée, la seule référence officielle étant l’inscription au catalogue officiel du CTPS.

The reference to SOC (France's Official Plant Inspection and Certification Authority) has been deleted because it is not needed, given that the only official requirement is registration in the official CTPS catalogue.




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justifiée car elle ->

Date index: 2023-03-09
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