Traduction de «juin 2010 et comportait 27 recommandations » (Français → Anglais) :

Le résultat de leur travail, Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes : Rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique, a été publié en juin 2013 et comportait des recommandations qui ont été intégrées au projet de loi C-13 2.
The resulting Report to the Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Justice and Public Safety: Cyberbullying and the Non-consensual Distribution of Intimate Images was published in June 2013 and included recommendations that are integrated into Bill C-13.2

Je ne veux pas semer la confusion en parlant d'un trop grand nombre de rapports, mais j'aimerais signaler que le rapport du Groupe de travail sur la réduction du sodium alimentaire a été publié en juin 2010 et comportait 27 recommandations ainsi que six recommandations globales.
I don't want to get confused about reports, but the sodium working group report published in July 2010 had 27 recommendations and six overarching recommendations.

En particulier, le bilan de l'action «Capitales européennes de la culture» à ce jour prouve qu'elle dispose du potentiel nécessaire pour servir de catalyseur du développement local et du tourisme culturel, comme le signalait la Commission dans sa communication du 30 juin 2010, intitulée «L'Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen», saluée par le Conseil dans ses conclusions du 12 octobre 2010 et adoptée par la résolution du Parlement du 27 septembre 2011 .
In particular, past evidence show the potential of European Capitals of Culture in acting as a catalyst for local development and cultural tourism as highlighted in the Commission's Communication of 30 June 2010 entitled ‘Europe, the world's No 1 tourist destination – a new political framework for tourism in Europe’, welcomed by the Council in its conclusions of 12 October 2010 and endorsed by the European Parliament in its resolution of 27 September 2011 .

3. prend acte de la communication de la Commission du 15 juin 2010 relative à l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union (COM(2010)311 final) ainsi que des conclusions et des recommandations qu'elle comporte;
3. Takes note of the Commission’s Communication of 15 June 2010 on the Use of Security Scanners at EU airports, (COM(2010)0311 final), and the conclusions and recommendations therein;

Le paquet comportait également une proposition de directive concernant l'application du principe de l'égalité de traitement aux personnes exerçant une activité indépendante et au conjoint aidant, qui a été adoptée par le Conseil le 24 juin 2010 (doc. 11299/10 ) après un accord en deuxième lecture avec le Parlement européen.
Another part of the package was a proposal for a directive on the equal treatment of the self-employed and their assisting spouses which was adopted by the Council on 24 June 2010 (11299/10) following a second-reading agreement with the European Parliament.

5. Le Conseil invite la Serbie à mettre en œuvre les recommandations présentées par le bureau du procureur du TPIY au Conseil de sécurité des Nations unies en juin 2010 concernant l'assistance de la Serbie pour les procès et les appels en cours ainsi que l'aide de ce pays sur la question cruciale de l'arrestation des deux derniers accusés en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžic, qui constituerait la preuve la plus convaincante des efforts fournis par la Serbie et de sa coopération avec le TPIY".
5. The Council calls upon Serbia to implement recommendations presented by the ICTY Office of the Prosecutor to the United Nations Security Council in June 2010 concerning Serbia’s support in ongoing trials and appeals and Serbia’s assistance in the key matter of the arrest of the two remaining fugitives, Ratko Mladic and Goran Hadzic, which would be the most convincing proof of Serbia's efforts and cooperation with the ICTY".

– vu le rapport de la Commission, en date du 2 juin 2010, sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/385/CE de la Commission complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées (COM(2010)285),
– having regard to the Commission report of 2 June 2010 on the application by Member States of the EU of the Commission 2009/385/EC Recommendation (2009 Recommendation of directors' remuneration) complementing Recommendations 2004/913/EC and 2005/162/EC as regards the regime for remuneration of directors of listed companies (COM(2010)285),

– vu le rapport de la Commission, en date du 2 juin 2010, sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/385/CE de la Commission complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées (COM(2010)0285),
– having regard to the Commission report of 2 June 2010 on the application by Member States of the EU of the Commission 2009/385/EC Recommendation (2009 Recommendation of directors' remuneration) complementing Recommendations 2004/913/EC and 2005/162/EC as regards the regime for remuneration of directors of listed companies (COM(2010)0285),

– vu le rapport de la Commission, en date du 2 juin 2010, sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/384/CE de la Commission sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (COM(2010)286),
– having regard to the Commission report of 2 June 2010 on the application by Member States of the EU of the Commission 2009/384/EC Recommendation on remuneration policies in the financial services sector (COM(2010)286),

Après les débats qui auront lieu au prochain Conseil européen et – comme cela est à espérer – avec le ferme soutien de tous les chefs d’État et de gouvernement, la Commission présentera toutes ces propositions, en même temps que ses idées récentes sur les fonds de résolution des défaillances bancaires (voir IP/10/610), lors du sommet du G20 qui se déroulera à Toronto les 26 et 27 juin 2010.
Following discussion and hopefully strong support from all heads of State and government at the forthcoming European Council, the Commission will present all these proposals – together with its recent ideas on bank resolution funds (see IP/10/610) – at the G-20 Summit in Toronto on 26-27 June 2010.