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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Effectuer des plantations selon les consignes données
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Logiciels d’aide à la décision
Outils d’optimisation
Placer les clients selon la liste d’attente
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Recherche opérationnelle
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
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Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
Systèmes d’aide à la décision

Traduction de «une décision selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avertissement selon lequel la décision en cause peut faire l'objet d'un recours

written communication of the possibility of appeal


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

decision support software | decision-making tools | decision support matrix | decision support systems


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) lorsqu’il appert au ministre que toute question nécessitant une décision selon les présentes règles ne peut être raisonnablement décidée dans un cas ou une catégorie de cas, il peut rendre ou autoriser que soit rendue la décision selon des critères qu’il juge raisonnables dans les circonstances; et

(d) where it is made to appear to the Minister that any matter required to be determined under these Rules cannot reasonably be determined thereunder in any case or class of cases, he may make the determination, or authorize it to be made, in accordance with such criteria as he considers reasonable in the circumstances; and


(5) Les dispositions de la présente partie et de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt concernant les appels interjetés en vertu de l’article 302 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux appels interjetés en vertu du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue conformément aux articles 60 ou 61 de cette loi quant au classement de produits, comme si cette décision était la confirmation d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation établie par le ministre en application des paragraphes 301(3) ou (4) par suite d’un avis d’opposition présenté aux t ...[+++]

(5) The provisions of this Part and of the Tax Court of Canada Act that apply to an appeal taken under section 302 apply, with any modifications that the circumstances require, to an appeal taken under subsection 67(1) of the Customs Act from a decision of the President of the Canada Border Services Agency made under section 60 or 61 of that Act in a determination of the tax status of goods as if the decision of the President were a confirmation of an assessment or a reassessment made by the M ...[+++]


Nous proposons des modifications en vue de préciser la définition de la notion de « danger », vu que, au cours des 10 dernières années, plus de 80 % des cas de refus de travailler se sont soldés par des décisions selon lesquelles aucun danger ne justifiait ce refus. Ces décisions comprennent même les décisions rendues en appel.

Amendments are proposed to clarify the definition of danger, since over the last 10 years over 80% of refusals to work have ended with no danger decisions, even accounting for appeals.


à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre, en particulier, dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 4 et 5, les motifs de sa décision de non-équivalence ou de sa décision selon laquelle les travaux, fournitures ou services ne répondent pas aux performances ou exigences fonctionnelles, et dans les cas visés aux articles 22 et 23, les motifs de sa décision selon laquelle les exigences relatives à la sécurité de l’information et à la sécurité d’approvisionnement ne sont pas satisfaites.

any unsuccessful tenderer of the reasons for the rejection of the tender, including, in particular, for the cases referred to in Article 18(4) and (5) the reasons for its decision of non-equivalence or its decision that the works, supplies or services do not meet the performance or functional requirements, and in the cases referred to in Articles 22 and 23, the reasons for its decision of non-conformity with the requirements of security of information and security of supply.


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b)à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre, en particulier, dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 4 et 5, les motifs de sa décision de non-équivalence ou de sa décision selon laquelle les travaux, fournitures ou services ne répondent pas aux performances ou exigences fonctionnelles, et dans les cas visés aux articles 22 et 23, les motifs de sa décision selon laquelle les exigences relatives à la sécurité de l’information et à la sécurité d’approvisionnement ne sont pas satisfaites.

(b)any unsuccessful tenderer of the reasons for the rejection of the tender, including, in particular, for the cases referred to in Article 18(4) and (5) the reasons for its decision of non-equivalence or its decision that the works, supplies or services do not meet the performance or functional requirements, and in the cases referred to in Articles 22 and 23, the reasons for its decision of non-conformity with the requirements of security of information and security of supply.


Il convient dès lors de prévoir dans le présent règlement que la juridiction d’origine devrait pouvoir déclarer la décision exécutoire par provision même si le droit national ne prévoit pas la force exécutoire de plein droit et même si un recours a été ou pourrait encore être formé contre la décision selon le droit national.

This Regulation should therefore provide that the court of origin should be able to declare the decision provisionally enforceable even if the national law does not provide for enforceability by operation of law and even if an appeal has been or could still be lodged against the decision under national law.


Cette mission comprend également le recensement des forces européennes nationales et multinationales et la mise en œuvre des politiques et décisions selon les directives formulées par le CMUE.

This also encompasses the identification of European national and multinational forces and the implementation of policies and decisions as directed by the EUMC.


Cette mission comprend également le recensement des forces européennes nationales et multinationales et la mise en œuvre des politiques et décisions selon les directives formulées par le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).

This also encompasses the identification of European national and multinational forces and to implement policies and decisions as directed by the European Union Military Committee (EUMC).


Réforme agricole: «2003 année des décisions» selon le commissaire Fischler

Commissioner Fischler on agricultural reform: "2003 is a year of decisions"


Une décision avait été rendue par la Division de première instance de la Cour fédérale du Canada, décision selon laquelle les agents de la Gendarmerie royale du Canada étaient, de l'opinion de la Cour, et à toutes fins utiles, visés par les dispositions concernant la fonction publique, étaient assujettis aux conditions de travail fixées par le Conseil du Trésor et, par recoupement, de leurs lois constitutives de la GRC, de la Loi sur la gestion des finances publiques et du Code canadien du travail (1135) On se retrouvait dans une situation où, premièremen ...[+++]

According to a decision of the trial division of the Federal Court of Canada, RCMP officers were basically covered by the legislation pertaining to public service, subject to working conditions established by Treasury Board and, indirectly, to the RCMP's incorporating instruments, the Financial Administration Act and the Canada Labour Code (1135) That lead to the following situation. First, according to the Gingras decision, the government had to give a bilingual bonus to RCMP officers.


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