Vertaling van "jusqu'à 2010 seraient " (Frans → Engels) :

Le plan d'action couvre essentiellement la période s'étendant jusqu'à 2010 et la plupart de ses effets pourront être mesurés jusqu'à cette date et au-delà.
The time frame for the Action Plan covers essentially the period to 2010 and much of its impact will be measurable until then and beyond.

D'après les prévisions figurant dans le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique [17], les économies d'énergie réalisables sur le diesel et l'essence d'ici à 2010 seraient de l'ordre de 17,5 millions de tep.
The forecasts contained in the Green Paper on security of supply [17] indicate a possible energy saving of diesel and gasoline of around 17.5 Mtoe by 2010.

Sur ce fondement, la Commission considère que, même si les taxes appliquées par l'aéroport de Gdańsk augmentaient après 2028, les taxes d'aéroport prévues écrêtées pour toute la période couverte par le plan d'entreprise (soit jusqu'en 2030) seraient toujours supérieures au niveau moyen des taxes d'aéroport de l'aéroport concurrentiel le plus proche.
On this basis, even if the airport charges at Gdańsk airport were to increase after 2028, the Commission considers that the forecast average airport charges over the period of the business plan (i. e. until 2030) remain higher than the average level at the competing airport.

La Commission soulève l’irrecevabilité du recours aux motifs, d’une part, que la requérante n’aurait pas identifié correctement l’acte attaqué et, d’autre part, qu’il serait quasiment certain que tant la demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, que la requête, introduite le 26 mars 2010, seraient tardives.
The Commission contends that the action is inadmissible on the grounds, first, that the applicant failed to identify the contested act correctly and, secondly, that it is virtually certain that both the application for legal aid, lodged on 18 November 2009, and the application initiating proceedings, lodged on 26 March 2010, were brought out of time.

Même si des décisions antérieures faisaient référence aux lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (ci-après les «lignes directrices relatives aux aides d’État au sauvetage et à la restructuration») (28), la Commission a précisé, au point 49 de sa communication sur les mesures de restructuration, que toutes les aides qui lui sont notifiées au plus tard le 31 décembre 2010 seraient appréciées, en tant qu’aides à la restructuration en faveur d’établissements financiers, à la lumière de la communication sur les mesures de restructuration et non en application des lignes directrices relatives aux aides d’État au sauvetage et à la restructuration.
Further, even if previous decisions made reference to the Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (28) (‘Restructuring Guidelines’), the Commission has clarified in point 49 of the Restructuring Communication that all aid notified to the Commission before 31 December 2010 will be assessed as restructuring aid to banks pursuant to the Restructuring Communication instead of the Restructuring Guidelines.

Il ressortait des informations dont disposait la Commission lorsqu'elle a adopté sa décision d'engager la procédure que les versements de redevances de transmission de SVT en faveur de Teracom jusqu'en 2007 seraient inférieurs aux coûts de Teracom pour la diffusion des chaînes de SVT (voir colonne 5 du tableau 2).
The information at the Commission's disposal at the time of the opening Decision suggested that, up to 2007, SVT's transmission fee payments to Teracom would be lower than Teracom's costs of transmitting SVT (visible from column 5 in Table 2).

Le présent document décrit les priorités de la Commission européenne (Commission) en matière de politique des services financiers jusqu'en 2010.
This paper presents the European Commission’s (Commission) financial services policy priorities up to 2010.

En ce qui concerne la viabilité à long terme de 15 % jusqu'en 2010 annoncée dans la notification, la Commission a d'abord fait observer que l'Autriche n'avait pas précisé sur quelles bases cette prévision à long terme était fondée et a émis des doutes quant au caractère réaliste du rendement visé de 15 % et aux possibilités de l'atteindre effectivement jusqu'en 2010.
As regards the long-term profitability forecast of 15 % by 2010 given in the notification, the Commission first criticised the fact that no basis whatsoever had been provided for that forecast and also doubted whether the target return of 15 % was realistic and hence whether it could actually be achieved by 2010.

En vertu de la directive 1999/30/CE, les dispositions relatives à la présentation de rapports visées dans la directive 80/779/CEE du Conseil concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension , dans la directive 82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère et dans la directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote sont abrogées avec effet au 19 juillet 2001, bien que les valeurs limites fixées par ces directives restent en vigueur jusqu'en 2005 pour les directives 80/779/CEE et 82/884/CEE du Conseil, et jusqu'en 2010 pour la directive 85/203/CEE, et que les dépassements de ces valeurs limites continuent à être signalés conformément à l'article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE.
According to Directive 1999/30/EC, provisions on reporting under Council Directive 80/779/EEC on air quality limit values and guide values for sulphur dioxide and suspended particulates ,Council Directive 82/884/EEC of 3 December 1982 on a limit value for lead in the air and Council Directive 85/203/EEC of 7 March 1982 on air quality standards for nitrogen dioxide are repealed with effect from 19 July 2001, although the limit values under these Directives remain in force until 2005 for Directives 80/779/EEC and 82/884/EEC, and 2010 for Directive 85/203/EEC and reporting on exceedences of these limit values continues according to Article 9(6) of Directive 1999/30/EC.