Vertaling van "justification spéciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justification spéciale [ motif particulier | motif spécial ]
special cause

justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif
column-width | column width | width of column

justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]
advertising claim substantiation [ substantiation ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

tambour de justification | échelle justificative
justifying scale

Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]
Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]

piéton blessé par un véhicule spécial
pedestrian injured by special vehicle

Résultats anormaux d'explorations fonctionnelles du système nerveux périphérique et épreuves sensorielles spéciales
Abnormal results of function studies of peripheral nervous system and special senses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant que la validité des méthodes d'essai standard n'a pas été évaluée, une justification spéciale doit être apportée pour recourir à ces essais pour l'évaluation des nanomatériaux.
Until the validity of standard test methods has been assessed for nanomaterials, a special justification has to be given for the use of these tests for the assessment of nanomaterials.

Les membres du groupe spécial tiennent une comptabilité complète et détaillée des dépenses pertinentes supportées et présentent au bureau désigné par les parties en vertu de la règle 67 une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives, aux fins de leur rémunération et du paiement de leurs dépenses.
The panellists shall maintain a complete and detailed record of relevant expenses incurred and present an expense claim to the office designated by the Parties pursuant to Rule 67, along with the supporting documents, for purposes of remuneration and payment of expenses.

(b) modifier les dispositions concernées en supprimant la référence à l'article 43, paragraphe 3, du traité FUE et insérer une disposition aux termes de laquelle il appartient au Parlement et au Conseil de statuer sur ces aspects dans un règlement spécial selon la procédure législative ordinaire; cette option reviendrait à adopter un nouveau règlement spécial relatif à des aspects qui font jusqu'alors l'objet de l'OCM unique, mais n'aurait pas de réelle justification;
(b) to modify the relevant provisions by deleting the reference to Art 43(3) TFEU and inserting a provision that Parliament and Council shall decide on the issues in a special Regulation under the OLP; this would aim to adopting a new special Regulation on subjects which so far are laid down in the single CMO, but would have no real rationale;

L’Allemagne et un certain nombre de tiers intéressés sont d’avis que l’article 8, paragraphe 2, point f), de la directive 92/81/CEE et l’article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE qui lui a succédé fournissent une justification spéciale de l’aide et que celle-ci est autorisée au titre du point 3.4 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole.
Germany and a number of interested third parties are of the opinion that a special justification for the aid results from Article 8(2)(f) of Directive 92/81/EEC and Article 15(3) of its successor, Directive 2003/96/EC, and that this would be permitted under point 3.4 of the Community guidelines for State aid in the agriculture sector.

L’Allemagne a soutenu que l’article 8, paragraphe 2, point f), de la directive 92/81/CEE et la disposition qui lui a succédé, à savoir l’article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE, offraient une justification spéciale de l’aide.
Germany claimed that there was special justification for the aid under Article 8(2)(f) of Directive 92/81/EEC and under its successor provision, Article 15(3) of Directive 2003/96/EC.

Le groupe spécial d’arbitrage transmet aux parties un rapport intérimaire exposant les constatations de fait, l’applicabilité des dispositions pertinentes et les justifications fondamentales de ses constatations et recommandations, au plus tard dans les cent vingt jours suivant la date d’établissement du groupe spécial d’arbitrage.
The arbitration panel shall issue an interim report to the Parties setting out the findings of fact, the applicability of relevant provisions and the basic rationale behind any findings and recommendations that it makes, not later than 120 days from the date of establishment of the arbitration panel.

45. note que les enfants roms sont surreprésentés dans les écoles spéciales, qu'une grande proportion d'entre eux sont affectés dans de telles écoles sans justification, le plus souvent pour des raisons de discrimination; souligne que le fait de contraindre des enfants qualifiés arbitrairement de "handicapés mentaux" à fréquenter des écoles spéciales constitue une discrimination et une violation grave de leur droit à une éducation de qualité, et donne lieu à des difficultés dans la poursuite des études et pour trouver un emploi, ainsi qu'à un plus grand risque d'inactivité sur le amrché du travail, tout en constituant une charge pour les budgets;
45. Notes that Roma children are over-represented in special schools and that a large proportion of them are assigned to such schools without justification, mostly on account of discrimination; points out that forcing children who have been unlawfully classed as 'mentally disabled' to attend special schools is discriminatory and seriously violates their fundamental right to high-quality education and gives rise to difficulties in further study and in finding work and to a greater likelihood of inactivity on the labour market, at the same time forming a burden on budgets;

45. note que les enfants roms sont surreprésentés dans les écoles spéciales, qu'une grande proportion d'entre eux sont affectés dans de telles écoles sans justification, le plus souvent pour des raisons de discrimination; souligne que le fait de contraindre des enfants qualifiés arbitrairement d'"handicapés mentaux" à fréquenter des écoles spéciales constitue une discrimination et une violation grave de leur droit à une éducation de qualité, et donne lieu à des difficultés dans la poursuite des études et pour trouver un emploi, ainsi qu'à une plus grande inactivité, tout en constituant une charge pour les budgets;
45. Notes that Roma children are over-represented in special schools, that a large proportion of them are assigned to such schools without justification, mostly on account of discrimination; points out that forcing children who have been unlawfully classed as 'mentally disabled' to attend special schools is discriminatory and seriously violates their fundamental right to quality education and gives rise to difficulties in further study and in finding work and to greater inactivity, at the same time forming a burden on budgets;

L'aide financière communautaire à la phase de construction doit rester un cas très exceptionnel nécessitant une justification spéciale.
Community financial aid for the construction phase should remain very exceptional and should require a special justification.

b) aucun permis de pêche spécial ne soit émis aux navires qui ont exercé une activité de pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans la zone de la convention CICTA (pêche 'IUU') visée à l'article 19 ter, sauf si les nouveaux armateurs ont fourni suffisamment de pièces justificatives démontrant que les armateurs et opérateurs précédents n'ont plus d'intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans ces navires, ni n'exercent de contrôle sur ceux-ci ou que leurs navires ne prennent pas part ni ne sont associés à une pêche IUU;
(b) no special fishing licence is issued to vessels that have carried out illegal, unregulated and unreported fishing in the ICCAT Convention area (IUU fishing), as indicated in Article 19b, unless the new owners provide adequate documentary evidence that the previous owners and operators neither any longer have any legal, beneficial or financial interest in them nor exercise any control over them, or that their vessels neither take part in nor are associated with IUU fishing;