Traduction de «juin 1997 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997
Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997

Document de discussion, juin 1997
Discussion paper, June 1997

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 23 juin 1997
Proclamation Summoning Parliament to Meet on June 23, 1997

Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]
Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]

Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions | Loi sur les armes [ LArm ]
Federal Act of 20 June 1997 on Weapons, Weapons Accessories and Munitions | Weapons Act [ WA ]

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par la décision N 401/97, la Commission a autorisé une aide à l’investissement d’un montant de 7,8 milliards GRD (22,9 millions EUR), que la Grèce avait notifiée le 20 juin 1997.
By Decision N 401/97, the Commission authorised a GRD 7,8 billion (EUR 22,9 million) investment aid, which Greece had notified on 20 June 1997.

- a rappelé que le programme d'action relatif à la lutte contre la criminalité organisée, adopté par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997, avait prévu que ces deux conventions devraient être ratifiées par les Etats membres au plus tard d'ici la fin de 1998 ;
- recalled that the Action Plan on the fight against organised crime, adopted by the European Council at its meeting in Amsterdam in June 1997, had foreseen that these two Conventions should have been ratified by Member States at the latest by the end of 1998;

Une première proposition présentée par l'ACEA en juin 1997 avait été rejetée par la Commission et le Conseil.
An earlier proposal by ACEA in June 1997 had been rejected by the Commission and the Council.

À la date du 7 juin 1997, la banque West Merchant, qui avait été chargée par la BvS de rechercher un investisseur, avait recueilli 12 offres à l'issue de l'appel, pendant la durée duquel 224 entreprises au total ont été approchées dans le monde entier.
West Merchant Bank, which had been tasked by the BvS with finding an investor, had by 7 June 1997 received 12 bids in response to the invitation to tender, a total of 224 firms worldwide having been approached in the course of the procedure.

Cette promesse avait été confirmée dans une "Déclaration conjointe" qu'il avait signée avec le Ministre des A.E. du Guatemala en juin 1997.
This promise was confirmed in a joint declaration which he signed with the Foreign Minister of Guatemala in June 1997.

- vu, tel qu'il a été approuvé lors du Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), le programme d'action relatif à la criminalité organisée (ci-après dénommé "programme d'action") établi par le "groupe de haut niveau sur la criminalité organisée" en exécution du mandat que lui avait confié le Conseil européen de Dublin (13 et 14 décembre 1996),
- having regard to the Action Plan to combat organized crime, adopted at the European Council in Amsterdam on 16 and 17 June 1997, drafted by the High Level Group on Organized Crime in accordance with the terms of reference given to it by the Dublin European Council of 13 and 14 December 1996 (hereinafter referred to as the Action Plan),

Le 13 juin 1997, le Président du Parlement européen a également annoncé que la commission institutionnelle avait été saisie pour avis.
He also announced, on 13 June 1997, that the Committee on Institutional Affairs had been asked for its opinion.

Au départ, la durée de ces garanties avait été fixée à six mois et elle avait été prorogée par la suite jusqu'en juin 1997, la Commission n'ayant pas encore statué de manière définitive.
The duration of those guarantees was first fixed at six months and then extended until June 1997, since the Commission had not yet arrived at a final decision.

vu la résolution du Conseil du 17 juin 1997 , relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances La résolution susvisée, sur laquelle le Conseil avait marqué son accord de principe lors de sa session du 11 mars 1997, devrait être adoptée au cours d'une des prochaines session du Conseil, au plus tard le 17 juin 1997 (Doc. 7271/1/97 TRANS 49 REV 1).,
Having regard to the Council Resolution of 17 June 1997 on the deployment of telematics in road transport, in particular with respect to electronic fee collection The above Resolution, to which the Council agreed in principle at its meeting on 11 March 1997, should be adopted at a forthcoming Council meeting, and by 17 June 1997 at the latest (7271/1/97 TRANS 49 REV 1).;

Cette décision formalise l'accord politique que le Conseil avait déjà marqué le 5 juin 1997 (cf. Communication à la Presse 8631/97 Presse 183).
The decision formalizes the political agreement reached by the Council on 5 June 1997 (see Press Release 8631/97 Presse 183).