Vertaling van "juin 2015 vise " (Frans → Engels) :

Le document de réflexion présenté aujourd'hui, qui s'appuie sur le rapport des cinq présidents de juin 2015, vise à relancer le débat sur l'Union économique et monétaire et à faire émerger une vision commune de sa conception future.
Today's reflection paper builds on the Five Presidents' Report of June 2015 and is intended both to stimulate the debate on the Economic and Monetary Union and to help reach a shared vision of its future design.

42. se félicite de la résolution adoptée le 23 juin 2015 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe intitulée "Améliorer la protection des donneurs d'alerte", et notamment de son point 9 sur l'importance de donner l'alerte pour assurer le respect des limites légales imposées à la surveillance massive, et de son point 10, dans lequel elle appelle l'Union européenne à adopter une législation relative à la protection des donneurs d'alerte qui vise également le personnel des services de sécurité nationale ou de renseignement et des entreprises privées qui exercent leurs activités dans ce domaine, et à octroyer l'asile, autant que possible en vertu du droit interne, aux donneurs d'alerte menacés de mesures de rétorsion dans leur pays d'origine, sous réserve que leurs révélations réunissent les conditions nécessaires à leur protection au titre des principes énoncés par l'Assemblée;
42. Welcomes the resolution adopted on 23 June 2015 by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on ‘Improving the protection of whistleblowers’, and in particular its point 9 on the importance of whistleblowing to ensure that legal limits placed on surveillance are respected, and its point 10 calling on the EU to enact whistle blower protection laws, also covering employees of national security or intelligence services and of private firms working in this field, and to grant asylum, as far as possible under national law, to whistleblowers threatened by retaliation in their home countries, provided their disclosures qualify for protection under the principles advocated by the Assembly;

– vu la décision (PESC) 2015/972 du Conseil du 22 juin 2015 lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale contre les passeurs et les trafiquants d'êtres humains, laquelle vise à identifier, capturer et neutraliser les navires et les embarcations ainsi que les ressources utilisées par des passeurs ou des trafiquants de migrants,
– having regard to Council Decision (CFSP) 2015/972 of 22 June 2015 launching the European Union military operation in the southern Central Mediterranean against human smugglers and traffickers with the mission of identifying, capturing and disposing of vessels and the enabling assets used by migrant smugglers or traffickers,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0936 - EN - Règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union // RÈGLEMENT (UE) 2015/936 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (refonte) - visée à l'article 3, paragraphe 3
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0936 - EN - Regulation (EU) 2015/936 of the European Parliament and of the Council of 9 June 2015 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules // REGULATION (EU) 2015/936 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (recast) - referred to in Article 3(3)

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé aux articles 18 bis et 47 est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2015.
2. The power to adopt delegated acts referred to in Articles 18a and 47 shall be conferred on the Commission for a period of 5 years from 1 June 2015.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé aux articles 14 bis et 28 bis est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2015.
2. The power to adopt delegated acts referred to in Articles 14a and 28a shall be conferred on the Commission for a period of 5 years from 1 June 2015.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 2, paragraphe 2, à l'article 5, paragraphes 8 et 9, et à l'article 6, paragraphe 12, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
2. The power to adopt delegated acts referred to in Article 2(2), Article 5(8) and (9) and Article 6(12) shall be conferred on the Commission for a period of five years from 8 June 2015.

39. se félicite de la résolution adoptée le 23 juin 2015 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe intitulée "Améliorer la protection des donneurs d'alerte", et notamment de son point 9 sur l'importance de donner l'alerte pour assurer le respect des limites légales imposées à la surveillance massive, et de son point 10, dans lequel elle appelle l'Union européenne à adopter une législation relative à la protection des donneurs d'alerte qui vise également le personnel des services de sécurité nationale ou de renseignement et des entreprises privées qui exercent leurs activités dans ce domaine, et à octroyer l'asile, autant que possible en vertu du droit interne, aux donneurs d'alerte menacés de mesures de rétorsion dans leur pays d'origine, sous réserve que leurs révélations réunissent les conditions nécessaires à leur protection au titre des principes énoncés par l'Assemblée;
39. Welcomes the resolution adopted on 23 June 2015 by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on ‘Improving the protection of whistleblowers’, and in particular its point 9 on the importance of whistleblowing to ensure that legal limits placed on surveillance are respected, and its point 10 calling on the EU to enact whistle blower protection laws, also covering employees of national security or intelligence services and of private firms working in this field, and to grant asylum, as far as possible under national law, to whistleblowers threatened by retaliation in their home countries, provided their disclosures qualify for protection under the principles advocated by the Assembly;

En ce qui concerne Mayotte, l’échéance visée au premier alinéa est fixée au 30 juin 2015.
As regards Mayotte, the time limit referred to in the first subparagraph shall be 30 June 2015.

4. Au plus tard le 1er juin 2015, sur la base de la surveillance et de l'expérience acquise dans l'application de la présente directive, la Commission réexamine l'application de la présente directive en relation avec les activités aériennes visées à l'annexe I et peut formuler des propositions le cas échéant.
4. By 1 June 2015 the Commission shall, on the basis of monitoring and experience of the application of this Directive, review the functioning of this Directive in relation to aviation activities in Annex I and may make proposals as appropriate.