Traduction de «jusqu'en 2007 seraient » (Français → Anglais) :

Sur ce fondement, la Commission considère que, même si les taxes appliquées par l'aéroport de Gdańsk augmentaient après 2028, les taxes d'aéroport prévues écrêtées pour toute la période couverte par le plan d'entreprise (soit jusqu'en 2030) seraient toujours supérieures au niveau moyen des taxes d'aéroport de l'aéroport concurrentiel le plus proche.
On this basis, even if the airport charges at Gdańsk airport were to increase after 2028, the Commission considers that the forecast average airport charges over the period of the business plan (i. e. until 2030) remain higher than the average level at the competing airport.

Il ressortait des informations dont disposait la Commission lorsqu'elle a adopté sa décision d'engager la procédure que les versements de redevances de transmission de SVT en faveur de Teracom jusqu'en 2007 seraient inférieurs aux coûts de Teracom pour la diffusion des chaînes de SVT (voir colonne 5 du tableau 2).
The information at the Commission's disposal at the time of the opening Decision suggested that, up to 2007, SVT's transmission fee payments to Teracom would be lower than Teracom's costs of transmitting SVT (visible from column 5 in Table 2).

Troisièmement, je voudrais vous rappeler que, lors du sommet de 2002 à Copenhague, nous avons eu des négociations (qui ont inclus la Pologne) sur la question des quotas laitiers, en sachant que ceux-ci seraient appliqués jusqu’en 2007.
Thirdly, I would like to remind you that, at the 2002 summit in Copenhagen, we negotiated (these negotiations included Poland) on the subject of milk quotas, in the knowledge that these quotas would apply until 2007.

Les fumigateurs enregistrés à cette fin par la Commission en 2007 seraient autorisés à reporter en 2008 les éventuels excédents (ou «stocks») de bromure de méthyle qui n'auraient pas été utilisés en 2007.
Fumigators registered for critical uses by the Commission in 2007 would be permitted to carry over to 2008 any remaining methyl bromide that had not been used in 2007 (referred to as stocks).

3 bis. Les programmes opérationnels élaborés jusqu'en 2007 et déjà approuvés conformément au règlement (CE) n° 2200/96 restent valides jusqu'à leur épuisement sauf décision contraire de l'organisation de producteurs.
3b. Operational programmes drawn up by 2007 and already approved in accordance with Regulation (EC) No 2200/96 shall remain valid until their expiry unless the producer organisation decides otherwise.

3 ter. Les programmes opérationnels élaborés jusqu'en 2007 et déjà approuvés conformément au règlement (CE) n° 2200/96 restent valides jusqu'à leur épuisement sauf décision contraire de l'organisation de producteurs.
3b. Operational programmes drawn up by 2007 and already approved in accordance with Regulation (EC) No 2200/96 shall remain valid until their expiry unless the producer organisation decides otherwise.

Le paiement unique à la surface (RPUS) se maintient pour ces pays jusqu'en 2007, ainsi que les paiements directs complémentaires jusqu'à la fin 2008 dans le cadre du RPUS.
The single area payment scheme (SAPS) will be maintained for these countries until 2007, and additional direct payments will be maintained until the end of 2008 with regard to the SAPS.

Nous avons dû trouver des moyens juridiquement valables d’étendre ces dispositions jusqu’à 2007, en collaboration avec nos amis et collègues de la commission du contrôle budgétaire.
We have had to find legally sound ways to extend those provisions up to 2007, in cooperation with our friends and colleagues on the Committee on Budgetary Control.

La Hongrie bénéficie d'un régime transitoire afin de supprimer progressivement certaines aides fiscales accordées aux sociétés extraterritoriales (jusqu'à 2005), aux PME (jusqu'à 2011) et aux entreprises locales (jusqu'à 2007).
Hungary benefits from a transitional arrangement to phase out certain individual tax aid measures for offshore companies (by 31 December 2005), SMEs (by 31 December 2011) and local businesses (by 31 December 2007).