Vertaling van "juin 1997 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997
Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 23 juin 1997
Proclamation Summoning Parliament to Meet on June 23, 1997

Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]
Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]

Document de discussion, juin 1997
Discussion paper, June 1997

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions | Loi sur les armes [ LArm ]
Federal Act of 20 June 1997 on Weapons, Weapons Accessories and Munitions | Weapons Act [ WA ]

Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada
Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada

Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que, dès le 1er septembre 1997, le budget des services de messagers, qui a été gelé en juin 1997, soit rétabli, que le recours à ce service soit contrôlé et que des mesures soient prises pour informer les sénateurs et leur personnel de la bonne façon d'utiliser ce service.
That the budget for courier services, which was frozen in June, 1997, be reinstated on September 1, 1997, that the use of these services be monitored and that steps be taken to assist senators and their staff in the appropriate use of courier services.

À partir du 8 janvier 1992, jusqu'au 19 juin 1997, soit pendant cinq ans et demi, c'est moi qui m'occupait entièrement des enfants et qui était au foyer.
From January 8, 1992, to June 19, 1997, a period of five and a half years, I was my children's principal caregiver and homemaker.

La première priorité de la Commission, en tant que gardienne des traités, est de veiller à ce que la directive 97/36/CE du 30 juin 1997, qui a modifié la directive de 1989, soit correctement transposée.
As the Guardian of the Treaties, the Commission's first priority is to ensure that Directive 97/36/EC of 30 June 1997, which amended the 1989 Directive, is transposed correctly.

1. J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques, signé le 7 décembre 1995 et prorogé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, et de proposer que, en attendant l'aboutissement des négociations sur un nouvel accord sidérurgique bilatéral et des procédures officielles nécessaires à son entrée en vigueur, le présent accord CECA, déjà prorogé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, soit prorogé pour une période supplémentaire de trois mois maximum (c'est-à-dire du 1er juillet au 30 septembre 1997).
1. I have the honour to refer to the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Russian Federation on trade in certain steel products signed on 7 December 1995, as extended for the period 1 January to 30 June 1997, and to propose that, pending the completion of negotiations on a new bilateral steel agreement and of the formal procedures for its entry into force, the present ECSC Agreement as already extended for the period 1 January to 30 June 1997 should be extended by a further period of up to three months (i.e. from 1 July to 30 September 1997).

Il a été inhumé le 24 juin 1997, soit 37 ans jour pour jour après avoir été appelé au Sénat par le premier ministreJohn Diefenbaker.
He was buried on June 24, 1997: 37 years to the day he was called to the Senate by Prime Minister John Diefenbaker.

M. Joe Comuzzi (Thunder Bay-Nipigon, Lib.): Madame la Présidente, vous constaterez que tous les partis souscrivent à la motion suivante que je propose: Que, le 21 juin 1997 soit déclaré «journée Sunshine au Canada».
Mr. Joe Comuzzi (Thunder Bay-Nipigon, Lib.): Madam Speaker, I believe you would find all-party support for the following motion. I move: That June 21st be declared Sunshine Day in Canada.

Motions Du consentement unanime, M. Comuzzi (Thunder Bay Nipigon), appuyé par M. Peric (Cambridge), propose, Que, le 21 juin 1997 soit déclaré «journée Sunshine au Canada».
Motions By unanimous consent, Mr. Comuzzi (Thunder Bay Nipigon), seconded by Mr. Peric (Cambridge), moved, That June 21, 1997, be declared ``Sunshine Day in Canada''.

2. Les États membres peuvent, pour les importations provenant d'un des pays qui - à la date du 20 février 1995 - ont entamé des négociations avec l'Union européenne, en vue de conclure un accord global d'équivalence en matière de garanties vétérinaires (santé animale et santé publique) qui soit basé sur le principe de la réciprocité de traitement et pour lesquels un accord est intervenu à la date du 31 décembre 1996, maintenir jusqu'au 30 juin 1997 des niveaux de redevance réduits.
2. For imports from any of the countries which as at 20 February 1995 have begun negotiations with the European Union with a view to concluding a comprehensive agreement on the equivalence of veterinary guarantees (animal health and public health) based on the principle of reciprocal treatment and with which such an agreement has been concluded before 31 December 1996, Member States may, until 30 June 1997, maintain this reduced level of fees.

2. Toutefois les États membres peuvent, pour les importations provenant d'un des pays qui - à la date du 20 février 1995 - ont entamé des négociations avec l'Union européenne en vue de conclure un accord global d'équivalence en matière de garanties vétérinaires (santé animale et santé publique) qui soit basé sur le principe de la réciprocité de traitement et pour lesquels un tel accord aura été réalisé avant le 31 décembre 1996, maintenir jusqu'au 30 juin 1997 des niveaux de redevance réduits.
2. However, for imports from any of the countries which as at 20 February 1995 have begun negotiations with the European Union with a view to concluding a comprehensive agreement on the equivalence of veterinary guarantees (animal health and public health) based on the principle of reciprocal treatment and with which such an agreement has been concluded before 31 December 1996, Member States may, until 30 June 1997 maintain this reduced level of fees.