Traduction de «juillet 2004 selon » (Français → Anglais) :

a) au plus tard à la date de la première visite de son installation radioélectrique après le 1 juillet 2004 s’il a été construit avant le 1 juillet 2004 et qu’il s’agit, selon le cas :
(a) not later than the day of the first survey of its radio installation after July 1, 2004 if the vessel was constructed before July 1, 2004 and is

Selon nos prévisions actuelles, dans le meilleur des cas, toute élection fédérale déclenchée après le 1 juillet 2004 serait conduite conformément aux nouvelles limites des circonscriptions.
According to the present best case scenario, any federal election called after July 1, 2004 would be held under new riding boundaries.

17. rappelle que des propositions visant à améliorer le système actuel de financement ont déjà été faites, notamment celles présentées par la commissaire Michaele Schreyer en juillet 2004 , selon lesquelles:
17. Recalls that proposals for improving the current system of financing have already been made, for instance, those submitted by Commissioner Michaele Schreyer in July 2004 according to which:

18. rappelle que des propositions visant à améliorer le système actuel de financement ont déjà été faites, notamment celles présentées par la commissaire Michaele Schreyer en juillet 2004, selon lesquelles:
18. Recalls that proposals for improving the current system of financing have already been made, for instance, those submitted by Commissioner Michaele Schreyer in July 2004 according to which:

70. se félicite que plusieurs activités caractérisées par des cadres financiers extrêmement réduits soient intégrées dans le nouveau programme CULTURE 2000, et souligne qu'un financement suffisant dans ce domaine reste essentiel, en attirant l'attention sur la nécessité d'inclure les principales activités du programme d'action pour 2004-2005 dans les limites du nouveau cadre pluriannuel; demande à la Commission de promouvoir des actions au nom du pacte européen pour la jeunesse que le Conseil européen a adopté les 22 et 23 mars 2005; soutient l'idée exprimée par les ministres de la culture réunis à Rotterdam en juillet 2004 selon laquelle le budget de la culture devrait être substantiellement augmenté;
70. Welcomes the integration of several activities with extremely small financial frameworks into the new CULTURE 2000 programme and emphasises that an adequate level of funding in this area remains crucial, drawing attention to the need to include the main activities of the action programme for 2004-2006 within the new multi-annual framework; calls on the Commission to promote activities under the European Pact for Youth which was adopted at the 22-23 March 2005 European Council; endorses the view expressed by the Ministers of Culture meeting in Rotterdam in July 2004 that the budget for culture should be substantially increased;

Selon Santé Canada, la contribution moyenne des gras trans, exprimée en tant que pourcentage de l'apport énergétique, a sensiblement reculé au fil des ans: en 1995, elle était de 3,7 p. 100; en 2004, elle était de 2 p. 100; et en 2008, selon le quatrième ensemble de données de surveillance, elle était de 1,4 p. 100. Cependant, les boulangers-pâtissiers n'ont pas mis fin à leur travail de reformulation en 2008, lorsque les dernières données de surveillance ont été compilées, ni à l'expiration du délai de conformité volontaire, fixé par la ministre à juillet 2009.
According to Health Canada, the average contribution of trans fat as a percentage of energy has been reduced substantially over the years; in 1995 it was 3.7%; in 2004 it was 2%; and in 2008, based on the fourth set of monitoring data, it was 1.4%. However, bakers did not cease reformulating in 2008, when the final monitoring data were collected, or at the expiration of the minister's voluntary compliance date of July 2009.

74. regrette que, jusqu'en juillet 2004, les contrats de stage et les contrats de fourniture de services conclus avec des indépendants, des entreprises ou des fondations aient été enregistrés dans le système informatique du Parlement sous le même code, sans distinction selon le type de contrat ou selon que le contrat s'adressait à un assistant ou à un stagiaire;
74. Regrets that, until July 2004, trainee contracts and service provider contracts with independent persons, companies or foundations were entered into the Parliament's computer system with the same code without regard for the type of contract or whether the contract referred to an assistant or a trainee;

Le 12 avril 2005, la Commission a adopté une décision selon laquelle les modifications proposées étaient irrecevables en ce que, d’une part, le Royaume-Uni était seulement en droit de modifier son PNA pour corriger les erreurs identifiées par la décision de juillet 2004 et, d’autre part, cette dernière décision interdisait toute augmentation de la quantité totale de quotas.
On 12 April 2005 the Commission adopted a decision stating that the amendments proposed were inadmissible as, first, the United Kingdom was entitled only to amend its NAP in order to correct the errors identified by the decision of July 2004 and, second, the decision of July 2004 excluded any increases in the total quantity of allowances.

Le LO français donne ensuite l’information selon laquelle l’expéditeur a été impliqué dans un trafic de cigarettes le 7 juillet 2004.
The French LO then provided information indicating that the consignor was involved in cigarette trafficking on 7 July 2004.