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Vertaling van "juste titre qu'eux-mêmes " (Frans → Engels) :

C'est juste l'un des nombreux exemples où nous décelions des substances, mais les ministres déclaraient à juste titre qu'eux-mêmes ne voyaient rien.

This is just one of many examples of how we were seeing things, but the ministers were reporting correctly that they could not see anything.


Il ne faut pas qu'elle soit tenue responsable de retards indus dans l'administration de la justice, qui, s'ils se produisaient dans des instances nationales, seraient à juste titre condamnés eux-mêmes en tant qu'atteintes aux droits de la personne.

We must ensure that in the future the human rights court in Strasbourg will not be responsible for behaviour which, if it happens in the national courts, would rightly be condemned as a violation of human rights; that is to say, undue delay in justice.


De même, les transporteurs ne peuvent pas eux-mêmes obliger les ressortissants de pays tiers à prouver la légalité de leur séjour en produisant un visa ou un titre de séjour.

Also, carriers cannot themselves oblige third-country nationals to prove the legality of their stay by showing a visa or residence permit.


En particulier, dans certains États membres, les opérateurs de compte ou des participants aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT enregistrent des entrées sur des comptes de titres tenus par les DCT sans être nécessairement eux-mêmes des prestataires de comptes.

In particular, in some Member States account operators or participants in the securities settlement systems operated by CSDs record entries into securities accounts maintained by CSDs without necessarily being account providers themselves.


De la même façon, une fourniture de biens ou de services qui, dans un ou plusieurs États membres, est exonérée à juste titre de la TVA en vertu de cette même directive ou bien exonérée avec droit de déduire la TVA au stade précédent n’est pas une fourniture imposable.

Similarly a supply of goods or services properly exempted from VAT, or exempted from VAT with a right to deduct VAT at the preceding stage under that same Directive in one or more Member States is not a chargeable supply.


J'aimerais aussi qu'elle nous dise quelques mots sur les dispositions du projet de loi relatives au régime d'avis pour les fournisseurs de services Internet. Madame la Présidente, selon moi, les questions du secrétaire parlementaire soulignent, à juste titre, la complexité même du projet de loi.

Madam Speaker, I think what the parliamentary secretary has raised in his questions is the very complexity of this particular piece of legislation.


28 Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 37 de l’arrêt attaqué, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

None the less, as the Court of First Instance correctly noted in paragraph 37 of the judgment under appeal, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.


Toutefois, alors que le Congrès et le Sénat des États-Unis surveillent de près, à juste titre selon eux, l'influence du Congrès et du Sénat sur la législation commerciale, nous pouvons nous évertuer à tenter d'améliorer les recours commerciaux.

However while the U.S. congress and senate guardedly protect, and from their perspective rightly so, the domain of the U.S. congress and senate over trade law we can talk until the cows come home about trying to get better trade remedies.


2. Les États membres veillent à ce qu'un détenteur de titres restants puisse exiger de l'offrant qu'il rachète ses titres pour un juste prix, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 15, paragraphe 2.

2. Member States shall ensure that a holder of remaining securities is able to require the offeror to buy his/her securities from him/her at a fair price under the same circumstances as provided for in Article 15(2).


Tous les Canadiens peuvent à juste titre, comme vous-même et le président l'avez déclaré, s'enorgueillir de l'excellence de nos forces armées.

All Canadians can be justifiably, as the chairman and you said, proud of the excellence of our armed forces.




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juste titre qu'eux-mêmes ->

Date index: 2024-08-09
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