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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
OOPA
Ordonnance sur les OPA
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission

Traduction de «commission en juillet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance de la Commission des OPA du 21 juillet 1997 sur les offres publiques d'acquisition | Ordonnance sur les OPA [ OOPA ]

Ordinance of the Swiss Takeover Board of 21 July 1997 on Public Takeover Bids | ToB Takeovers Ordinance [ ToO-ToB ]


Commission royale chargée d'enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, P.Q., en juillet 1941

Royal Commission to Inquire into the Events which Occurred at Arvida, P.Q. in July, 1941


Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu l'ouverture d'un dialogue sur la question des visas en janvier 2012, la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas de juin 2012, le second rapport de la Commission, daté du 24 juillet 2014, concernant les progrès accomplis par le Kosovo pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas (COM(2014)0488) et la mission d'experts de la Commission de juillet 2015,

– having regard to the launch of a visa dialogue in January 2012, to the visa liberalisation roadmap of June 2012, to the second Commission report of 24 July 2014 on progress by Kosovo in fulfilling the requirements of the visa liberalisation roadmap (COM(2014)0488), and to the Commission’s expert mission of July 2015,


9. salue l'étude évaluant l'incidence de la consommation de l'Union sur la déforestation, publiée par la Commission en juillet 2013; regrette qu'en dépit de la requête formulée par le Parlement dans sa résolution du 23 avril 2009, l'étude n'aborde pas la dégradation des forêts; prie la Commission de présenter des propositions afin de réduire les incidences recensées dans l'étude et de contribuer aux objectifs environnementaux et engagements pour le développement durable européens et internationaux; prie la Commission d'établir à cette fin un plan d'action de l'Union concernant la déforestation et la dégradation des forêts, comme deman ...[+++]

9. Welcomes the study assessing the impact of EU consumption on deforestation published by the Commission in July 2013; regrets that despite the request made by Parliament in its resolution of 23 April 2009, the study does not deal with forest degradation; calls on the Commission to bring forward proposals to reduce the impacts identified in the study and contribute to EU and international environmental goals and commitments to sustainable development; calls on the Commission to publish an EU action plan on deforestation and forest degradation to this end, as called for by the 7th Environmental Action Programme ;


À la suite de plusieurs plaintes d’organisations non-gouvernementales et de la visite sur place d’une délégation de la Commission en juillet 2011, la Commission a engagé une procédure d’infraction pour manquement aux dispositions de la directive 92/43, telles qu’elles sont indiquées dans les conclusions de la requête.

Following NGO reports and a visit by Commission staff in July 2011 to the site, the Commission initiated the procedure relating to the infringement of the provisions of Directive 92/43/ΕEC which are set out in the form of order sought in this action.


Dans sa décision d’ouvrir la procédure du 9 mars 2010, la Commission a donné à la Grèce la possibilité de présenter ses observations sur le fait que la décision de la Commission de juillet 2008 relative à l’octroi d’une aide au sauvetage était fondée sur des renseignements inexacts, la Grèce ayant indiqué que Varvaressos n’avait bénéficié d’aucune aide au sauvetage ou à la restructuration auparavant.

With its opening decision of 9 March 2010, the Commission gave Greece the opportunity to submit its comments on the fact that the Commission’s rescue aid decision of July 2008 was based on the wrong information provided by the Greek authorities that Varvaressos had not received rescue or restructuring aid before. In its comments, Greece acknowledged having granted the State guarantee of May 2007.


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L'élection du Président de la Commission (en juillet) serait en premier lieu suivie par la nomination de la Commission, y compris le Haut représentant - vice-président de la Commission (octobre).

The election of the President of the Commission (in July) would be followed by the appointment of the Commission together with the High Representative/Commission Vice-President (in October).


[10] Cette catégorie a été introduite pour la première fois dans la communication de la Commission de juillet 2007 [communication de la Commission relative à la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes, COM(2007) 394, 10.7.2007], disponible sur le site web de la Commission à l’adresse: [http ...]

[10] This new entity group originates in the Commission Communication of July 2007 (Communication from the Commission on a simplified business environment for companies in the areas of company law, accounting and auditing - COM(2007) 394, 10.7.2007. Available on the Commission website: [http ...]


Comme indiqué à l’appréciation de la mesure E7, ce fait impliquait que les salariés ne se sont pas trouvés dans la position d’investisseurs qui sont tenus de payer au total 8,17 milliards GRD (24 millions EUR) échelonnés sur les douze années à venir et, ce, contrairement aux attentes de la Commission en juillet 1997, quand les deux décisions ont été publiées.

As indicated in the assessment of measure E7, this meant that the employees were not put in the situation of investors having to pay in total GRD 8,17 billion (EUR 24 million) over the next 12 years, contrary to what the Commission expected in July 1997 when the two decisions were adopted.


La première mission d'enquête menée en Espagne (25-29 mai 2004 et adoptée par la commission en juillet 2004) avait conclu que l'application du droit avait souffert de d'infractions graves des droits les plus élémentaires de plusieurs milliers de citoyens européens.

The first fact-finding mission conducted in Spain (25-29 of May 2004 and adopted by the Committee in July 2004)) concluded that the application of the law has led to a serious abuse of the most elementary rights of many thousands of European citizens.


À la suite de l'adoption du programme Leonardo da Vinci II en avril 1999, un certain nombre d'initiatives politiques ont été lancées, qui ont eu un impact important sur la politique en matière de formation professionnelle et donc sur le programme Leonardo da Vinci II: la stratégie de Lisbonne de mars 2000, qui accorde un rôle important à l'éducation et à la formation pour la réalisation de ses objectifs [4]; la communication de la Commission intitulée «Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie» [5], qui établit un nouveau paradigme en matière d'éducation et de formation; le rapport du Conseil «Education» et de la Commission européenne sur les objectifs communs des systèmes d'éducation et de formatio ...[+++]

Subsequent to the adoption of Leonardo da Vinci II in April 1999, a number of policy initiatives have been launched with a major impact on vocational training policy and consequently on Leonardo da Vinci II : the Lisbon strategy of March 2000, which accords an important role to education and training for the achievement of its goals [4]; the communication of the Commission on 'Making a European Area of Lifelong Learning a Reality' [5], setting a new paradigm for education and training; the report of the Education Council and the Eur ...[+++]


55. salue la présentation par la Commission en juillet 1995 de trois propositions de directives visant à améliorer la liberté de circulation des personnes dans l'Union, regrette néanmoins le retard avec lequel ces propositions ont été déposées de même que le fait qu'elles soient conditionnées à l'entrée en vigueur de conventions en la matière résultant du troisième pilier;

55. Welcomes the fact that in July 1995 the Commission submitted three proposals for directives to improve freedom of movement in the Union; regrets, nevertheless, the delay in submitting these proposals, together with the fact that they are being made dependent on the entry into force of the relevant conventions on the basis of the third pillar;


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