Traduction de «juillet 2013 l'étude » (Français → Anglais) :

L'étude a été commandée pour les besoins de la cause à la suite de l'extension de la procédure en mai 2013 et les conclusions auxquelles elle aboutirait étaient apparemment connues par EDF en juillet 2013, alors que l'étude date d'octobre 2013.
The study was commissioned to support the case following the extension of the investigation procedure in May 2013 and the conclusions it would reach were apparently known to EDF in July 2013, although the study dates from October 2013.

Par ailleurs, dans ses observations de juillet 2013, EDF anticipait une étude commandée à Oxera, non encore finalisée lorsqu'EDF a présenté ses observations.
Moreover, in its comments of July 2013, EDF had anticipated a study commissioned from Oxera, which had not yet been finalised when EDF made its submission.

Comme l'anticipait EDF dans ses observations de juillet 2013, l'étude Oxera conclut qu'un investisseur privé avisé en économie de marché aurait investi dans l'accroissement du montant des dotations en capital à EDF.
As EDF had anticipated in its comments in July 2013, the study by Oxera concluded that a prudent private investor in a market economy would have invested in the increase in the amount of capital in EDF.

La condition imposée aux étudiants ne résidant pas au Grand-Duché de Luxembourg par l’article 2 bis de la loi du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures, tel qu’ajoutée par la loi du 19 juillet 2013, à l’exclusion de la prise en compte de tout autre critère de rattachement, à savoir d’être enfants de travailleurs ayant été employés ou ayant exercé leur activité au Luxembourg pendant une durée ininterrompue d’au moins cinq ans au moment de la demande de l’aide financière, est-elle justifiée par les considérations de politique d’éducation et de politique budgétaire mises en avant par l’État luxembourgeois, et adéquate, respectivement proportionnée par rapport à l’objectif visé, à savoir chercher à encourager l’augmentation de la proportion des personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, tout en cherchant à garantir que ces personnes, après avoir bénéficié de la possibilité offerte par le système d’aide concerné de financer leurs études, suivies le cas échéant à l’étranger, rentrent au Luxembourg afin de mettre les connaissances qu’elles auront ainsi acquises au service d’un développement de l’économie de cet État membre?
Is the condition imposed on students not residing in the Grand Duchy of Luxembourg by Article 2 bis of the Law of 22 June 2000 on State financial aid for higher education — which was added by the Law of 19 July 2013 and which does not take into account any other connecting factor —, namely that they must be the children of workers who have been employed or have carried out their activity in Luxembourg for a continuous period of at least five years at the time the application for financial aid is made, justified by the considerations relating to education policy and budgetary policy put forward by the Luxembourg State, and appropriate and proportionate in each case in relation to the objective pursued, namely of bringing about an increase in the proportion of persons with a higher education degree while seeking to ensure that those persons, having benefited from the possibility offered by the system of aid concerned in order to finance their studies — undertaken as the case may be abroad — will return to Luxembourg in order to apply their knowledge for the benefit of the economic development of that Member State?

9. salue l'étude évaluant l'incidence de la consommation de l'Union sur la déforestation, publiée par la Commission en juillet 2013; regrette qu'en dépit de la requête formulée par le Parlement dans sa résolution du 23 avril 2009, l'étude n'aborde pas la dégradation des forêts; prie la Commission de présenter des propositions afin de réduire les incidences recensées dans l'étude et de contribuer aux objectifs environnementaux et engagements pour le développement durable européens et internationaux; prie la Commission d'établir à cette fin un plan d'action de l'Union concernant la déforestation et la dégradation des forêts, comme demandé dans le 7 programme d'action pour l'environnement;
9. Welcomes the study assessing the impact of EU consumption on deforestation published by the Commission in July 2013; regrets that despite the request made by Parliament in its resolution of 23 April 2009, the study does not deal with forest degradation; calls on the Commission to bring forward proposals to reduce the impacts identified in the study and contribute to EU and international environmental goals and commitments to sustainable development; calls on the Commission to publish an EU action plan on deforestation and forest degradation to this end, as called for by the 7th Environmental Action Programme ;

– vu l'étude intitulée "A European Single Point of Contact" de juillet 2013, commandée par sa commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,
– having regard to the study ‘A European Single Point of Contact’ of July 2013, commissioned by its Committee on the Internal Market and Consumer Protection,

– vu l'étude intitulée «A European Single Point of Contact» de juillet 2013, commandée par sa commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,
– having regard to the study ‘A European Single Point of Contact’ of July 2013, commissioned by its Committee on the Internal Market and Consumer Protection,

Sur la base d’une étude extérieure achevée en juillet 2013, ce rapport met en balance la nécessité pour le consommateur d'être informé et la faisabilité de l’instauration de cet étiquetage obligatoire, et contient également une analyse coûts/avantages concernant, notamment, les conséquences qui en résulteraient pour le marché unique et le commerce international.
Based on an external study, completed in July 2013, this report weighs up the need for the consumer to be informed, the feasibility of introducing mandatory origin labelling and provides a cost/benefit analysis including the impact on the single market and international trade.

À la suite de la communication des conclusions définitives, Carbio a maintenu qu’une marge bénéficiaire de 5 % était trop élevée dans le commerce des matières premières, renvoyant à une étude de KPMG spécialement élaborée à cet effet et soumise à la Commission le 1er juillet 2013, après la communication du règlement provisoire.
Following definitive disclosure, CARBIO maintained that a profit margin of 5 % was too high in the commodity trading business and referred to a study prepared by KPMG specifically for this purpose and submitted to the Commission on 1 July 2013 following disclosure of the provisional Regulation.

Selon une récente étude dite « d’impact » du 24 juillet 2013 accompagnant la proposition de la Commission d’adopter une nouvelle directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur, par laquelle la directive 2007/64 serait abrogée.
According to the recent so-called Impact Assessment of 24 July 2013 accompanying the Commission’s proposal to adopt a new directive on payment services in the internal market, by which Directive 2007/64 would be repealed.