Traduction de «juin 2014 dans lesquelles était réaffirmée » (Français → Anglais) :

La communication fait suite à l’engagement pris dans les orientations politiques du président Juncker et aux conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, dans lesquelles était réaffirmée la nécessité de respecter le PSC tout en tirant le meilleur parti de la flexibilité introduite dans les règles existantes du PSC, qui ont été réformées en 2005 et 2011.
The communication follows the commitment made in President Juncker’s political guidelines and the European Council conclusions of 26 and 27 June 2014, in which it reaffirmed the need to respect the SGP, while making the most of the flexibility introduced into the SGP’s existing rules, which were reformed in 2005 and 2011.

Le 23 mai 2014, le plaignant 3 a fourni des informations complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 10 juillet 2014, et les 16 juin 2014 et 7 juillet 2014, il a soumis des explications complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 11 juillet 2014.
Complainant 3 submitted a further piece of information on 23 May 2014, on which Germany submitted its answer on 10 July 2014, and sent further comments on 16 June 2014 and 7 July 2014, on which Germany sent its comments on 11 July 2014.

En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.
In addition, on 1 June 2014 he expressed his readiness to send 74 000 Chechen volonteers to Ukraine if requested to do so.

Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er avril au 30 juin 2014, et figurent à l'annexe de la présente communication.
Pursuant to the second sentence of Article 7(4) of Commission Regulation (EC) No 1301/2006 (2), the quantities that were not applied for are to be added to the quantity fixed for the following quota subperiod, from 1 April to 30 June 2014; they are set out in the Annex to this communication.

Le règlement (CE) no 800/2008 était initialement applicable jusqu'au 31 décembre 2013, mais il a été par la suite prolongé par le règlement (UE) no 1224/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 800/2008 en ce qui concerne sa durée de validité (3) et il expire désormais le 30 juin 2014.
Regulation (EC) No 800/2008 originally applied until 31 December 2013 but was subsequently prolonged by Commission Regulation (EU) No 1224/2013 of 29 November 2013 amending Regulation (EC) No 800/2008 as regards its period of application (3) and now expires on 30 June 2014.

En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.
In addition, on 1 June 2014 he expressed his readiness to send 74 000 Chechen volunteers to Ukraine if requested to do so.

2. Dans le cas des GECT pour lesquels une procédure au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006 a été engagée avant le 22 juin 2014, et pour lesquels seul l'enregistrement ou la publication en vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 1082/2006 reste à effectuer, la convention et les statuts sont enregistrés ou publiés, ou les deux, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1082/2006 avant sa modification par le présent règlement.
2. In the case of EGTCs, for which a procedure under Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006 was started before 22 June 2014 and for which only the registration or publication under Article 5 of Regulation (EC) No 1082/2006 is outstanding, the convention and the statutes shall be registered or published, or both, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1082/2006 before its amendment by this Regulation.

3. Les GECT pour lesquels une procédure au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006 a été engagée plus de six mois avant le 22 juin 2014 sont approuvés conformément aux dispositions du règlement CE) no 1082/2006 avant sa modification par le présent règlement.
3. EGTCs for which a procedure under Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006 was started more than six months before 22 June 2014 shall be approved in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1082/2006 before its amendment by this Regulation.