Vertaling van "juin 2010 concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique
Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 15 juin 1983 concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 15 June 1983 concerning Action against Customs Fraud relating to Containers

Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]
Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]

Ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale [ OALSP ]
Ordinance of 14 June 1993 on the Disclosure of Professional Secrets in Medical Research [ MedRSO ]

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]
Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]

Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965
Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965

Situation canadienne en ce qui concerne la Convention n° 169 sur les peuples indigènes et tribaux adoptée à la 76e session de la Conférence internationale du travail, juin 1989
Canadian situation as regards the indigenous and tribal peoples Convention (no. 169) adopted at the 76th Session of the International Labour Conference, June 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) conformément à sa résolution du 16 juin 2010 concernant la procédure de décharge relative au Conseil pour l'exercice 2008, la décharge est fondée sur les documents écrits suivants transmis par les différentes institutions:
(b) as indicated in its resolution of 16 June 2010 concerning the 2008 Council discharge procedure, that the discharge should be based on the following written documents submitted by all institutions:

3. regrette les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge de 2007 et de 2008, et réitère la position exprimée dans sa résolution du 16 juin 2010 concernant la décharge du Conseil pour l'exercice 2008, en particulier l'invitation adressée au Conseil de définir, conjointement avec le Parlement européen, une procédure annuelle qui, s'inscrivant dans le cadre de la procédure de décharge, permet de mettre à disposition toutes les informations utiles en ce qui concerne l'exécution du budget du Conseil;
3. Regrets the difficulties encountered in the 2007 and 2008 discharge procedures, and reaffirms its position expressed in its resolution of 16 June 2010 on the Council discharge for the financial year 2008, in particular, its call on the Council to establish together with Parliament an annual procedure within the discharge procedure with a view to providing all the information needed as regards the execution of the Council budget;

5. Le Conseil invite la Serbie à mettre en œuvre les recommandations présentées par le bureau du procureur du TPIY au Conseil de sécurité des Nations unies en juin 2010 concernant l'assistance de la Serbie pour les procès et les appels en cours ainsi que l'aide de ce pays sur la question cruciale de l'arrestation des deux derniers accusés en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžic, qui constituerait la preuve la plus convaincante des efforts fournis par la Serbie et de sa coopération avec le TPIY".
5. The Council calls upon Serbia to implement recommendations presented by the ICTY Office of the Prosecutor to the United Nations Security Council in June 2010 concerning Serbia’s support in ongoing trials and appeals and Serbia’s assistance in the key matter of the arrest of the two remaining fugitives, Ratko Mladic and Goran Hadzic, which would be the most convincing proof of Serbia's efforts and cooperation with the ICTY".

reconnaître que de nouveaux besoins ne peuvent être satisfaits par un redéploiement ou une redéfinition des priorités et qu'est nécessaire une révision du CFP et des mécanismes de flexibilité prévus par l'AII, contrairement à ce qui ressort de la position du Conseil telle que définie dans ses conclusions du 16 mars 2010 sur les orientations budgétaires pour 2011 et réaffirmée par la Présidence en exercice dans ses déclarations au cours du débat du 15 juin 2010 concernant la question orale O-0074/2010 (B7-0310/2010) ; admettre, par ailleurs, que les nouveaux besoins découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient en toute logique mener à des économies au niveau national et régional;
recognise that new needs cannot be met through redeployment or reprioritisation and that a revision of the MFF and the flexibility mechanisms included in the IIA is necessary, contrary to the Council's position as set out in its conclusions of 16 March 2010 on the budget guidelines for 2011 and reaffirmed by the Presidency-in-office in its statements during the 15 June 2010 debate on oral question B7-0310/2010 O-0074/2010; recall furthermore that new needs stemming from the entry into force of the Treaty of Lisbon should logically entail savings at national and regional level;

vii. reconnaître que de nouveaux besoins ne peuvent être satisfaits par un redéploiement ou une redéfinition des priorités et qu'est nécessaire une révision du CFP et des mécanismes de flexibilité prévus par l'AII, contrairement à ce qui ressort de la position du Conseil telle que définie dans ses conclusions du 16 mars 2010 sur les orientations budgétaires pour 2011 et réaffirmée par la Présidence en exercice dans ses déclarations au cours du débat du 15 juin 2010 concernant la question orale O-0074/2010 (B7-0310/2010) ; admettre, par ailleurs, que les nouveaux besoins découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient en toute logique mener à des économies au niveau national et régional;
vii. recognise that new needs cannot be met through redeployment or reprioritisation and that a revision of the MFF and the flexibility mechanisms included in the IIA is necessary, contrary to the Council's position as set out in its conclusions of 16 March 2010 on the budget guidelines for 2011 and reaffirmed by the Presidency-in-office in its statements during the 15 June 2010 debate on oral question B7-0310/2010 O-0074/2010; recall furthermore that new needs stemming from the entry into force of the Treaty of Lisbon should logically entail savings at national and regional level;

reconnaître que de nouveaux besoins ne peuvent être satisfaits par un redéploiement ou une redéfinition des priorités et qu'est nécessaire une révision du CFP et des mécanismes de flexibilité prévus par l'AII, contrairement à ce qui ressort de la position du Conseil telle que définie dans ses conclusions du 16 mars 2010 sur les orientations budgétaires pour 2011 et réaffirmée par la Présidence en exercice dans ses déclarations au cours du débat du 15 juin 2010 concernant la question orale O-0074/2010 (B7-0310/2010 ) ; admettre, par ailleurs, que les nouveaux besoins découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient en toute logique mener à des économies au niveau national et régional;
recognise that new needs cannot be met through redeployment or reprioritisation and that a revision of the MFF and the flexibility mechanisms included in the IIA is necessary, contrary to the Council's position as set out in its conclusions of 16 March 2010 on the budget guidelines for 2011 and reaffirmed by the Presidency-in-office in its statements during the 15 June 2010 debate on oral question B7-0310/2010 O-0074/2010 ; recall furthermore that new needs stemming from the entry into force of the Treaty of Lisbon should logically entail savings at national and regional level;

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, trois réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Sibbeston, le 11 mai 2010, concernant les transports, le financement des projets dans le Nord, par l'honorable sénateur Rompkey, le 11 mai 2010, concernant les transports, le financement des projets dans le Nord, et par l'honorable sénateur Sibbeston, le 8 juin 2010, concernant les transports, le projet hydroélectrique de la rivière Taltson.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting, in both official languages, delayed answers to three oral questions raised by Senator Sibbeston on May 11, 2010, concerning Infrastructure, funding for northern projects, by Senator Rompkey on May 11, 2010, concerning Infrastructure, funding for northern projects, and by Senator Sibbeston on June 8, 2010, concerning the Environment, hydroelectric power generation on the Taltson River.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions posées par l'honorable sénateur Dyck, le 31 mars 2010, concernant les Affaires indiennes et le Nord canadien, le financement de l'Université des Premières nations du Canada; par l'honorable sénateur Peterson, le 21 avril 2010, concernant les Affaires indiennes et le Nord canadien, le financement de l'Université des Premières nations du Canada; et par l'honorable sénateur Callbeck, le 8 juin 2010, concernant la Commission canadienne des droits de la personne, la fermeture des bureaux régionaux.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present three delayed answers to oral questions raised by the Honourable Senator Dyck on March 31, 2010, concerning Indian Affairs and Northern Development, funding for the First Nations University of Canada; the Honourable Senator Peterson on April 21, 2010, concerning Indian Affairs and Northern Development, funding for the First Nations University of Canada; and the Honourable Senator Callbeck on June 8, 2010, concerning the Canadian Human Rights Commission, closure of branch offices.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse à trois questions orales, la première à la question posée par l'honorable sénateur Dallaire, le 13 avril 2010, concernant la défense nationale, l'aide aux réservistes; la deuxième, par l'honorable sénateur Banks, le 1 juin 2010, concernant les affaires étrangères et le commerce international, la surveillance des médias sociaux; et la troisième, par l'honorable sénateur Chaput, le 2 juin 2010, concernant la défense nationale, la formation en langues officielles.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present, in both official languages, delayed answers to three oral questions raised by the Honourable Senator Dallaire on April 13, 2010, concerning National Defence, support for reservists; by the Honourable Senator Banks on June 1, 2010, concerning Foreign Affairs and International Trade, monitoring of social media; and by the Honourable Senator Chaput on June 2, 2010, concerning National Defence, Official Languages Training.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions posées par l'honorable sénateur Banks, le 4 mars 2010, concernant la santé et l'approbation du bévacizumab — au sujet des médicaments; par l'honorable sénateur Cowan, le 24 mars 2010, concernant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la porte canadienne de l'Atlantique; par l'honorable sénateur Mercer, le 24 mars 2010, concernant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la porte canadienne de l'Atlantique; par l'honorable sénateur Munson, le 30 mars 2010, concernant la santé, la stratégie relative aux troubles du spectre autistique; et par l'honorable sénateur Peterson, les 22 et 29 juin 2010, concernant l'agriculture, l'aide accordée aux producteurs touchés par les inondations en Saskatchewan.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present delayed answers to five oral questions raised by the Honourable Senator Banks on March 4, 2010, concerning health, specifically the approval of bevacizumab, a type of medication; questions by the Honourable Senator Cowan on March 24, 2010, concerning the Atlantic Canada Opportunities Agency, the Atlantic gateway strategy; by the Honourable Senator Mercer on March 24, 2010, concerning the Atlantic Canada Opportunities Agency, the Atlantic gateway strategy; by the Honourable Senator Munson on March 30, 2010, concerning health, the strategy for autism spectrum disorders; and the Honourable Senator Peterson on June 22 and 29, 2010, concerning agriculture, assistance to producers affected by flooding in Saskatchewan.