Vertaling van "juillet 2003 présentait trois " (Frans → Engels) :

La communication de juillet 2003 présentait trois options possibles pour le développement du nouvel instrument de voisinage :
The July 2003 Communication sets out three alternatives to be considered for the development of the new Neighbourhood Instrument:

1. Tous les trois ans et pour la première fois au plus tard le 2 juillet 2003, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la présente directive.
1. Every three years and for the first time no later than 2 July 2003 the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Directive.

Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant le renouvellement des membres du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphes 3 et 4, et de l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (5).
These submissions shall take place within three months of the renewal of the membership of the Advisory Committee for Safety and Health at Work being renewed in accordance with the provisions of Articles 3(3) and (4) and 4(1) of Council Decision of 22 July 2003 setting up an Advisory Committee on Safety and Health at Work (5).

La proportion des enquêtes clôturées avec suivi a augmenté (près d’un cas sur deux pour la période juillet 2003-juin 2004 contre un cas sur cinq pour la période 1999 – 2000), surtout en ce qui concerne le suivi judiciaire (près d’un cas sur trois en 2003-2004, contre un cas sur vingt-deux en 1999-2000)[40].
The proportion of investigations closed with follow-up has increased to around 1 in 2 in the period July 2003 - June 2004 compared with 1 in 5 in the period 1999-2000, most markedly as concerns judicial follow-up (almost 1 case in 3 in 2003-04 compared with 1 case in 22 in 1999-2000)[40].

Des trois options présentées par la communication de juillet 2003, le document d'orientation affirme que celle qui répond le mieux aux besoins est l'option de créer un nouveau règlement global régissant un instrument de voisinage visant à financer les activités dans et à l'extérieur de l'Union.
Of the three alternatives presented in the July 2003 communication, the strategy paper concludes that the one that best responds to needs is the option of creating a single new regulation to govern a Neighbourhood Instrument to fund activities both inside and outside the Union.

(5) À la demande de la Commission, trois réunions ont eu lieu avec les autorités belges les 24 juin 2003, 23 et 25 juillet 2003.
(5) At the request of the Commission, three meetings were held with the Belgian authorities on 24 June 2003, 23 July 2003 and 25 July 2003.

Il est souhaitable d'adopter toutes les autres dispositions à titre temporaire pour une période de trois ans qui peut être prolongée pour des raisons pratiques, mais ces dispositions devraient, en tout état de cause, être réexaminées, en se fondant sur l'expérience, dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2003.
It is desirable to adopt all other provisions for a temporary period of three years which may be extended for practical reasons but should, in any event, based on experience, be reviewed within three years from 1 July 2003.

L'article 1er est applicable pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2003.
Article 1 shall apply for a period of three years starting from 1 July 2003.