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Vertaling van "justifié qu'auparavant quoiqu " (Frans → Engels) :

Dans ce cadre, le plafond des dépenses diminuera en prix constants, ce qui signifie que la discipline financière pourrait s’appliquer aux agriculteurs au cours de la période, quoique dans une moindre mesure que ce qui avait été prévu auparavant si les prix du marché se maintiennent à leur niveau élevé actuel.

Within this framework, the ceiling for expenditure will be decreasing in constant prices. This implies that the financial discipline could be applicable for farmers during the period, albeit to a lesser extent than previously foreseen if the current market prices will stay at their high level.


Néanmoins, dans un cas comme dans l’autre, le niveau de soutien de chaque agriculteur est actuellement fondé, quoique dans une mesure différente, sur les niveaux de production passés. Au fil du temps, il deviendra de plus en plus difficile de justifier les différences entre agriculteurs, tout particulièrement dans le modèle historique.

However, the individual level of support in both approaches, albeit to different extents, is currently based on past levels of production and as time goes by it will become more difficult to justify differences in this support, especially in the historic model.


D'après les indications des administrateurs judiciaires, l'offre de Capricorn aboutit à un produit nettement supérieur par rapport à celle de [l'offrant 2] et, pour ce qui est de la sécurité de la transaction, les deux offres ne présentaient pas de différences significatives qui auraient justifié l'attribution du marché à l'offre sensiblement inférieure (la sécurité de la transaction était satisfaisante, quoique non maximale, pour les deux offres).

According to the insolvency administrators, the bid from Capricorn leads to a substantially higher revenue from the sale in comparison to the bid from [Bidder 2], and there are no decisive differences in the transaction security of both bids that would justify the award to the substantially lower bid (for both bids the transaction security was satisfactory, but not the highest possible).


2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux déclarations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris ceux des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalités, le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d’asile antérieures, son itinéraire, ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.

2. The elements referred to in paragraph 1 consist of the applicant’s statements and all the documentation at the applicant’s disposal regarding the applicant’s age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, travel documents and the reasons for applying for international protection.


Conformément à la jurisprudence de la Cour, une mesure qui, quoique constitutive d’un avantage pour son bénéficiaire, se justifie par la nature ou l’économie générale du système dans lequel elle s’inscrit, ne remplit cependant pas cette condition de sélectivité (31).

According to the case-law of the Court, a measure which, although conferring an advantage on its recipient, is justified by the nature or general scheme of the system of which it is part, does not fulfil that condition of selectivity (31).


Par conséquent, une adaptation de l’ensemble de données servant à la caractérisation des organes et des donneurs peut devenir nécessaire au regard des pratiques médicales et des progrès scientifiques, avec, par exemple, l’ajout de tests qui n’étaient pas disponibles auparavant sur une échelle assez grande pour justifier leur caractère obligatoire.

Therefore medical practices and scientific progress may require adaptation of the data set for organ and donor characterisation, for example with the inclusion of tests not previously available on a large enough scale to allow for their mandatory inclusion.


Dans ce cadre, le plafond des dépenses diminuera en prix constants, ce qui signifie que la discipline financière pourrait s’appliquer aux agriculteurs au cours de la période, quoique dans une moindre mesure que ce qui avait été prévu auparavant si les prix du marché se maintiennent à leur niveau élevé actuel.

Within this framework, the ceiling for expenditure will be decreasing in constant prices. This implies that the financial discipline could be applicable for farmers during the period, albeit to a lesser extent than previously foreseen if the current market prices will stay at their high level.


Néanmoins, dans un cas comme dans l’autre, le niveau de soutien de chaque agriculteur est actuellement fondé, quoique dans une mesure différente, sur les niveaux de production passés. Au fil du temps, il deviendra de plus en plus difficile de justifier les différences entre agriculteurs, tout particulièrement dans le modèle historique.

However, the individual level of support in both approaches, albeit to different extents, is currently based on past levels of production and as time goes by it will become more difficult to justify differences in this support, especially in the historic model.


2. Les éléments visés au paragraphe 1 correspondent aux informations du demandeur et à tous les documents dont le demandeur dispose concernant son âge, son passé, y compris celui des parents à prendre en compte, son identité, sa ou ses nationalité(s), le ou les pays ainsi que le ou les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d'asile antérieures, son itinéraire, ses pièces d'identité et ses titres de voyage, ainsi que les raisons justifiant la demande de protection internationale.

2. The elements referred to in of paragraph 1 consist of the applicant's statements and all documentation at the applicants disposal regarding the applicant's age, background, including that of relevant relatives, identity, nationality(ies), country(ies) and place(s) of previous residence, previous asylum applications, travel routes, identity and travel documents and the reasons for applying for international protection.


D'autres intérêts, industriels et économiques en particulier, quoiqu'attachés à la production et au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre ne peuvent justifier par eux-mêmes l'exemption sur la base de l'article 296, paragraphe 1, lettre b).

Other interests, in particular industrial and economic interests, although connected with the production of and trade in arms, munitions and war material, cannot justify by themselves an exemption on the basis of Article 296(1)(b) TEC.




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justifié qu'auparavant quoiqu ->

Date index: 2023-10-13
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