Traduction de «justice pourrait vous indiquer » (Français → Anglais) :

La ministre de la Justice pourrait-elle indiquer à la Chambre comment le gouvernement fédéral aide à réhabiliter les délinquants autochtones non violents?
Could the Minister of Justice inform the House how the federal government is helping to rehabilitate non-violent aboriginal offenders?

Au sujet des divorces survenus au Canada au cours de chacune des années de 1994 à 1998, le ministère de la Justice pourrait-il indiquer le nombre exact de cas qui ont été réglés hors cours?
For each of the years 1994 through 1998, could the Department of Justice provide exact numbers of how many divorces in Canada were handled without the intervention of the courts?

Les autorités hongroises disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Hongrie.
The Hungarian authorities have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer Hungary to the Court of Justice of the EU.

Les autorités tchèques disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la République tchèque.
The Czech authorities now have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer the Czech Republic to the Court of Justice of the EU.

Maintenant que le temps a passé, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle indiquer combien de ces manifestants si terribles, qui furent arrêtés, ont été condamnés pour une infraction criminelle et quel fut le coût des poursuites en justice?
Now that time has passed, could the Leader of the Government in the Senate indicate how many of these terrible protesters who were arrested were convicted of a criminal offence, and what was the cost of the court proceedings?

M. David McGuinty: Monsieur le président, je crois que le ministère de la Justice pourrait vous indiquer comment le principe de précaution s'applique dans le contexte canadien, comment il éclaire le préambule de nombreuses lois.
Mr. David McGuinty: I think if you approach the Department of Justice, Mr. Chairman, they would be able to give you a statement of how the precautionary principle has been applied in a Canadian context, how it is informing the preambular sections of so much of our legislation.

Dans le cadre des responsabilités qui lui incombe d’assurer les conditions qui s’imposent en matière de liberté, de sécurité et de justice, la Commission pourrait-elle indiquer si, parallèlement aux interdictions, elle ne pourrait pas réglementer le transport des articles liquides et proposer des solutions pour la fourniture gratuite d’eau potable et de sacs de plastique de type écologique?
As part of its responsibilities for ensuring freedom, security and justice could the Commission, in tandem with the ban, also introduce provisions governing the transport of liquid articles and propose solutions to ensure that drinking water and environmentally-friendly bags are provided free of charge?

Dans le cadre des responsabilités qui lui incombe d'assurer les conditions qui s'imposent en matière de liberté, de sécurité et de justice, la Commission pourrait-elle indiquer si, parallèlement aux interdictions, elle ne pourrait pas réglementer le transport des articles liquides et proposer des solutions pour la fourniture gratuite d'eau potable et de sacs de plastique de type écologique?
As part of its responsibilities for ensuring freedom, security and justice could the Commission, in tandem with the ban, also introduce provisions governing the transport of liquid articles and propose solutions to ensure that drinking water and environmentally-friendly bags are provided free of charge?

Pourriez-vous également nous préciser la manière dont vous envisagez le rôle que jouera le Centre commun de recherche dans l'évaluation des programmes de prévision technologique qui pourrait nous indiquer les genres de domaines auxquels cette valeur ajoutée européenne pourrait être la plus utile ?
Could you also say how you envisage the role of the Joint Research Centre in undertaking an evaluation of technological foresight programmes which might indicate to us the sorts of areas where this European added value might be most useful?

Il n'existe pas d'organe entre le ministère de la Justice et vous par lequel le ministère de la Justice pourrait informer les peuples autochtones qui envisagent d'adopter un projet de loi qui pourrait influer sur les droits autochtones.
No body is between the Justice Department and you whereby the Justice Department would go to that body to inform Aboriginal peoples that they are contemplating legislation that will or might affect Aboriginal rights.