Vertaling van "justice sera introduit " (Frans → Engels) :

Mme Carolyn Saint-Denis (analyste principale de politiques, Politiques et programmes, Centre canadien des armes à feu, ministère de la Justice): Le formulaire sera entreposé sur microfilm mais les informations d'ordre financier, entre autres, ne seront pas introduites dans le système informatisé.
Ms. Carolyn Saint-Denis (Senior Policy Analyst, Policy and Programs, Canadian Firearms Centre, Department of Justice): The form will be microfilmed and stored, but the information on the credit, and the checks and what not, will not be entered into the computer system.

Il est regrettable qu'il n'ait pas été possible de prendre en compte l'arrêt que la Cour de justice de l'Union européenne sera amenée à rendre en réponse à la demande de décision préjudicielle de la Cour de justice de la République fédérale d'Allemagne (introduite le 14 janvier 2011) dans l'affaire C-19/11, Markus Geltl/Daimler AG.
It is regrettable that it was not possible for the Commission proposal to take into account the Court of Justice’s decision on the request for a preliminary ruling submitted by Germany’s Federal Court of Justice (submitted on 14 January 2011, Markus Geltl v Daimler AG, Case C-19/11).

J’espère que le tachygraphe numérique sera introduit rapidement et que les États membres mettront les cartes de conducteur à disposition, de sorte que nous puissions avancer dans le domaine de la justice sociale, de la sécurité et de la concurrence équitable sur les routes de l’Union européenne.
I hope that the digital tachograph will soon be introduced and that the Member States will make the driver cards available, so that we will then have made some progress in bringing a bit more social justice, safety and fair competition onto the European Union’s roads.

La commission des pétitions se réjouit d'apprendre que la législation d'un Etat membre concernant l'accès à la profession de Contrôleur du trafic aérien viole deux directives communautaires et qu'un recours à la Cour de Justice sera introduit par la Commission (pétition N° 604/2000).
The Committee on Petitions welcomes the news that the legislation of a Member State on access to the occupation of air traffic controller infringes two Community directives and that the Commission intends to bring the case before the Court of Justice (Petition No 604/2000).

En Suède, depuis les réformes introduites récemment, l'assistance judiciaire ne sera accordée que si le requérant a agi raisonnablement en n'étant pas couvert par une assistance en justice dans les circonstances données.
In Sweden, the recent reforms have produced a situation in which legal aid will only be granted if it was reasonable for the applicant not to be covered by legal expenses insurance in the circumstances.