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Vertaling van "jusqu’en 2014 justifient " (Frans → Engels) :

Les juvéniles et les semences de mollusques biologiques n’étant pas encore disponibles en quantité suffisante pour permettre la continuité de la production aquacole biologique dans l’Union, pour éviter une interruption de celle-ci et donner le temps au marché des juvéniles et des semences de mollusques biologiques de continuer à se développer, il est justifié, dans l’attente de l’avis du groupe d’experts, de reporter d’un an l’application du pourcentage de 50 % prévu à l’article 25 sexies, paragraphe 3,et à l’article 25 sexdecies, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 889/2008, jusqu ...[+++]

As organic juveniles and shellfish seed are not yet available in sufficient quantities, in order to allow for continuity, to avoid disruption of organic aquaculture production in the Union, and to give time to the market for organic juveniles and shellfish seed to develop further, it is justified, pending the receipt of expert advice, to postpone the application of the percentage of 50 % provided for in Article 25e(3) and the third subparagraph of 25o(1) of Regulation (EC) No 889/2008 by one year until 31 December 2014.


Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu’en 2014 justifient une augmentation supplémentaire des quotas de 2 % afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l’intérieur de la Communauté et de satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.

This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014, warrant an additional increase in quota by 2 % to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.


Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu’en 2014 justifient une augmentation supplémentaire des quotas de 2 % afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l’intérieur de la Communauté et de satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.

This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014, warrant an additional increase in quota by 2 % to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.


(4) Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu'en 2014 justifient une augmentation supplémentaire des quotas de 2 % afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l'intérieur de la Communauté et satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.

(4) This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014, warrant an additional increase in quota by 2% to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.


(4) Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu'en 2014 justifient une augmentation supplémentaire des quotas de 2 % afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l'intérieur de la Communauté et satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.

(4) This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014, warrant an additional increase in quota by 2% to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.


(4) Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu'en 2014 peuvent justifier une augmentation supplémentaire des quotas afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l'intérieur de la Communauté et satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.

(4) This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014 may warrant an additional increase in quota to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.


(4) Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu'en 2014 peuvent justifier une augmentation supplémentaire des quotas afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l'intérieur de la Communauté et satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.

(4) This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014 may warrant an additional increase in quota to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.


2. Lorsque des difficultés particulières le justifient, les États membres peuvent, s’il y a lieu, disposer d’un délai supplémentaire de deux ans jusqu’au 5 août 2014 afin de se conformer à l’article 7, ainsi qu’à l’article 8 en ce qui concerne les conjointes et les partenaires de vie visées à l’article 2, point b).

2. Where justified by particular difficulties, the Member States may, if necessary, have an additional period of two years until 5 August 2014 in order to comply with Article 7, and in order to comply with Article 8 as regards female spouses and life partners referred to in Article 2(b).


2. Lorsque des difficultés particulières le justifient, les États membres peuvent, s’il y a lieu, disposer d’un délai supplémentaire de deux ans jusqu’au 5 août 2014 afin de se conformer à l’article 7, ainsi qu’à l’article 8 en ce qui concerne les conjointes et les partenaires de vie visées à l’article 2, point b).

2. Where justified by particular difficulties, the Member States may, if necessary, have an additional period of two years until 5 August 2014 in order to comply with Article 7, and in order to comply with Article 8 as regards female spouses and life partners referred to in Article 2(b).


En conséquence, il est prématuré d'établir les orientations pour l'application du schéma pour la période allant de 2005 jusqu'à 2014, ce qui justifie la reconduction de l'actuel schéma pour une année, conformément aux orientations figurant dans la communication de la Commission au Conseil du 1er juin 1994.

It is therefore premature to draw up guidelines for applying the scheme from 2005 to 2014, which is a valid reason for renewing the current scheme for one year in accordance with the guidelines in the Commission communication to the Council of 1 June 1994.




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