Vertaling van "exonérée à juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équitable [ à juste prix | à prix équitable ]
fairly traded

magasin à justes prix | magasin à prix modérés
fair price shop

à juste titre [ à bon droit | avec raison ]
rightly [ with reason | with good reason ]

à juste titre
correctly

donation exonérée | mutation potentiellement exonérée
potentially exempt transfer | PET [Abbr.]

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

juste prix | prix de marché juste | prix équitable
fair market price

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De la même façon, une fourniture de biens ou de services qui, dans un ou plusieurs États membres, est exonérée à juste titre de la TVA en vertu de cette même directive ou bien exonérée avec droit de déduire la TVA au stade précédent n’est pas une fourniture imposable.
Similarly a supply of goods or services properly exempted from VAT, or exempted from VAT with a right to deduct VAT at the preceding stage under that same Directive in one or more Member States is not a chargeable supply.

(A) le total des montants représentant chacun la taxe qui serait devenue payable par elle au cours de la période donnée en vertu de la section II de la partie IX de la Loi relativement à une fourniture, sauf celle visée aux sous-alinéas (iv) ou (v), effectuée à son profit qui est soit une fourniture taxable de bien ou de service pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande, soit une fourniture exonérée par bail de bien meuble corporel ou d’immeuble, si la fourniture avait été une fourniture taxable effectuée pour une contrepartie égale à la juste valeur marchande,
(A) the total of all amounts each of which is tax that would have become payable by the authority during the particular period under Division II of Part IX of the Act in respect of a supply (other than a supply referred to in subparagraph (iv) or (v)) made to the authority that is a taxable supply of property or a service for consideration less than fair market value, or an exempt supply by way of lease of tangible personal property or real property, if the supply had been a taxable supply made for consideration equal to fair market value,

(iv) le montant de taxe qui serait devenu payable par elle au cours de la période donnée en vertu de la section II de la partie IX de la Loi relativement à une fourniture exonérée d’immeuble par bail effectuée à son profit par sa filiale à cent pour cent qui avait acquis l’immeuble pour une contrepartie égale à la juste valeur marchande, si la fourniture avait été une fourniture taxable et si le montant de la contrepartie de la fourniture, devenue due au cours de la période ou payée au cours de la période sans être devenue due, correspondait au coût imputable de la fourniture pour la période ou, s’il est supérieur, au total des montants de contrepartie de la fourniture, déterminés par ailleurs pour l’application de la partie IX de la Loi, qui sont devenus dus au cours de la période ou qui ont été payés au cours de la période sans être devenus dus,
(iv) the amount of tax that would have become payable by the authority during the particular period under Division II of Part IX of the Act in respect of an exempt supply of real property made to the authority by way of lease by a wholly-owned subsidiary of the authority that had acquired the property for consideration equal to fair market value if the supply had been a taxable supply and if the amount of consideration for the supply that had become due in the period or was paid in the period without having become due were equal to the greater of the period cost of the supply for the period and the total of any amounts of consideration for the supply, as otherwise determined for the purposes of Part IX of the Act, that became due in the period or were paid in the period without having become due, or

Ce n'est peut-être pas une comparaison tout à fait juste, même si nous pensons qu'elle l'est du point de vue de l'équité, mais il est intéressant de noter que, quand on consulte les lignes directrices du Conseil du Trésor qui s'appliquent aux fonctionnaires fédéraux, on constate que ces derniers reçoivent une allocation exonérée d'impôt de 47,70 $ par jour pour leurs repas s'ils sont en déplacement et doivent passer la nuit à l'extérieur, plus 6 $ pour les pourboires et les choses de ce genre.
It's interesting—and this may not be a totally fair comparison, although we think it is from an equity point of view—that when you look at the Treasury Board guidelines for federal civil servants, you'll see that civil servants get a tax-free allowance of $47.70 a day for meals if they're out of town and having to spend the night away, plus $6 for tips and those kinds of things.

Le législateur belge peut-il modifier la réglementation nationale afin de taxer une prestation exonérée (en l’espèce, les voyages effectués en dehors de l’UE) à un moment (le 1er décembre 1977) se situant juste avant l’entrée en vigueur de la sixième directive TVA (1) (le 1er janvier 1978) et ainsi contourner la clause de stand still visée à l’article 28, paragraphe 3, de la sixième directive (article 370 de la directive 2006/112/CE (2)), qui prévoit que les voyages en question peuvent continuer à être taxés uniquement s’ils l’étaient déjà avant l’entrée en vigueur de la sixième directive?
Was Belgium entitled to amend its legislation by taxing an exempt service — in this case, journeys outside the EU — at a point in time (1 December 1977) just before the introduction of the Sixth VAT Directive (1) (1 January 1978) and thus circumvent the standstill provision in Article 28(3) of the Sixth Directive (now Article 370 of Council Directive 2006/112/EC), (2) which provides that the journeys referred to may continue to be taxed only if they were already taxed prior to the adoption of the Sixth Directive?

Je voudrais entendre les Premières nations. Le ministre des Finances a pris la parole encore une fois juste avant la période des questions et il a lancé un grand débat pour savoir qui est responsable de déterminer si les Premières nations ont le droit d'être exonérées de la TVH.
We saw again today the finance minister standing just before question period and there was this big debate over who was responsible as to whether the first nations were entitled to exemptions from this legislation on the HST.

Croyez-vous vraiment qu'il est juste de.On pourrait adopter une autre position consistant à dire que le projet de loi C-300 a au moins l'avantage d'offrir à l'entreprise la possibilité d'être complètement exonérée par la déclaration d'un ministre.
Do you really think it's fair to.? There's an alternative line one could take, and that is to say that at least what Bill C-300 does is it establishes a forum where a company can be completely exonerated by a statement by a minister.

Il s'agit de trouver un juste équilibre entre les procédures parfois lourdes et coûteuses pour des microentreprises, dont l'artisanat, sans pour autant que celles-ci soient exonérées de leur responsabilité.
The challenge is to strike the right balance between procedures that could be burdensome and over-costly for micro-enterprises, including the craft sector, without absolving them from their responsibilities.