Vertaling van "document de discussion juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Document de discussion, juin 1997
Discussion paper, June 1997

document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation
consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper

document de discussions [ document de discussion ]
discussion document

document servant de base de discussion
discussion note

L'agriculture et les négociations commerciales trilatérales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique : document de discussion
Canada-U.S.-Mexico Trade Negotiations and Agriculture: A Discussion Paper

Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Loi sur les documents d'identité [ LDI ]
Federal Act of 22 June 2001 on Identity Documents for Swiss Nationals | Federal Identity Documents Act [ IDL ]

document de travail | note de discussion | note de séance
background paper | working paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tel est le message principal que le groupe de haut niveau sur la simplification souhaite faire passer pour alimenter la discussion sur l'avenir des finances de l'UE, que la Commission a lancée le 28 juin avec la publication de son document de réflexion, document final d'une série de cinq documents de réflexion élaborés à la suite de la publication, le 1 mars, du Livre blanc sur l'avenir de l'Europe rédigé par la Commission.
This is the main message that the High Level Group of Simplification seeks to feed into the discussion on the future of the EU finances which the Commission launched on 28 June with its dedicated reflection paper, the final paper in the series of five reflection documents released following the publication on 1 March of the Commission's White Paper on the Future of Europe.

La simplification des synergies et l'harmonisation des règles applicables aux différents instruments de financement de l'UE sont des priorités importantes de la Commission, dans le cadre de la discussion sur l'avenir des finances de l'Union que la Commission a lancée le 28 juin, avec son document de réflexion.
Simplifying synergies and aligning rules between different EU funding instruments is high on the Commission's agenda in the framework of the discussion on the future of the EU finances which the Commission launched on 28 June with its dedicated reflection paper.

Finalement, dans son document de discussion de juin 1997, le groupe de travail soulevait la question de la réglementation en matière de valeurs mobilières, au point 4.10, à la page 42 du document de discussion.
Finally, at paragraph 4.10 of its June 1997 discussion paper, the task force raised the issue of securities regulation.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

On a eu une discussion au mois de juin, lorsque j'ai déposé la motion pour obtenir tous les documents similaires, les contrats dans le domaine des TI. Je voudrais donner aux collègues un aperçu du temps que ça prend à un ministère pour produire des documents à la suite d'une demande formulée en vertu de l'accès à l'information, qui est la façon d'obtenir des documents.
A discussion took place in June after I tabled a motion to obtain all similar documents, that is IT contracts. I would like to give colleagues some idea of how long it takes a department to produce documents further to an access to information request, which is the way to go about obtaining documents.

Date de l’éventuel référendum en discussion : Juin 2006 en même temps que les élections nationales ou courant 2005
Date on which referendum could be held still being discussed : June 2006 at same time as general election or in course of 2005

À la lumière des discussions menées le jeudi 17 juin et le vendredi 18 juin 2004 sur le projet de Constitution, la présidence invite les Chefs d'État ou de gouvernement à marquer leur accord sur le texte qui figure dans le document CIG 81/04, tel que modifié et complété par les textes joints au présent document.
In the light of the discussions on Thursday 17 June and Friday 18 June on the draft Constitution, the Presidency invites Heads of State or Government to give their agreement to the texts set out in document CIG 81/04, as amended and complemented by the texts annexed to the present document.

Néanmoins, le dialogue avec les autres institutions européennes et les ONG dans le suivi du document de discussion pourrait utilement inclure une discussion sur la question de savoir si une approche plus formalisée y apporterait un élément utile.
However, the dialogue with the other European institutions and NGOs in the follow-up of this Discussion Paper could usefully include a discussion on whether a more formalised approach would provide an added value.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0011 - EN - Document de discussion de la Commission «La Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0011 - EN - Commission discussion paper "The Commission and non-governmental organisations: building a stronger partnership".

Document de discussion de la Commission «La Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat»
Commission discussion paper "The Commission and non-governmental organisations: building a stronger partnership".