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Traduction de «jusqu'en 2004 puisque » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent ...[+++]

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


Cette tendance s'est poursuivie pendant la période 1999-2004 puisqu'en 2004, les exportations ont atteint 229 000 tonnes produites sur une superficie de 5 120 hectares.

Further improvements were seen in the period 1999-2004, with exports reaching 229 000 tonnes, produced on a surface area of 5 120 hectares in 2004.


Les mesures mises en œuvre par le passé constituant des aides d'État sont incompatibles avec le marché intérieur (à l'exception des deux aides à la construction navale autorisées par la décision de la Commission dans l'affaire C-33/2004), puisque les conditions pertinentes établies dans les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004 n'ont pas été remplies et qu'aucune autre raison justifiant la compatibilité n'a été établie.

The past measures constituting State aid are incompatible with the internal market (with the exception of the two shipbuilding subsidies authorised by Commission Decision in case C 33/2004), because the relevant conditions of the 2004 RR Guidelines were not met and no other compatibility grounds were identified.


Comme l’ont reconnu les autorités espagnoles, Pickman se trouvait dans cette situation jusqu’en 2004, puisque ses fonds propres étaient négatifs, que ses pertes ne cessaient d’augmenter, tandis qu’une hypothèque en faveur de l’entreprise RUMASA grevait une partie de ses actifs et qu’elle était presque certainement vouée à cesser ses activités à court terme.

As the Spanish authorities acknowledged, until 2004 Pickman was in such a situation, as shown by the fact that it had negative own funds and increasing losses, whilst a mortgage over some of its assets taken out in favour of the company RUMASA had been foreclosed, with the result that it was almost certainly going to go out of business in the short term.


La proposition de programmes doit parvenir impérativement avant le 31 mai de chaque année et ce jusqu'en 2004.

Programme proposals must reach the Commission no later than 31 May each year until 2004.


L'assainissement a été très net dès 2004, puisque le déficit est retombé à 2,1 % du PIB cette année-là.

A substantial budgetary consolidation was achieved already in 2004, which reduced the deficit to 2,1 % of GDP in 2004.


Cette tendance s'est poursuivie pendant la période 1999-2004 puisqu'en 2004, les exportations ont atteint 229 000 tonnes produites sur une superficie de 5 120 hectares.

Further improvements were seen in the period 1999-2004, with exports reaching 229 000 tonnes, produced on a surface area of 5 120 hectares in 2004.


Toutefois, l'adoption de nouvelles mesures dans une série de domaines essentiels a été reportée jusqu'en 2004 pour permettre la réalisation d'une analyse plus approfondie et d'une évaluation des éventuels scénarios.

Nevertheless in a number of crucial areas, new measures have been slightly postponed until 2004 to allow a more in-depth analysis and evaluation of possible scenarios.


La présente résolution fait suite à ce livre blanc en fixant les priorités et le calendrier des travaux de l'Union européenne jusqu'en 2004 dans le domaine de la jeunesse.

This resolution follows on from this White Paper by setting the priorities and the timetable for the European Union’s (EU) work up until 2004 in the field of "youth".


Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent ...[+++]

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).




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jusqu'en 2004 puisque ->

Date index: 2022-08-22
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