Vertaling van "juin soutient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Former un réseau centré sur les employés et qui stimule, soutient et canalise l'innovation et la créativité.
To be an employee-driven network that stimulates, supports and channels innovation and creativity.

c'est le rouage essentiel de toute la machine [ c'est la clé de voûte qui soutient tout l'édifice ]
the big cog that makes the wheel turn

faire erreur quand on soutient... [ être dans l'erreur quand on affirme... ]
be mistaken in one's arguments

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

personne qui appuie une motion | personne qui soutient une motion
seconder of a motion

cloisonnement non-porteur | cloisonnement qui ne soutient pas de charge
non-load-bearing bulkhead

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau consensus contribue à la réalisation des objectifs et à la défense des principes de l'action extérieure de l'UE, tels que définis dans le traité de Lisbonne, et soutient la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, présentée en juin 2016 par la haute représentante.
The new Consensus contributes to the objectives and principles of EU external action as laid down in the Lisbon Treaty, and supports the Global Strategy on the EU's Foreign and Security Policy presented in June 2016 by the High Representative.

Le programme MEDIA soutient l'accès au financement des sociétés audiovisuelles à travers le mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs, lancé en juin 2016.
MEDIA supports access to finance for audiovisual companies through the Cultural and Creative Sectors Guarantee Facility launched in June 2016.

Il soutient également la stratégie mondiale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne soumise en juin 2016 par la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui donne une vision de l'engagement de l'Europe dans le monde et fait la promotion de la résilience à tous les niveaux, dans une perspective de paix et de prospérité.
It also supports the Global Strategy on the EU's Foreign and Security Policy presented in June 2016 by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, which provides a vision for Europe's engagement in the world and promotes resilience at all levels to build peace and prosperity.

La planification de l’espace maritime soutient et facilite la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (ci-après dénommée «stratégie Europe 2020»), approuvée par le Conseil européen dans ses conclusions du 17 juin 2010, qui vise à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale, y compris par la promotion d’une économie plus compétitive, plus efficace dans l’utilisation des ressources et plus verte.
Maritime spatial planning supports and facilitates the implementation of the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth (‘the Europe 2020 Strategy’), endorsed by the European Council in its conclusions of 17 June 2010, which aims to deliver high levels of employment, productivity and social cohesion, including promotion of a more competitive, resource-efficient and green economy.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Pouvez-vous confirmer que la décision la plus récente du Président, en juin 2013, soutient que, si vous avez eu la possibilité de présenter la motion en comité, vous n'êtes pas autorisé à la présenter à l'étape du rapport?
Can you confirm that the most recent ruling of the Speaker in June 2013 upholds the view that, if you had the ability to move the motion at committee, you are not allowed to move it at report stage? Is that your understanding of the Speaker's most recent ruling?

considérant que, conformément à ce que souligne l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (l'accord de Cotonou), le partenariat entre les États ACP et l'Union européenne soutient activement la promotion des Droits de l'homme, les processus de démocratisation, la consolidation de l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques,
whereas, as underlined in the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (the Cotonou Agreement), the partnership between the ACP States and the EU is to actively support the promotion of human rights, processes of democratisation, consolidation of the rule of law, and good governance,

Dans son discours du 27 juin, le sénateur Murray soutient que la Colombie-Britannique est une cinquième région distincte. Il fait valoir que le gouvernement du Canada lui a reconnu ce statut de région distincte au milieu des années 1990, lorsqu’il a modifié la loi exigeant qu’il obtienne le consentement régional pour effectuer des modifications constitutionnelles selon la règle du « 7/50 ».
In his June 27 remarks, Senator Murray argued that British Columbia is a distinctive fifth region of Canada, noting that this status was recognized by the Government of Canada in the mid-nineties, when legislation requiring the government to obtain regional consent to future constitutional changes falling under the “7/50” procedure was amended by the government to recognize British Columbia as a separate region.

Le ministère soutient qu'il l'a été le 13 juin 2003 même si les Journaux du Sénat indiquent que le dépôt a été fait le 16 juin 2003.
The department insists this was done on June 13, 2003, even though the Journals of the Senate gives the date as June 16, 2003.