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Traduction de «justice semble vouloir » (Français → Anglais) :

Il renferme un texte semblable: «des preuves [.] que le juge considère plausibles ou dignes de foi dans les circonstances de l'espèce [.]» Le ministère de la Justice semble vouloir accélérer les choses de telle sorte que si la Couronne n'a pas de témoin disponible, il puisse présenter comme preuve une déclaration qui aurait autrement été de l'ouïe-dire.

It uses similar language, " evidence.that the justice considers credible or trustworthy in the circumstances.." . The Justice Department appears to be trying to expedite matters so that if a Crown does not have a witness available, they can tender the statement that would otherwise be hearsay.


Comme l'a souligné l'autre jour le député de Pictou—Antigonish—Guysborough dans ses observations sur le projet de loi C-3, en présentant le projet de loi C-36, le gouvernement semble vouloir limiter le recours aux enquêtes préliminaires, alors qu'avec le projet de loi C-3, il semble vouloir mettre cette idée de l'avant dans le système de justice pour les adolescents.

As my colleague from Pictou—Antigonish—Guysborough pointed out in his comments on Bill C-3 the other day, in Bill C-36 the government appears to be trying to limit the use of preliminary inquiries while at the same time through Bill C-3, it appears to be introducing the whole concept into the youth justice system.


Nous avons interrogé des fonctionnaires du Développement des ressources humaines, de Justice Canada, d'Industrie Canada et du Commissariat à la protection de la vie privée et constaté qu'aucun ministère ne semble vouloir assumer la responsabilité d'une réforme du numéro d'assurance sociale.

Interviews with officials from Human Resources Development Canada, Justice Canada, Industry Canada and the Office of the Privacy Commissioner show that none of the departments have even come forward to take responsibility for SIN reform.


Tout ce qu'il semble vouloir faire pour les jeunes, c'est les punir plus sévèrement lorsqu'ils commettent une erreur, puisqu'il demande au système de justice pénale de leur imposer de nouvelles peines minimales obligatoires.

Their only plan for young people seems to be to punish them even harder if they make a mistake, with ever more new mandatory minimum sentences in our criminal justice system.


Ceux d’entre nous qui se soucient de la transparence au sein du Parlement européen et, en fait, ceux d’entre nous qui se soucient de la justice dans le monde, s’inquiètent de plus en plus de l’attitude de la Commission, qui semble vouloir ne tenir aucun compte des principes élémentaires de l’équité dans ses efforts pour obtenir un résultat au niveau judiciaire et au niveau des relations publiques à l’encontre de ceux qu’elle poursuit.

Those of us interested in transparency in the European Parliament, and indeed those of us interested in justice in the wider world, are becoming more worried that the Commission seems to be willing to ride roughshod over natural justice in its bid for a judicial and public relations result against those it is pursing.


En tant qu'auteur du projet de loi, la ministre de la Justice doit nous donner des apaisements à l'effet qu'elle est encore ouverte à des propositions d'amendement, peu importe l'échéance artificielle que le gouvernement semble vouloir imposer.

The Minister of Justice, as sponsor of the bill, must reassure us that she is still open to amendments, whatever artificial deadline the government seems to want to impose.


- (IT) La décision de ne pas voter le rapport Duff/Voggenhuber n’est pas une critique sur les contenus des droits fondamentaux reconnus par les États membres, réclamés par le Traité sur l’Union, appliqués par la Cour de justice de Luxembourg dans bon nombre de ses décisions, introduits depuis longtemps dans la Convention des droits de l’homme, et dont semble vouloir s’inspirer la nouvelle Charte.

– (IT) My decision not to vote for the Duff/Voggenhuber report is not intended to be seen as a criticism of the nature of the fundamental rights which are recognised by the Member States, enshrined in the Treaty on European Union, frequently applied in judgements of the Court of Justice in Luxembourg and which have long had a place in the Convention on Human Rights, upon which the new Charter appears to be based.


En matière de droit civil, il semble vouloir faciliter l'accès à la justice.

It seems in matters of civil law to be about making access to justice easier.




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justice semble vouloir ->

Date index: 2023-12-14
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