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Vertaling van "justification vérifiable expliquant pourquoi " (Frans → Engels) :

4. estime que la Commission n'a pas correctement évalué les incidences du projet de règlement sur le recyclage du papier et les transferts de déchets vers des pays tiers sous forme de produits et qu'elle n'a pas présenté à la commission de justification pour expliquer pourquoi le moment correspondant au statut de fin de déchet est déplacé du stade actuel, postérieur au retraitement en usine de fabrication de papier, au stade précédant ce retraitement;

4. Considers that the Commission has not properly assessed the impacts of the draft regulation on paper recycling and shipments to third countries of waste paper in the guise of a product, and has failed to submit to the committee a justification for moving the point of end-of-waste from the current point after reprocessing in paper mills to before reprocessing;


L’autorité compétente concernée modifie les limites de position conformément à l’avis de l’AEMF, ou fournit à l’AEMF une justification expliquant pourquoi cette modification n’est pas jugée nécessaire.

The competent authority concerned shall modify the position limits in accordance with ESMA’s opinion, or provide ESMA with justification why the change is considered to be unnecessary.


L’autorité compétente concernée modifie les limites de position conformément à l’avis de l’AEMF, ou fournit à l’AEMF une justification expliquant pourquoi cette modification n’est pas jugée nécessaire.

The competent authority concerned shall modify the position limits in accordance with ESMA’s opinion, or provide ESMA with justification why the change is considered to be unnecessary.


une justification expliquant pourquoi une révision complète des critères n'est pas nécessaire, et pourquoi une simple mise à jour des critères et de leur degré d'exigence suffit,

a justification explaining why there is no need for a full revision of the criteria and why a simple updating of the criteria and their stringency levels is sufficient,


une justification expliquant pourquoi une révision complète des critères n'est pas nécessaire, et pourquoi une simple mise à jour des critères et de leur degré d'exigence suffit,

a justification explaining why there is no need for a full revision of the criteria and why a simple updating of the criteria and their stringency levels is sufficient,


une justification expliquant pourquoi une révision complète des critères n'est pas nécessaire, et pourquoi une simple mise à jour des critères et de leur degré d'exigence suffit,

a justification explaining why there is no need for a full revision of the criteria and why a simple updating of the criteria and their stringency levels is sufficient,


Lorsque la demande est limitée à l'alimentation humaine ou à l'alimentation des animaux, elle contient une justification vérifiable expliquant pourquoi l'autorisation ne doit pas couvrir les deux utilisations conformément à l'article 27 du règlement (CE) n° 1829/2003.

Where the application is limited to either food or feed use, it shall contain a verifiable justification explaining why the authorisation should not cover both uses in accordance with Article 27 of Regulation (EC) No 1829/2003.


5 refuser l'accès aux visiteurs qui ne peuvent pas fournir de justification vérifiable expliquant pourquoi ils souhaitent entrer dans l'installation portuaire, et.

5 denying access to visitors who are unable to provide a verifiable justification for seeking access to the port facility; and.


refuser l'accès aux visiteurs qui ne peuvent pas fournir de justification vérifiable expliquant pourquoi ils souhaitent entrer dans l'installation portuaire; et

denying access to visitors who are unable to provide a verifiable justification for seeking access to the port facility; and


Je suis moi-même incapable de vous expliquer pourquoi ces justifications ne vous ont pas été exposées, car je n’y voyais aucune objection et, en outre, j’avais moi-même remis personnellement ces justifications aux rapporteurs des groupes.

I am myself unable to explain to you why these individual justifications were not put before your House, for I had no objection whatever to that being done, and, moreover, had personally handed over the individual justifications to the groups’ rapporteurs, so I am sure that we will be able to take these proposals into consideration.


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