Vertaling van "juin 1997 plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997
Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997

Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]
Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions | Loi sur les armes [ LArm ]
Federal Act of 20 June 1997 on Weapons, Weapons Accessories and Munitions | Weapons Act [ WA ]

Document de discussion, juin 1997
Discussion paper, June 1997

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 23 juin 1997
Proclamation Summoning Parliament to Meet on June 23, 1997

Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai cité des documents qui n'ont pas été fournis par le ministère, mais plutôt par le service de recherche de notre groupe parlementaire, des lettres passablement longues du député, datées du 24 juin 1997.
I quoted from documentation that was not provided by the ministry but rather by our own caucus research bureau, quite extensive letters from this member dated June 24, 1997.

L'histoire commence le 22 mai dernier, mais aux fins du ministère de la Justice, l'histoire commence plutôt le 27 juin 1997, lorsque la cour décide de suspendre l'effet de sa décision pour une période de six mois, un mois rétroactivement, ce qui donne essentiellement une période de cinq mois.
The story begins on May 22 last, but for the purposes of the Department of Justice, it begins rather on June 27, 1997, when the Court decided to suspend the effect of its decision for a six-month period, one month retroactively, which means essentially a five-month period.

Dans la même veine, je m'en voudrais de ne pas mentionner que les dispositions de la partie 1 du projet de loi S-17, qui traite des accidents mortels, avaient aussi été présentées au Parlement dans le projet de loi C-73, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, que le gouvernement avait, pour des raisons qui, aux yeux d'un grand nombre, semblaient de nature partisane et politique, laissé mourir au Feuilleton en avril 1997. En effet, il semble que la priorité du gouvernement à l'époque était de tenir des élections générales hâtives, soit le 2 juin 1997, plutôt que de s'employer à d'abord mener à bien son important programme législatif.
In this same vein, I would be remiss if I did not point out that those provisions of Part 1 of Bill S-17 which deal with fatal accidents were also previously introduced in Parliament as Bill C-73, to amend the Canada Shipping Act and other acts in consequence, which was also allowed by the Government, for what appeared to many as self-serving partisan and political reasons, to die on the Order Paper in April 1997 — the Government's priority apparently being to call an uncommonly early general election on June 2, 1997, rather than diligently completing its important legislative program first.

Il est plutôt question de respecter le droit des citoyens d'être entendus, le droit des citoyens d'être écoutés par les parlementaires, le droit des citoyens d'être écoutés par le gouvernement démocratiquement élu le 2 juin 1997.
It is about respecting the right of people to be heard, the right of people to be heard by parliamentarians, the right of people to be heard by the government democratically elected on June 2, 1997.