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Traduction de «jusqu'au 31 juillet 2016 afin » (Français → Anglais) :

Le 21 décembre 2015, le Conseil a prorogé la décision 2014/512/PESC jusqu'au 31 juillet 2016 afin de lui permettre de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

On 21 December 2015, the Council renewed Decision 2014/512/CFSP until 31 July 2016 in order to enable it to further assess the implementation of the Minsk agreements.


Les États membres avaient jusqu'au 3 juillet 2016 pour transposer ces règles dans leur législation nationale.

Member States had to enact these rules into national law by 3 July 2016.


«La présente décision est applicable jusqu'au 31 juillet 2016».

‘This Decision shall apply until 31 July 2016’.


2. Les États membres maintiennent en vigueur jusqu'au 1er juillet 2016 toutes les mesures transposant des dispositions visées au paragraphe 1.

2. Member States shall maintain in force until 1 July 2016 all measures transposing the provisions referred to in paragraph 1.


«La présente décision est applicable jusqu'au 31 juillet 2016».

‘This Decision shall apply until 31 July 2016’.


Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC (2) prorogeant l'application de la décision 2012/392/PESC jusqu'au 15 juillet 2016 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2015.

On 22 July 2014, the Council adopted Decision 2014/482/CFSP (2) which extended the application of Decision 2012/392/CFSP until 15 July 2016 and provided a financial reference amount until 15 July 2015.


Le 13 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1141 (3), qui fixe un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2016.

On 13 July 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/1141 (3) which provided a financial reference amount until 15 July 2016.


Il convient de modifier la décision 2012/392/PESC afin de proroger, jusqu'au 15 juillet 2016, la période couverte par le montant de référence financière.

Decision 2012/392/CFSP should be amended in order to extend the period covered by the financial reference amount until 15 July 2016.


«Elle est applicable jusqu'au 15 juillet 2016».

‘It shall apply until 15 July 2016’.


Une dérogation est établie pour les piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil jusqu’au 31 décembre 2016 afin de laisser à l’industrie du recyclage et aux consommateurs de l’ensemble de la chaîne de valeur le temps de s’adapter aux technologies de remplacement.

An exemption from this prohibition is established for portable batteries and accumulators for cordless power tools until 31 December 2016, enabling the recycling industry and consumers along the whole value chain to further adapt to the relevant substitute technologies.




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jusqu'au 31 juillet 2016 afin ->

Date index: 2021-12-16
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